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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 123 2023 Annexe 2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Inégalités sociales,
/ 3 Page: 1
PV de la CCSPL
Avis ou décision
Délégation de service public pour la production et la
distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville —
Rapport annuel du délégataire — Exercice 2022
Nom et prénom Qualité
Représentant de l'association FCPE
Représentant de l'association Les amis du conservatoire
Représentant de l'association UAM
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
PROCES-VERBAL — AVIS OU DECISION DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
A - Identification de l'autorité délégante
Hôtel de Ville
54 rue Jean Jaurès
77130 Montereau Fault Yonne
B - Objet de la consultation
Délégation de service public pour la production et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville — Rapport
annuel du délégataire — Exercice 2022
Lors de sa réunion en date du 3 octobre 2023 10h30
La commission consultative des services publics locaux était composée comme suit :
Cl - Membres à voix délibérative
Nom et prénom
Titulaire (T)
ou
Suppléant (S)
M. Le Maire James CHERON Président de la commission
M. Christophe ESPARRAGA
Mme Kaoutar MEUNIER
T Ç-
S
Mme Mélanie MAIROT
M. Gilles ASFAUX
T
S p
M. Ertan BELEK
M. Cheikh FELLAH
T
S
M. Giovanni MONIER
Mme Audrey SAINTE-ROSE
T ':1)
S
M. Sébastien LOMBARD
M. Hervé DEYDIER
T
S
C2 - Membres à voix consultative Représentant de l'association ASAM
Représentant de l'association Comité d'organisation de la foire
Représentant de l'association Confluences ludiques
Le quorum est atteint :
(Cocher la case correspondante.)
Non D Oui 'g
La commission consultative des services publics locaux
(Cocher la case correspondante.)
peut
D ne peut pas
valablement délibérer.
Secrétariat de la commission consultative des services publics locaux
(Indiquer les nom, prénom, grade et qualité de(s) l'agent(s) chargé(s) du secrétariat de la commission consultative des services
publics locaux.)
Halima AIT-ELHAJ — Directrice générale adjointe — Pôle ressources internes
Laurence TAUPIN —Service de la commande publique
E — Avis de la commission consultative des services publics locaux
)1( La commission émet un avis favorable
• La commission émet un avis défavorable
• La commission demande une analyse complémentaire
(Indiquer dans le tableau ci-dessous les nom et prénom de chacun des membres de la commission consultative des services
publics locaux présents. Le procès-verbal doit être signé par tous les membres ayant siégé en séance.)
Membres à voix délibérative
Nom et prénom Sign ure
M. James CHERON
M. Christophe ESPARRAGA
Mme Kaoutar MEUNIER
Mme Mélanie MAIROT
M. Gilles ASFAUX
PV de la CCSPL
Avis ou décision
Délégation de service public pour la production et la
distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville —
Rapport annuel du délégataire — Exercice 2022
Page: 2 / 3 .
M. Ertan BELEK
M. Cheikh FELLAH
M. Giovanni MONIER
Mme Audrey SAINTE-ROSE
M. Sébastien LOMBARD
M. Hervé DEYDIER
Membres à voix consultative
Nom et prénom Signature
Représentant de l'association FCPE
Représentant de l'association Les amis du conservatoire
»
Représentant de l'association UAM
Représentant de l'association ASAM
Représentant de l'association Comité d'organisation de la
foire
Représentant de l'association Confluences ludiques
G - Observations des membres de la commission consultative des services publics locaux
PV de la CCSPL
Avis ou décision
Délégation de service public pour la production et la
distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville —
Rapport annuel du délégataire — Exercice 2022
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