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Procès Verbal - D 124 2023 Annexe 2
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 124 2023 Annexe 2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Inégalités sociales,
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
PROCES-VERBAL — AVIS OU DECISION DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
A - Identification de l'autorité délégante
Hôtel de Ville
54 rue Jean Jaurès
77130 Montereau Fault Yonne
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains de la Ville — Rapport annuel du délégataire — Exercice
2022
C - Composition de la commission consultative des services publics locaux
Lors de sa réunion en date du 3 octobre 2023 10h30
La commission consultative des services publics locaux était composée comme suit :
Cl - Membres à voix délibérative
Nom et prénom
Titulaire (T)
ou
Suppléant (S)
M. Le Maire James CHERON Président de la commission
M. Christophe ESPARRAGA
Mme Kaoutar MEUNIER
T p
S
Mme Mélanie MAIROT
M. Gilles ASFAUX
T
S p
M. Ertan BELEK
M. Cheikh FELLAH
T
S
M. Giovanni MONIER
Mme Audrey SAINTE-ROSE
T p
S
M. Sébastien LOMBARD
M. Hervé DEYDIER
T
S
C2 - Membres à voix consultative
Nom et prénom Qualité
Représentant de l'association FCPE
l u c..&, - Ltt p., ,v J0 ' Représentant de l'association Les amis du conservatoire
Représentant de l'association UAM
PV de la CCSPL
Avis ou décision
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés
forains de la Ville — Rapport annuel du délégataire — Exercice
2022
Page: 1 / 3 Représentant de l'association ASAM
Représentant de l'association Comité d'organisation de la foire
Représentant de l'association Confluences ludiques
Le quorum est atteint :
(Cocher la case correspondante.)
Non D
La commission consultative des services publics locaux
(Cocher la case correspondante.)
«
gpeut
El ne peut pas
valablement délibérer.
Oui g
L. » Secrétariat de la commission consultative des services publics locaux
(Indiquer les nom, prénom, grade et qualité de(s) l'agent (s) chargé(s) du secrétariat de la commission consultative des services
publics locaux.)
Halima AIT-ELHAJ — Directrice générale adjointe — Pôle ressources internes
Laurence TAUPIN —Service de la commande publique
E — Avis de la commission consultative des services publics locaux
La commission émet un avis favorable sime. ; :_s Clid'itùràff:U-rt_ .13,3«e_
o
àé'fb14>b r' ge—
)
La commission commission émet un avis défavorable v‘fràànle...-
o La commission demande une analyse complémentaire
F - Signature des membres de la commission consultative des services publics locaux
(Indiquer dans le tableau ci-dessous les nom et prénom de chacun des membres de la commission consultative des services
publics locaux présents. Le procès-verbal doit être signé par tous les membres ayant siégé en séance.)
Membres à voix délibérative
Nom et prénom -- Signa re •.
M. James CHERON
ile,
M. Christophe ESPARRAGA
Mme Kaoutar MEUNIER
te b'ç
—...--------------
Mme Mélanie MAI ROT
M. Gilles ASFAUX
PV de la CCSPL
Avis ou décision
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés
forains de la Ville — Rapport annuel du délégataire — Exercice Page : 2 / 3
2022 M. Ertan BELEK
M. Cheikh FELLAH
M. Giovanni MONIER
Mme Audrey SAINTE-ROSE
M. Sébastien LOMBARD
M. Hervé DEYDIER
Membres à voix consultative
Nom et prénom Signature
Représentant de l'association FCPE
Représentant de l'association Les amis du conservatoire
Représentant de l'association UAM
Représentant de l'association ASAM
Représentant de l'association Comité d'organisation de la
foire
Représentant de l'association Confluences ludiques
G - Observations des membres de la commission consultative des services publics locaux
PV de la CCSPL
Avis ou décision
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés
forains de la Ville — Rapport annuel du délégataire — Exercice
2022
Page: 3 / 3