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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 111 2024 arrete permanent de numerotage 50 rue de taverny)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE URB VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N° 111/2024 ARRONDISSEMENT ARGENTEUIL CANTON ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE TAVERNY Annule et remplace l'arrêté n° 59/2024 COMMUNE BESSANCOURT Le Maire de la Ville de Bessancourt ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 ; Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955 ; Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958 ; Vu la division foncière numéro DP 095 060 23 B0116 accordée le 26/10/2023 Vu la demande de numérotation formulée par le cabinet de géomètres PICOT MERLINI, demeurant à SAINT PRIX sur les parcelles cadastrées sections BK 1258 et BK1256, issues de la division foncière sise rue de Taverny ; Considérant que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, il convient de procéder à la numérotation d’une nouvelle construction en cours de réalisation: ARRETE ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue de Taverny: NOM REF CAD N°DE VOIRIE LOT 1 BK 1258 / BK1256 50 rue de Taverny ARTICLE 2 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale. ARTICLE 3 : Le numérotage sera exécuté par l’apposition, sur la façade la maison où du mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou à défaut immédiatement à gauche de celle-ci. ARTICLE 4 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. ARTICLE 5 : Aucun autre numérotage n’est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée aux intéressés et transmise à : Monsieur le Directeur — SIP Service Impôts des Particuliers), 131 Rue d'Ermont à Saint Leu la Foret (95320) Monsieur le Directeur — PTGC, (Pôle Topographique de Gestion Cadastrale), 2 Avenue Bernard Hirsch 95000 CERGY PONTOISE CEDEX Monsieur le Receveur de la Poste de Taverny — 139 rue d'Herblay à TAVERNY (95150) Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de BESSANCOURT / FREPILLON — Chemin des Marboulus à BESSANCOURT (95550) Madame La Commissaire Principale - Commissariat d'Ermont, 201 rue Richepin à ERMONT (95120) Police Municipale de Bessancourt Cabinet PICOT-MERLINI, géometres.experts@picot-merlini.com Fait à Bessancourt, le 29 avril 2024. Par délégation du Maire, Le Maire adjoint délégué à l'aménagement du territoire, à l’urbanisme et au budget communal, Didier LECLERCQ