Procès Verbal - PV du 11 mai 22

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Procès Verbal - PV du 11 mai 22 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Salernes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 mai 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 1/10

CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MAI 2022

L’an 2022 et le 11 mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Maire de Salernes sous la présidence de DUBOIS Cédric, Maire.

Présents : DUBOIS Cédric, Maire, TORTOSA Marie-Laure, LIONS Marcel, FANUCCI Carine, MULLER Alban, DURDU Mélanie, AGOSTA Didier, DANI Nicolas, BERTHET Anais, BOUALEM Sofiane, MEIFFRET Clotilde, LANOUX Pierre, PONS Marie, SETTE François, SETTE François, CHAZAL Véronique, OLIVIER Maurice, BIGARRET Jean-Pierre, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration : MARY Hervé à FANUCCI Carine, PAGEAUD Mathieu à MULLER Alban, ACHENZA Gérard à JUIF Daniel, RIVERON Robin à TORTOSA Marie-Laure.

Absents : BOUALEM Sofiane, EMPHOUX Valérie, PINEDA Manuel.

A été nommée secrétaire : PONS Marie.

I. FINANCES :

1) Budget Principal : Décision Modificative n°1

La réduction générale des recettes nous a contraints dans le cadre de la préparation budgétaire à réduire les montants des subventions allouées aux associations.

Une réunion de concertation menée dernièrement sur le sujet nous a finalement permis d’envisager la possibilité de réévaluer le montant des subventions tel que présenté dans le document ci-joint.

Madame Véronique CHAZAL intervient pour expliquer en détail la décision budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’Unanimité, d’approuver la décision modificative n°1 du Budget Principal.

II. ADMINISTRATION GENERALE :

2) Conseil Municipal : Installation de Monsieur Manuel PINEDA en remplacement de Madame Amandine LEBRUN, démissionnaire

Madame Amandine LEBRUN a fait savoir à Monsieur le Préfet qu’elle démissionnait du Conseil Municipal, par courrier reçu en date du 6 mars 2022.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les dispositions de l'article L. 270 du Code Electoral prévoient que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant [...]. ».

Considérant que la candidate venant immédiatement après le dernier élu ; Madame Maryse DE POTTER a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal par courrier en date du 24 mars 2022.

En l’occurrence il s’agit de Monsieur Manuel PINEDA.

Le Conseil Municipal prend acte de cette installation.

3) Conseil Municipal : Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de Madame Amandine LEBRUN, 7ème adjointe.

Il est proposé à l’Assemblée de procéder au remplacement de Madame Amandine LEBRUN, par l’élection d’un nouvel adjoint. Deux candidatures sont proposées :

Marie PONS et Anaïs BERTHET

Avant de procéder au vote Madame PONS fait une déclaration ;

« Je souhaite présenter ma candidature au poste d’adjointe, laissé vacant par le départ d’Amandine, non pour moi en tant que personne physique mais pour le projet que je porte pour notre village.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

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Nous sommes entrés dans une nouvelle ère où l’Etat se désengage, les communautés de communes ont des difficultés financières et les communes voient leur budget mis à mal.

Tous ensemble nous devons prendre les décisions qui permettront à notre village d’affronter cette réalité en trouvant de nouvelles sources de financement.

Salernes a besoin de changer son image, notre environnement longtemps malmené à de grandes ressources que nous devons protéger et valoriser. Par exemple nous sommes impactés visuellement par la profusion de pré-enseignes qui rendent les entrées du village peu attractives

La loi nous permet d’apurer ce problème, nous avons tous approuvé la mise en œuvre du R.L.P. Nous devons à présent « le construire » tous ensemble. Nous serons aidés par plusieurs organismes d’état comme l’ADEME, la DREAL, nous travaillerons également en concertation avec les commerçants.

Ce document peut être préparé en interne afin de ne pas créer une dépense supplémentaire sur le budget, toutefois nos services ne pourront supporter cette charge supplémentaire de travail. J’ai la disponibilité voulue pour le prendre en charge.

Si je suis élue adjointe je me propose de travailler à la construction de ce règlement. Le challenge qui se présente à nous est de redynamiser le village notamment dans le cadre de P.V.D. D.P.V.A. porte le côté technique du projet mais notre commune doit être représentée aux nombreuses réunions, nous ne serons pas trop de 2 pour les assumer car j’ai une grande disponibilité pendant les heures ouvrées de la journée et en soirée.

Nous avons commencé avec Isabelle PARVEAUX à améliorer le cadre de vie des habitants. Tous nos projets n’ont pas vu le jour aussi je souhaite continuer dans la voie tracée qui rejoint P.V.D. et qui va apporter une transformation du cadre de vie pour toute la population. Habiter dans une ville où l‘on se sent bien développe des attitudes et des pensées positives

Je pense être, compte tenu de mes connaissances du territoire, de ses habitants, du fonctionnement de l’administration municipale, de mes relations avec les organismes officiels et leurs représentants, de mon implication au sein des associations, et de la disponibilité qui est la mienne la personne la plus à même de remplir cette fonction. Je n’ai pas de charges ni familiales ni professionnelles (et celles que j’ai peuvent s’adapter) Je dispose donc de possibilités dont la commune a besoin pour mener à bien notre engagement politique. Cette disponibilité me permettra également de m’impliquer sur le volet social. Nous avons un service composé de 2 personnes compétentes, motivées et impliquées. 6 élus sont au Conseil d’Administration dont 5 de notre majorité. Depuis notre élection de nombreuses améliorations ont été apportées à ce service notamment par l’action conjuguée de Marie Laure et de Véronique DELHOMME et le travail d’un agent.

Cette démarche longue et compliquée a permis au CCAS de se mettre à jour de ses obligations. Le CCAS est opérationnel, il n’est pas nécessaire sur ce poste de monter en puissance alors que d’autres pôles doivent être développés ».

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à la majorité, de maintenir le nombre d’adjoints conformément à la délibération n°2 du 3 juillet 2020 et de maintenir le rang qu’occupera le nouvel adjoint, soit le 7ème ;

Les résultats obtenus sont :

Marie PONS : 13 voix

Anais BERTHET : 11 voix

Madame Marie PONS est par conséquent désignée adjointe.

Suite aux résultats annoncés, Monsieur le Maire annonce qu’il donnera sa démission à Monsieur le Préfet dès le lendemain.

4) Régie communale d’exploitation de la Maison de la Céramique Architecturale Terra Rossa : remplacement d’un membre démissionnaire

Par délibération n°11 en date du 17 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné Madame Amandine LEBRUN pour siéger en tant que membre de la Régie d’exploitation de la Maison de la Céramique Architecturale Terra Rossa.

L’article 3 des statuts, modifié par délibération en date du 26 juin 2008 précise qu’il est composé de cinq membres du Conseil Municipal et de quatre personnes qualifiées extérieures appelées à y siéger.

Madame Amandine LEBRUN ayant démissionnée du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau membre du Conseil Municipal pour la remplacer.

Les candidatures suivantes sont proposées :

Stéphane ANSELME et Didier AGOSTA

Après avoir procédé au vote à main levée, les résultats sont :

17CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

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Stéphane ANSELME : 8

Didier AGOSTA : 12

Abstentions : 4 (Maurice OLIVIER, Cédric DUBOIS, Anais BERTHET, Carine FANUCCI)

Monsieur Didier AGOSTA est élu.

5) Adhésion de la collectivité au groupement de commandes lancé par DPVa en tant que coordonnateur pour l’élaboration du futur « Contrat de Performance Energétique »

Les objectifs nationaux relatifs à la réduction des consommations énergétiques et l’émission des Gaz à Effets de Serre (GES), et notamment le décret tertiaire applicable à partir de 2022, fixent d’ici 2030, une réduction de minimum de : 40% sur les consommations énergétiques,

55% sur les émissions de GES.

A ces objectifs, s’ajoute bien évidemment la crise actuelle générant une inflation sans précédent sur les prix de l’énergie.

Pour optimiser collectivement l’efficacité énergétique du patrimoine bâti du territoire et agir de manière pragmatique et efficace sur le budget fonctionnement concernant les fluides, Dracénie Provence Verdon agglomération projette de s’orienter vers un Contrat de Performance Energétique (CPE) et a proposé aux communes membres de prendre part à cette démarche.

Suite à la présentation de ce dispositif en bureau communautaire du 10 janvier 2022, plusieurs communes ont confirmé leur volonté d’adhérer au groupement de commandes et de bénéficier ainsi de l’assistance technique des services de l’Agglomération.

La mise en œuvre d’un groupement de commandes, constitué conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, concerne un marché de service pour la réalisation des études nécessaires à l’élaboration du futur CPE, contenant :

une tranche ferme relative au diagnostic énergétique préalable d’un patrimoine immobilier pré-défini par les membres du groupement, à l’accompagnement de la mise en œuvre du décret tertiaire pour les sites qui y sont soumis et à l’évaluation technique, économique et juridique pour permettre la modélisation d’actions visant à améliorer la performance énergétique du patrimoine audité,

et une tranche conditionnelle concernant une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la passation des CPE (montage juridique et financier et la procédure de passation adaptés au CPE, la rédaction du dossier de consultation des entreprises, l’analyse des offres, le dialogue compétitif, la décision pour l’attribution) ainsi que l’accompagnement dans la mise en œuvre et l’exécution.

A cette fin, le groupement sera chargé de la passation, la signature et la notification du marché portant sur les prestations ci-dessus définies selon les choix (engagement ou non d’un CPE) et besoins déterminés par les différents membres du groupement.

La convention de constitution du groupement de commandes, dont le projet est joint à la délibération, fixe les conditions de fonctionnement du groupement : modalités de mise en œuvre des procédures de marchés publics, de suivi ultérieur de l’exécution des contrats et de paiement des prestations.

Il est proposé que :

DPVa soit désignée comme coordonnateur du groupement et se voit à ce titre, chargée de la préparation, du lancement, de la signature, de la notification et de l’exécution du marché public, au nom de l'ensemble des membres du groupement ; si le seuil du marché le nécessitait, la commission d’appel d’offres de DPVa serait désignée compétente pour l’attribution du marché, au nom des membres du groupement.

Chaque membre du groupement est chargé, chacun pour ce qui les concerne : de communiquer au coordonnateur une évaluation précise de ses besoins, préalablement au lancement de la procédure de marché public (et le cas échéant, préalablement à la passation d’un éventuel avenant) pour la part de marché le concernant de valider le dossier de consultation et éventuellement les décisions de reconduction de marché ; de participer à l’analyse technique des offres ;

de prévoir annuellement, sur la durée du marché, l'enveloppe financière nécessaire au remboursement des sommes dues au titre de la prestation.

De plus, les assemblées délibérantes de chaque membre du groupement sont appelées à prendre une délibération concordante pour constituer ce groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’Unanimité, d’approuver le principe de constitution d’un groupement de commandes coordonné par DPVa pour les prestations précitées selon les principes exposés ci-dessus et le projet de convention.

6) DPVa : Présentation du rapport d’activités et de Développement Durable de l’exercice 2021

La Dracénie Provence Verdon agglomération réalise tous les ans un rapport d’activités et de Développement Durable qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chacun de ses domaines de compétence, donnant ainsi une vision complète de toutes les actions conduites par l’agglomération aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers d’intérêt communautaire.

L’article L.5211-39 du CGCT prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresseCONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

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annuellement au Maire de chaque commune membre, ce document accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Le rapport a été transmis par mail à tous les conseillers municipaux dans les délais légaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’Unanimité, de prendre acte des rapports d’activités.

7) Adhésion de la Commune à DRACETECH

Considérant que dans le cadre de sa compétence obligatoire de « développement économique », Dracénie Provence Verdon Agglomération souhaite attirer et contribuer au développement d’entreprises innovantes sur des filières identifiées comme stratégiques pour son territoire, dont notamment le numérique, et ce, dans le respect et en cohérence avec les dispositions du Schéma Régional de Développement Economique,

Considérant que le territoire dispose d’acteurs privés et publics du numérique porteurs d’une dynamique et d’un rayonnement à l'échelle régionale,

Considérant que ces acteurs se sont fédérés au travers de la création de l’association Dracétech, éco système du numérique afin de structurer et animer la filière du numérique en Dracénie,

Considérant qu’une charte d’engagement, dont l’objet est l’affirmation de grands principes de vie commune entre adhérents (loyauté, transparence, déontologie, confidentialité) mais aussi des engagements réciproques du réseau et de ses adhérents, a été établie,

Considérant qu’au travers de cette charte, les adhérents s’engagent à participer à la vie du réseau, à promouvoir les actions mises en œuvre et à s’acquitter de la cotisation annuelle,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant de DPVa pour siéger au sein du collège 3 de l’association Dracétech,

Considérant que le montant de la cotisation annuelle pour les communes de plus de 3500 est de 100 euros,

Il est rappelé que, par principe, toute désignation est faite au scrutin secret (Cf. article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable par renvoi). Toutefois, le Conseil peut décider, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, et à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée.

En conséquence et au vu de l'avis de la commission « Aménagement du territoire, grands projets et développement des filières économiques » réunie le 31 mai 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’Unanimité, d’approuver les termes de la charte d’engagement avec l’association Dracétech et d’adhérer à l’association pour l’exercice 2022 pour un montant de 100€.

8) Instauration de la redevance pour occupation du domaine public relative aux réseaux de communications électroniques

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Que toute occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la collectivité territoriale et doit donner lieu au paiement d’une redevance.

Que le Décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier et aux servitudes sur les propriétés privées fixe le montant de la redevance.

Que l’article R. 20-53 du Code des postes et des communications électroniques prévoit la révision annuelle du montant de la redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’Unanimité,

D’INSTAURER la redevance d’occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux de télécommunications.

D’APPLIQUER, conformément au Décret du 27 décembre 2005 n°2005-1676 les tarifs maxima suivants : Artère aérienne : 40€ par kilomètre et par artère

Artères en sous-sol : 30 € par kilomètre et par artère

Emprise au sol : 20 € par m²

Sur le domaine public non routier communal :

Artère aérienne : 1000€ par kilomètre

Artères en sous-sol : 1000€ par kilomètre

Emprise au sol : 650 € m²

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et àCONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

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l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

DE REVALORISER ces montants chaque année automatiquement par application de la moyenne des quatre dernières trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

9) Cinéma la Tomette : convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement – FOL du Var pour l’exercice 2022

Comme chaque année, la Commune souhaite confier la gestion du cinéma « la Tomette » à la Ligue de l’Enseignent - Fédération des Œuvres Laïques du Var.

Les modalités de cette prestation sont définies dans la convention dont la copie est jointe à la délibération.

Monsieur Maurice OLIVIER fait remarquer que les années 2019,2020 et 2021 n’ont jamais été présentées et que les tarifs sont les mêmes qu’en 2018.

Monsieur Maurice OLIVIER observe également que les résultats de fréquentation ne sont toujours pas disponibles. Madame Marie-Laure TORTOSA lui répond qu’effectivement c’est très difficile de les obtenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’Unanimité, d’approuver les termes de la convention 2022.

10) Participations des familles – activités périscolaires, extrascolaires et cantines

La présente délibération et son annexe regroupent l'ensemble des règles permettant de déterminer les tarifs appliqués aux activités périscolaires des écoles maternelles et élémentaires : matin avant la classe, pause méridienne, mercredi et soir après la classe ainsi que l’extrascolaire.

Au vu du contexte social et économique toujours très difficile, et malgré les tensions budgétaires induites par la crise sanitaire, la Commune a adapté sa tarification en créant de nouvelles tranches basées sur les quotients familiaux ainsi que sur les critères demandés par les services de la CAF

Les nouvelles grilles apparaissent comme suit ;

ACTIVITES PERISCOLAIRES

Périscolaire du matin et du soir (à l’heure)

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 0.38

451 à 650 0.50

651 à 850 0.71

851 à 1050 0.93

1051 à 1250 1.15

➢ 1251 1.37

Périscolaire midi

Bornes QF Bornes Prix Total

0 à 450 0.88

451 à 650 1.20

651 à 850 2.71

851 à 1050 3.03

1051 à 1250 3.55

➢ 1251 4.17

Périscolaire midi (enfant avec PAI)

prix du repas pour un enfant en PAI (repas fourni par la famille) 0.25 €

Bornes QF Bornes Prix Total

0 à 450 0.63

451 à 650 0.75

651 à 850 0.96

851 à 1050 1.18

1051 à 1250 1.40

➢ 1251 1.62

Périscolaire du mercredi et/ou animation parent-enfant

à la journée avec repasCONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

6/10

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 4.50

451 à 650 4.96

651 à 850 7.16

851 à 1050 9.36

1051 à 1250 11.56

➢ 1251 13.76

A la demi-journée sans repas

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 2.25

451 à 650 2.48

651 à 850 3.58

851 à 1050 4.68

1051 à 1250 5.78

➢ 1251 6.88

--------------------------------------------------------------------------------

ACTIVITES EXTRASCOLAIRES SANS NUITÉE

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3-10 ans

à la journée avec repas

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 4.50

451 à 650 4.96

651 à 850 7.16

851 à 1050 9.36

1051 à 1250 11.56

➢ 1251 13.76

A la demi-journée sans repas

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 2.25

451 à 650 2.48

651 à 850 3.58

851 à 1050 4.68

1051 à 1250 5.78

➢ 1251 6.88

Club Ados 11-13 ans :

à la journée avec repas

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 4.50

451 à 650 4.96

651 à 850 7.16

851 à 1050 9.36

1051 à 1250 11.56

➢ 1251 13.76

A la demi-journée sans repas

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 2.25

451 à 650 2.48

651 à 850 3.58

851 à 1050 4.68

1051 à 1250 5.78

➢ 1251 6.88CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

7/10

Espace Jeunes Communal : 14-17 ans

Adhésion annuelle : 10€

En plus de l’adhésion annuelle, une participation sera demandée aux familles dans le cadre des activités dites « payantes ».

A la journée avec repas

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 4.50

451 à 650 4.96

651 à 850 7.16

851 à 1050 9.36

1051 à 1250 11.56

➢ 1251 13.76

A la demi-journée sans repas

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 2.25

451 à 650 2.48

651 à 850 3.58

851 à 1050 4.68

1051 à 1250 5.78

➢ 1251 6.88

--------------------------------------------------------------------------------

ACTIVITES EXTRASCOLAIRES AVEC NUITÉES

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement / Club Ados / Espace Jeunes communal

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 16

451 à 650 18.04

651 à 850 26.04

851 à 1050 34.04

1051 à 1250 42.04

> 1251 50.04

---------------------------------------------------------------------------------

CANTINE

Tranches

Tarifs par

repas et par

enfant

maternelle et

primaire

Coût de

production du

repas sur place

Perte par

repas

QF de 0€ à 450 € 0.50 € 3.70 € 3.20 €

QF de 451 € à 650 € 0.70 € 3.70 € 3.00 € QF de 651 € à 850 € 2.00 € 3.70 € 1.70€ QF de 851 € à 1050 € 2.10 € 3.70 € 1.60 € QF de 1051 € à 1250 € 2.40 € 3.70 € 1.30 €

QF ≥ à 1250 € 2.80 € 3.70 € 0.90 €

Le Conseil Municipal, DECIDE à l’Unanimité, d’approuver les modifications tarifaires décrites ci-dessus et décide d’appliquer ces montants à compter du 8 juillet 2022.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

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11) Création d’un Complexe Jeunesse avec un Club Ados 11-13 ans et un Espace Jeunes Communal 14-17ans : Approbation du règlement intérieur

Après discussion, les membres du Conseil décident de retirer le projet de délibération en séance.

12) Règlement intérieur : ALSH, Accueil du mercredi, un service animations parents/enfants Après discussion, les membres du Conseil décident de retirer le projet de délibération en séance.

13) Règlement intérieur : Accueil Périscolaire

Après discussion, les membres du Conseil décident de retirer le projet de délibération en séance.

Après avoir entendu les explications de Madame Marie-Laure TORTOSA concernant les 3 règlements intérieurs proposés ci-dessus, Monsieur Maurice OLIVIER soulève plusieurs incohérences dans ces documents. Madame Marie-Laure TORTOSA décide alors de retravailler sur les règlements avec le service Enfance et Jeunesse et de les présenter à un prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire suggère également que Monsieur OLIVIER participe aux réunions de travail.

14) Mise en d’un Projet d’Accueil Individualisé : Approbation

La décision de révéler des informations médicales couvertes par le secret professionnel appartient à la famille qui demande la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé pour son enfant atteint de troubles de santé évoluant sur une longue période. La révélation de ces informations permet d’assurer la meilleure prise en charge de l’enfant afin que la collectivité d’accueil lui permette de suivre son traitement et/ou son régime et puisse intervenir en cas d’urgence. Les personnels sont eux-mêmes astreints au secret professionnel et ne transmettent entre eux que les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant. Néanmoins, si la famille le juge nécessaire, elle peut adresser sous pli cacheté les informations qu’elle souhaite ne transmettre qu’à un médecin. Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place du projet.

III. RESSOURCES HUMAINES :

15) Création d’un Comité Social Territorial

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

L’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.

Au 1er janvier 2022, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité s’élèvent à : 66 agents.

Considérant, dès lors, l’obligation de créer un Comité Social Local.

Le Conseil Municipal décide à l’Unanimité de créer un CST.

16) Budget Principal : Création d’un emploi permanent d’Agent comptable.

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant le départ annoncé, à compter du 1er novembre 2022, de l’agent en charge du service comptable de la Commune,

Considérant que compte tenu de la charge de travail qui pèse sur ce service et de la nécessité d’assurer une continuité dans les missions mises en œuvre, il y a lieu de prévoir d’ores et déjà la création d’un emploi d’AGENT COMPTABLE, dans les conditions ci- après définies :

Emploi permanent ;

Emploi à temps complet ;

Ouvert à tous les grades des cadres d’emplois des Adjoints administratifs (Filière Administrative, Catégorie C) et des Rédacteurs

territoriaux (Filière Administrative, Catégorie B) ;

A pourvoir à compter du 1er août 2022 ;

Missions :

Participer à la préparation, à l’élaboration et au suivi du budget,

Gérer l’ensemble des opérations comptables liées aux dépenses et recettes courantes : engagements, mandats, titres, etc.

Assurer la vérification, le traitement et le classement des pièces comptables,CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

9/10

Contribuer à l’établissement des différents documents budgétaires,

Développer et enrichir des tableaux de bord et outils d’aide à la décision,

Centraliser le suivi du fonctionnement des différentes régies communales,

Assurer le suivi des contrats, etc.

Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi, l'emploi pourrait également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

Le cas échéant, l’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de rémunération sera défini en référence au 1er échelon du grade des Adjoints administratifs territoriaux. Un régime indemnitaire pourra être alloué suivant les qualifications et expériences détenues par l’agent recruté.

Le Conseil Municipal, décide à l’Unanimité de de créer un emploi permanent d’AGENT COMPTABLE dans les conditions précisées ci-dessus.

17) Budget principal : Création d’un emploi de Chargé de mission aménagement du territoire en contrat de projet

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services ;

Considérant que l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique autorise les collectivités, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, à recruter un agent par un contrat à durée déterminée, dénommé contrat de projet ;

Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un CHARGE DE MISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE contractuel pour mener à bien le pilotage du programme « Sobriété Foncière, et sa déclinaison au sein des différents projets de la collectivité, dont la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme et la stratégie foncière, dans les conditions ci-après définies :

Emploi non permanent : contrat de projet ;

Emploi à temps complet ;

Durée : 1 an ;

A pourvoir à compter du 1er août 2022 ;

Grade : Adjoints administratifs (Filière Administrative, Catégorie C) ;

Rémunération : elle sera définie en référence au 1er échelon du grade des Adjoints administratifs territoriaux. Un régime indemnitaire

pourra être alloué suivant les qualifications et expériences détenues par l’agent recruté ;

Missions :

Décliner les objectifs issus du programme « Sobriété foncière » et s’assurer de leur prise en considération au sein des différents

projets de la Commune,

Assurer le suivi des procédures de révision du PLU,

Contribuer au développement d’une stratégie foncière,

Participer au traitement des demandes d’urbanisme, etc.

Le Conseil Municipal décide à l’Unanimité de créer un emploi non permanent d’un chargé de mission aménagement du territoire dans les conditions précisées ci-dessus.

18) Budget Terra Rossa : Création d’un emploi non permanent d’Agent d’entretien en contrat

saisonnier

L’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Considérant que, pour l’exercice 2022, les besoins saisonniers suivants ont été recensés : - Assurer l’entretien des locaux.

Considérant que ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, il y a lieu de prévoir le recrutement d’un agent d’entretien en contrats saisonnier, dans les conditions ci-après détaillées :

- Emploi non permanent à caractère saisonnier ;

- Emploi à temps non complet, à hauteur de 20 heures / semaine ;

- Grade : Adjoint Technique (Filière Technique, Catégorie C) ;

- Rémunération fixée par référence à l’indice brut 382 – indice majoré 352.

- A pourvoir à compter du 1er juin 2022 ;

- Missions : Assurer le nettoyage et l’entretien courant des locaux de la Maison de la céramique architecturale Terra Rossa.

Le Conseil Municipal décide à l’Unanimité de créer au profit de la Régie d’exploitation Terra Rossa, un emploi d’agentCONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

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d’entretien en contrat saisonnier.

18) Convention de partenariat de diffusion de données statistiques entre la CAF et la Commune

Considérant la nécessité de mise en place d’une analyse de Besoins Sociaux pour la Commune ;

La Commune et la Caisse d’Allocations Familiale du Var ont entendu se rapprocher afin d’apporter un éclairage sur le profil de la population de la Commune et de ses quartiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’Unanimité, d’accepter les termes de la convention de partenariat de diffusion de données statistiques entre la Commune et la CAF et d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à son application.

VII QUESTION DIVERSE :

A la demande de Monsieur Daniel JUIF, Monsieur le Maire fait un point sur les intervenants des métiers de la santé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H41.