Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 379 40 PSCS Subvention except Ville CCAS
Déliberation - 2023 260 03 PSCS Subvention except Pompiers Humani
Déliberation - 2023 262 05 PSCS Subventions Contrat de ville prog
Déliberation - 2023 108 18 PSCS subvention except 2023 Epicerie s
Déliberation - 2023 107 17 PSCS Subventions inferieures a 1000
Déliberation - 2023 21 09 PSCS Attribution Subventions superieure
Déliberation - DCM 20240402 30 PSCS Subventions inf1000E
Déliberation - 2023 377 30 PSCS Mission Politique Ville Rapport D
Déliberation - 2022 300 42 PSCS Mission inclusion Politique Ville
Déliberation - DCM 20250408 37 PSCS Subventions 2025
Déliberation - 2023 261 04 PSCS Subvention except Ville Ccas
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 261 04 PSCS Subvention except Ville Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
G 1 rm Ï Mir 042-244200958-20230926-2023-261-DE
1Ù seat
2 5! accusé certifié exécutoire
se lag 2 Réception par le préfet : 2909/2024 Le Corbusier Publication : 02102023 HU LHHH
Patrimoine mondial
UNESC 0 COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-261
Référence Nomenclature n°7,5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle des Solidarités - Cohésion sociale - CCAS
Objet: Attribution et versement d'une subvention au Centre
Communal d’Action Sociale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L2311-7;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget :
Vu la délibération n°2023-97 du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2023 portant approbation du Budget Primitif de l’année 2023 ;
Considérant que la Ville de Firminy apporte son soutien financier au Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre de sa politique municipale des solidarités actives et aussi, afin de contribuer au fonctionnement des établissements pour personnes âgées,
Considérant la nécessité d'attribuer et de verser une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Firminy pour un montant total de 200 OOC£, permettant de soutenir le fonctionnement de l'EHPAD des Bruneaux et de la Résidence Autonomie du Mait en situation financière déficitaire.
Considérant que cette aide financière s'inscrit en complément de la subvention de fonctionnement annuelle de l'année 2023 du CCAS et peut être reversée par le bénéficiaire si la situation économique et financière s'améliore ou si d'autres financeurs permettent son amélioration.
l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de 200 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de Firminy au titre de l'année 2023, pouvant ètre reversée par le bénéficiaire si la situation économique et financière s'améliore ou si d'autres financeurs permettent son amélioration,
-__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. a L
sFirminy war: CT3 Le Corbusier
HUH:
Patrimoine mondial
UNESLO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-261
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
= APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de 200 000 € au Centre
Communal d'Action Sociale de Firminy au titre de l'année 2023, pouvant être
reversée par le bénéficiaire si la situation économique et financière s'améliore ou
si d'autres financeurs permettent son amélioration,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Ville,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 septembre 2023
La Secrétaire de séance Le Maire,
En ef
Arlette ROCHE PINEL UYA
Certifié exécutoire com snu de sa publication
en dats du RE Re Pre L
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BÉLAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité teritorials ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par vole postalesu 184 rueDiqeeenn - 69003 LYON ou par vois dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.teleracours.fr. Le Corbusier
HUH LHHH Patrimoine mondial
UNESCQ COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-261
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAIÏNT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
Attribution et versement d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Septembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Septembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 19 h 12), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 40), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 13), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu’à 20 h 45), M. DUMOND Jean-Claude, , M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-
Sophie.
POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à Mme SUZAT GIULIANI Eveline (jusqu'à 19 h 12), Mme COLOMBET Lyla à Mme MOUNIER Béairice (jusqu'à 18 h 40), M. CHANUT Robert à Mme MAISONNEUVE Marie (jusqu'à 18 h 13), M. ZEDDA Marc à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick, M. MENDES José à Mme GIBERNON Danielle, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia (à partir de 20 h 45).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PINEL ROCHE Arlette
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de mernbres absents : 0
Nombre de votants : 33 nine
DS
nero,
1" _.
L
rl.
-
:
-
_ :
un
|
1 -
.
- -
Co
oo
oo