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Procès Verbal - DELB 20140701 w
Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140701 w)
Thèmes du document : Sport, Famille, Loisirs,
Conseil Municipal
Séance du 20 octobre 2014
Dossier n° 2014.10.26..
DELB-20140701 - PETITE ENFANCE - ASSOCIATION VITA-MINES - EXERCICE 2014 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- L’association « Vita-Mines » a pour vocation de permettre la pratique d’activités pré-sportives diverses chez le jeune enfant dans le but de développer et de révéler ses capacités physiques, ceci afin de favoriser son aisance physique et de faciliter son accès aux activités sportives et de compétition.
Compte tenu de l’intérêt de ses actions, il vous est proposé de lui accorder la subvention ci- dessous mentionnée.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention formulée par l’association « Vita-Mines » et l’intérêt pour la Ville d’y répondre favorablement ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 2 octobre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2014, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imput.Association « Vita-Mines »
Fournisseur n° 107 442 5 000 euros
Subvention exceptionnelle
de fonctionnement 64 / F50M03
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F50M03 : informations, formation et soutien à la parentalité
Montant de la dépense : 5 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité