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Procès Verbal - DELB 20150832 w
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150832 w)
Thèmes du document : Sport, Famille, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.30..
DELB-20150832 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - ASSOCIATION VITA-MINES - EXERCICE 2015 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- L’association Vita-Mines a pour vocation de permettre la pratique d’activités pré-sportives diverses chez le jeune enfant dans le but de développer et de révéler ses capacités physiques, ceci afin de favoriser son aisance physique et de faciliter son accès aux activités sportives et de compétition.
Compte tenu de l’intérêt de ses actions, il vous est proposé de lui accorder la subvention ci- dessous mentionnée.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association Vita-Mines et l’intérêt pour la Ville d’y répondre favorablement ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2015, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imputation
Association Vita-
Mines
Fournisseur n°
107 442
5 000 euros
Subvention
exceptionnelle de
fonctionnement
64 / F50M03
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F50M03 : informations, formation et soutien à la parentalité
Montant de la dépense : 5 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité