Procès Verbal - 1699543003 PV de la reunion du conseil municipal du 8 novembre 2023

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Procès Verbal - 1699543003 PV de la reunion du conseil municipal du 8 novembre 2023 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Bonnard. Lien du pdf (Procès Verbal - 1699543003 PV de la reunion du conseil municipal du 8 novembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2023

Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 13

Convocation a été faite le jeudi 2 novembre 2023 pour le mercredi 08 novembre 2023.

L'an deux mil vingt-trois, le huit novembre à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie de BONNARD sous la présidence de Monsieur Jean-Luc WARIE, Maire

Etaient présents :, A-S. BORM, J-D. CAILLEUX, C. CORNU, N. COSTE, M. GENEVRIER, D. MONNIER, J-P. PARRINELLO, A. PINEAU, J-L. WARIE

Etaient absents : M. DIVERT,

Etaient représentés : D. BARJOT donne procuration à J-L. WARIE, D. DEPREZ donne procuration à C. CORNU, , C. FOUCAULT donne procuration à A. PINEAU

Secrétaire de séance : Alexandre PINEAU

Rajout à l’ordre du jour : Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : - Subvention à Alméa Formations Interpro Aube

- Véhicules inclus dans le legs

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité de rajouter ces points à l’ordre du jour.

Quorum : 13/2 = 7, quorum atteint : 9

Ordre du jour :

- Communications du Maire

- Achat parcelle AA n°27

- Vente parcelles sur la commune de Montacher-Villegardin

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dernier compte rendu de la réunion du 20 octobre 2023.

Délibération n° 2023.01.08.11

Préemption de la parcelle AA n°27

Suite au décompte financier reçu par Maître Hervé CHANTIER, la délibération n° 2023.01.19.07 prise lors de la réunion du conseil municipal du 19 juillet 2023, sera complétée par le détail du versement.

Délibération n°2023.01.19.07 :

Le Maire a reçu le 30 juin 2023 une déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des de préemption prévu par le code de l’urbanisme de Maître Florence MERLET.

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1, Vu la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2020 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de BONNARD), en vue de réaliser, dans l’intérêt général, des actions ou opérations ayant pour objet :

- de mettre en œuvre un projet urbain ;

- de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat ;

- _ d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ; - de favoriser le développement du loisir et du tourisme ;

- de réaliser des équipements collectifs ;

- de lutter contre l’insalubrité ;

- de permettre le renouvellement urbain ;

- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti ;

- de constituer des réserves foncières en vue de réaliser les opérations citées ci-dessusVu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°202.41.11.09 du conseil municipal de Bonnard en date du 11 septembre 2020,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 8905023 00013, reçue le 30 juin 2023, adressée par Maître Florence MERLET, notaire à SEIGNELAY, en vue de la cession moyennant le prix de 43 000 €, d’une propriété sise à BONNARD au 1 rue de la Fontaine Saint-Martin, cadastrée section AA n° 27, d’une superficie totale de 16a 80 ca, appartenant aux consorts BOIVIN (BOIVIN Nicolle, BOIVIN Micheline, VINCENT Corinne, VINCENT Marilyne, VINCENT Carole, VINCENT Francine, VINCENT Jean Michel, VINCENT Daniel, VINCENT Francis, VINCENT Jean-Noël, CHAMBON Marylise, VINCENT Maryvonne, VINCENT Céline, VINCENT Mélanie, VINCENT Chantal, VINCENT Catherine, VINCENT Marie-Laure, VINCENT Annick) Considérant qu’il faut certainement détruire les bâtiments pour raison de sécurité pour y reconstruire ou aménager les bâtiments existants en une salle multi-activités, intergénérationnelle et culturelle, avec possibilité d’un espace commercial et possibilité d’un espace médico-social. Décide, à 8 POUR, 1 CONTRE (A-$S. BORM) et 1 ABSTENTION (J-P. PARRINELLO), des présents et représentés, :

Article ler : il est décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé à BONNARD au 1 rue de la Fontaine Saint-Martin, cadastrée section AA n° 27, d’une superficie totale de 16a 80 ca, appartenant aux consorts BOIVIN (BOIVIN Nicolle, BOIVIN Micheline, VINCENT Corinne, VINCENT Marilyne, VINCENT Carole, VINCENT Francine, VINCENT Jean Michel, VINCENT Daniel, VINCENT Francis, VINCENT Jean-Noël, CHAMBON Marylise, VINCENT Maryvonne, VINCENT Céline, VINCENT Mélanie, VINCENT Chantal, VINCENT Catherine, VINCENT Marie-Laure, VINCENT Annick). Cette acquisition permettrait de favoriser le développement du loisir et du tourisme, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économique et d’offrir des services aux habitants. Article 2 : la vente se fera au prix de 43 000 € (quarante-trois mille euros). Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : le maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’article 2 : le prix de vente sera de 43 000 € (quarante-trois mille euros) auxquelles s’ajoutent 7 000 € (sept mille euros) de commission à la charge de l’acquéreur et 1 900 € (mille neuf-cents euros) de frais.

Le membres du conseil municipal décide, à 11 POUR et 1 CONTRE (A-S. BORM) des présents et représentés de rajouter à l’article 2 le détail du versement à mandater pour l’acquisition de la parcelle AA n° 27 soit : Le prix de vente sera de 43 000 € (quarante-trois mille euros) auxquelles s’ajoutent 7 000 € (sept mille euros) de commission à la charge de l’acquéreur et 1 900 € (mille neuf-cents euros) de frais.

Délibération n° 2023.02.08.11

Annule et remplace la délibération n° 2023.06.20.10

Cession des parcelles Z n°70, Z n°71, ZI n°2, ZI n°51, H n°560, H n°561, H n°563, H n°566, L n°308,

L n°309, L n°310 sur la commune de MONTACHER-VILLEGARDIN (Yonne) au profit de la SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN

La SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN, représentée par Messieurs Bertrand Gabriel Claude SENOBLE et Thierry Louis SENOBLE, gérants, s’est portée acquéreur des parcelles cadastrées Z n°70, Z n°71, ZI n°2, ZI n°51, H n°560, H n°561, H n°563, H n°566, L n°308, L n°309, L n°310 sur la commune de MONTACHER-VILLEGARDIN (Yonne) appartenant à la Commune de BONNARD.

Cette acquisition porterait sur les parcelles de :

Z n°70 Le Marchais Chollet de 3 a 62 ca en nature de terre,

Z n°71 Le Marchais Chollet de 02 ha 41 a 78 ca en nature de terre,

ZI n°2 Champ Brisard de O1 ha 65 a 90 ca en nature de terre,

ZX n°51 sur les Petits Présde 85 a 40 ca en nature de terre,

H n°560 Villegardin de 44 a 50 ca en nature de terre,H n°561 Villegardin de 05 a 56 ca en nature de sol,

H n°563 4 Route de César de 09 a 27 ca en nature de jardin,

H n°566 Villegardin de 09 a 27 ca en nature de terre,

L n°308 Prés Ponfrot de 09 a 75 ca en nature de pré,

L n°309 Prés Ponfrot de 42ca en nature d’eaux,

L n°310 Prés Ponfrot de 03 a 99 ca en nature de pré.

Après négociations, la commune de BONNARD 2 accepté de vendre ces terrains au prix de quarante mille euros (40 000 €).

Le transfert de propriété serait entériné par la passation d’un acte en la forme administrative dressé par la Mairie, et les frais de géomètre et de publicité foncière supportés par la mairie. La charge correspondante serait imputée au chapitre 21 du budget communal

Le membres du conseil municipal décide l’unanimité des présents et représentés :

- D’accepter la cession par Commune de BONNARD sur la commune de MONTACHER-VILLEGARDIN (Yonne) des parcelles cadastrées Z n°70, Z n°71, ZI n°2, ZI n°51, H n°560, H n°561, H n°563, H n°566, L n°308, L n°309, L n°310 au profit de la SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN, représentée par Messieurs Bertrand Gabriel Claude SENOBLE et Thierry Louis SENOBLE, gérants, pour un montant de quarante mille euros (40 000 €);

- D'’autoriser M. le Maire-Adjoint, dans l’ordre de leur nomination, à signer, au nom de la Commune de BONNARD), l’acte d’acquisition en la forme administrative à intervenir ainsi que toutes les formalités s’y rapportant ;

Délibération n° 2023.03.08.11

Subvention à verser à Alméa Formations Interpro Aube

Monsieur le Maire propose de verser une subvention à :

- Alméa Formations Interpro Aube pour la somme de 65 €. La commune de Bonnard a un apprenti inscrit à ce centre de formation.

Cette somme est inscrite à l’article 65748 du budget 2023.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, après en avoir délibéré, décide :

- de verser la somme de 65 € à Alméa Formations Interpro Aube,

DIT que cette somme est inscrite à l’article 65748 du budget 2023.

Délibération n° 2023.04.08.11

Véhicules inclus dans le legs de Monsieur HENRY

Monsieur le Maire propose de mettre les deux véhicules de la succession de Monsieur HENRY à la casse au vu de l’état de ceux-ci. Un professionnel viendra les chercher.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après en avoir délibéré, décide de faire appel à un professionnel pour venir chercher les deux véhicules de la succession de Monsieur HENRY pour les mettre à la casse.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 22.