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Procès Verbal - 1680611811 PV de la reunion du conseil municipal du 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bonnard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1680611811 PV de la reunion du conseil municipal du 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
au jour
de
la séance :
13
Convocation
a été
faite
le lundi
27
mars
2023
pour
le lundi
3
avril
2023.
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
avril
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
Mairie
de
BONNARD
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
WARIE,
Maire
Etaient
présents
:, A-S.
BORM,
J-D.
CAILLEUX,
C.
CORNU,
N.
COSTE,
M.
DIVERT,
,M.
GENEVRIER,
D.
MONNIER,
A.
PINEAU,
J-L.
WARIE
Etaient
absents
:, J-P.
PARRINELLO
Etaient
représentés
:C.
FOUCAULT
donne
procuration
à A.
PINEAU,
D.
DEPREZ
donne
procuration
à A-S.
BORM,
D.
BARJOT
donne
procuration
à J-L.
WARIE
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
PINEAU
Rajout
à l’ordre
du
jour
:Monsieur
le
Maire
demande
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
:Assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à l’unanimité
de
rajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
Quorum
: 13/2
=
7, quorum
atteint
: 9
Ordre
du
jour :
-
Communications
du
Maire
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
-
Approbation
du
compte
administratif
2022
-
Affectation
du
résultat
-
Vote
des
taux
des
taxes
locales
-
Vote
du
budget
2023
-
Subvention
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
dernier
compte
rendu
de
la
réunion
du
2
mars
2023.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
- _
Vide-greniers
le
28
mai
2023
à Bonnard
organisé
par
l'Association
Maxim
+
:rues
de
l’Egalité,
de
la
Liberté,
de
la
Fraternité
et
du
19
mars.
-
Feu
d'artifice :
- Je
15
juillet
2023
des
communes
de
Bonnard
et
Bassou,
tiré
de
la
berge
de
Bonnard.
Les
visiteurs
sont
priés
de
se
mettre
sur
le
terrain
de
football
de
Bassou.
- le
14
juillet
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Migennois,
tiré
du
côté
Charmoy.
Les
visiteurs
sont
priés
de
se mettre
sur
la plage
de
Migennes.
-
Covoiturage :
Une
application
mobile
nommée
«Karos»
permet
la
gestion
du
covoiturage.
-
Communiqué
de
presse
sur
le taillage
des
haies : Le taillage
des
haies
est
interdit
pour
les
professionnels
entre
le 15
mars
et
15
août.
Pour
les
particuliers,
c'est
une
recommandation
et
non
une
interdiction
entre
le
1°
avril
et
31
juillet.
-
Repair
Café :
Monsieur
le
Maire
a été
consulté
par
un
membre
de
l’association.
Comment
réparer
soi-même
son
matériel
en
panne
à
moindre
frais.
-
France
Services :
Monsieur
le
Maire
a rencontré
quelqu'un
du
Conseil
Départemental
afin
d’avoir
le bus
pour
aider
les
habitants
qui
ont
des
problèmes
avec
le numérique.
Comme
le bus
n’est
pas
disponible,
il est
envisagé
d’avoir
un
conseiller
numérique
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
à la bibliothèque
de
Bonnard
afin
d’aider
nos
administrés.
- _
RERS
Réseaux
d’Échanges
Réciproques
de
Savoirs
:
Si vous
voulez
apprendre
à greffer
des
pommiers,
rendez-vous
le SAMEDI
8 AVRIL
2023
à 10h00
dans
le
champ
derrière
le
6D
rue
de
la
Fontaine
Saint
Martin
à
Bonnard.
-
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU) :
La
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
DPU
pour
les parcelles
ci-dessous
:
-
Parcelle
C
N°527
: 52
Route
de
la Gare
-
Parcelle
AD
N°229
: 20
Rue
du
Champ
de
la Porte
-
Parcelle
W
N°39
: 2 Rue
du
Champ
de
la Porte
Délibération
n°
2023.01.03.04
Concernant
l’approbation
du
compte
de
gestion
2022
par
Monsieur
Denis
GIRARD,
Trésorier
de
MIGENNES,
Receveur.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
WARIE,
Maire
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état
de
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2022 ;
Après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été prescrits
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
1°
-
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2° -
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°
- statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part. Délibération
n° 2023.02.03.04
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Jean-Denis
CAILLEUX,
Deuxième
Adjoint
au
Maire
présente
le
Compte
Administratif
2022
réalisé
par
le
Maire,
Jean-Luc
WARIE.
Le
résultat
de
l’exécution
se
définit
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
523
915,68
Recettes
:
528
718.93
Excédent
de
l’exercice
4
803,25
Excédent
reporté
de
2021
45
198.01
Excédent
au
31
décembre
2022
50
001,26
-
Section
d’investissement
:
Dépenses :
75
472,22
Recettes
:
67
122,98
Déficit
de
l’exercice
- 8
349,24
Déficit
reporté
de
2021
- 13
113,98
Déficit
au
31
décembre
2022
- 21
463,22
Soit
un
excédent
total
de
28
538,04
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
approuve
le
Compte
Administratif
2022.
Délibération
n° 2023.03.03.04
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Après
l'adoption
des
Comptes
de
Gestion
et
Administratif
2022,
l'excédent
de
recettes
réalisé
en
section
de
fonctionnement
est
arrêté
à la
somme
de
50
001,26
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
d’affecter
en
section
d’investissement,
à
l’article
1068,
la
somme
de
21
463,22
euros,
de
reprendre
en
section
de
fonctionnement,
à
l'article
002,
la
somme
de
28
538,04
euros
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n° 2023.04.03.04
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Le
Conseil
Municipal,
2 voies
CONTRE
(A-S.
BORM
et D.
DEPREZ
représenté
par A-S.
BORM)
et 10 POUR,
décide
d’augmenter
les
taxes
pour
l’année
2023
et adopte
le taux
des
impôts
directs
locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2023
comme
suit
:
Taxe
Foncière
bâtie
(TFB)
29,84
Taxe
Foncière
non
bâtie
(TFNB)
|52,30
Taxe
d’habitation
(TH)
11,34
Délibération
n°
2023.05.03.04
ASSUJETISSEMENT
DES
LOGEMENTS
VACANTS
A
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES_
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLES
NON
AFFECTES
A
L’'HABITATION
PRINCIPALE
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’assujettir
les logements
vacants
à la taxe
d’habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Il
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d’appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d’imposition
erronée
liée
à l’appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la
collectivité. Vu
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
des
présents
et représentés,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Charge
le Maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
n°
2023.06.03.04
BUDGET
2022
Le
Maire
présente
le budget
unique
2023.
Celui-ci
a été
vu
par
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
lors
de
réunions
préparatoires.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
et représentés,
adopte
le
budget
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et en recettes
à la somme
de
670
1841,00
euros.
Section
d'investissement
Le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et en recettes
à la somme
de
188
063,18
euros.
Délibération
n°
2023.07.03.04
Subvention
versée
aux
associations
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
à :
-
la Coopérative
scolaire
de
Bonnard
pour
le projet
de
l’activité
cirque
pour
la somme
de
22
€
x
77
enfants
soit
1 694
€
Cette
somme
est inscrite
à l’article
65748
du
budget
2023.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et représentés,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
2
-
de
participer
au
projet
de
l’activité
cirque
pour
la somme
de
1 694
€,
montant
qui
sera
versé
sur
le compte
de
la Coopérative
scolaire
de
Bonnard,
DIT
que
cette
somme
est
inscrite à
l’article
65748
du
budget
2023.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 21
heures.
Le
Maire,
Jean-Luc
WARIE