Arrêté - Arrêté 577

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Arrêté - Arrêté 577 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 577)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Ville

de

Directions de l'Aménagement Urbain ARRETE N°577/2022

et de la Transition Ecologique

Direction de l'Espace Public

JPB/FDV/YD/SR >

Objet : Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules 17 rue de Paris, du 4 janvier

2023 au 20 janvier 2022 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants,

L2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre la pose de regard et deux compteurs sur branchement existant à la hauteur du 17 rue de Paris,

Considérant que ces travaux réalisés par la société Suez, sont prévus du 4 janvier 2023 au 20 janvier 2022 inclus,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores selon les besoins des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la Zone des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux.

Article 2 : Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des Sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - Une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€).

- Une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société Suez, domiciliée Visio 258 avenue Rolland Moreno CS 70 082 à Anzin (59 410).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d’information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la Directrice Générale des Services,

Hôtel de ville - Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la 66, rue de Paris Transition Ecologique,

! - Madame la Commissaire de Police,

BF. 10060 . Madame la Chefte de la Police Municipale.

Le Maire soussigné, ATTESTE 35503 Gonesse Cedex

que le présent acte a été reçu en tél01 3445 1111 Fait

à Gonesse, le 26 décembre 2022 Sous-Préfecture, le: _—

fax 01 39 87 13 22 Pour le Maire et par s Mis en lignele : Û k JAN 2023

Adjoint délégué au g I shtre-Ville, | au

aux Travaux, à la V £ >aur le Maire RourlédMiairé et par délé

L Directrice dePiréetfice Général à la Sécurité dé

Patrice RICHARD

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Le présent acte peut faire Tobet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire