Arrêté - Arrêté 43

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Arrêté - Arrêté 43 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 43)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél01 34451111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRETE N°43/2023 Diréctions de nagem

et de la Transition Ecologique

Direction de l'Espace Public

JPB/FDV/YD/SR YD

Objet: Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules Chemin de Savigny, du 20 février 2023 au 31 mars 2023 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre des travaux de génie civil pour la création d'une ligne télécom pour le compte de SFR à la hauteur du Chemin de Savigny à Gonesse,

Considérant que ces travaux réalisés par la société ICART, sont prévus du 20 février 2023 au 31 mars 2023 inclus,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1 : La circulation pourra être alternée manuellement selon les besoins des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux.

Article 2 : Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€). - une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société ICART, domiciliée 189 rue d'Aubervilliers à Paris (75 018).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d'information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 : L’'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Le Maire soussigné, ATTÈSTE

Fait à Gonesse, le 13 février 2023 que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le : 7

Pour le Maire et par délégation, | | Le Maire-Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, Mis enlignele: 2 1 FEV. 2023 aux Lober à la Vo: Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

\ Corine TANTER—

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire