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Déliberation - 19 2024 Plan de financement groupe scolaire
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2024 Plan de financement groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-21200271 1-20240626-19-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Herria A 'Sarrusa- Garcupinu
Mairie de Sarre/a- Carcepino
Séance du mercredi 26 juin 2024 N°19-2024
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA
Objet : Construction d’un groupe scolaire et d’une crèche : plan de financement
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 21 juin
2024 conformément à l’article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : BASTIANAGGI Jeanne, SOTTY Marie Laurence, LECCIA Jean-Paul, CERATI Noëlle,
BONAVITA Dominique, CARCOPINO-TUSOLI Laurent, CATELLAGGI Jean-François, CELI François,
FAGGIANELLI Marie-Françoise, FIGARI Gérard, LAFFITTE Maryse, RUGGERI Dominique, BATTISTELLI Jean-
Joseph, PIERI Marie-Charles
Etaient représentés : BALDINI Hyacinthe (représenté par Marie-Françoise FAGGIANELLI), SARROLA Olivier
(représenté par Noëlle CERATI), ARRIGHI Paule (représentée par SOTTY Marie Laurence), FILIPPINI Sophie
(représentée par BASTIANAGGI Jeanne), OTTAVI Antoine (représenté par Alexandre SARROLA), SANTONI Dominique (représenté par Dominique RUGGERI)
Etaient absents : NOCERA Anne, OTTAV] Antoine, PIERI Gérard
Secrétaire de séance : CERATI Noelle
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres représentés : 6
Nombre de membres absents : 2
Quorum : 12 Le Maire expose à l'assemblée que le projet de construction du groupe scolaire et de la crèche entre dans sa phase opérationnelle et que l'avant-projet définitif, remis par le groupement de maitrise d'œuvre, fixe le coût d'objectif à la somme de 17 421 643 €, à savoir 15 446 024 € pour les travaux et 1 975 619 € pour les différents honoraires (AMO, MO et études)
Compte tenu de la charge financière exceptionnelle représentée par ce projet, le Maire propose de solliciter les concours exceptionnels de la Préfecture de Corse du Sud et de la Collectivité de Corse notamment afin de pouvoir mener à bien cette opération dont l'enjeu est fondamental pour le devenir de notre commune et des communes environnantes.
Il soumet donc à l'assemblée, le plan de financement suivant :
Nature Montants Base subventionnable Taux Recettes
A- Travaux 15 446 024 €
B- Honoraires 1975 619 €
C- Opération complète 17 421 643 €
Préfecture de Corse du Sud 15 446 024 € 34.40% 5 993 656.80 €
ET Corse 17 421 643 € 40.00% 6 968 656.80 € (Fonds de territorialisation)
CAF-MSA 5.60% 975 000.00 €
Total des subventions 80% 13 937 313.60 €
Commune (autofinancement) 20% 3 484 329.40 €
Total des recettes 100% 17 421 643.00 €
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
Article 1 : Autorise le Maire à solliciter les financements nécessaires à la réalisation de ce projet conformément au plan de financement qui lui a été présenté et qu'il adopte
Article 2 : La présente délibération fera l'objet des formalités de publicité prévues par le CGCT
POUR 21 Dont procuration(s) 5
CONTRE 0 Dont procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Dont procuration(s) 0
FAIT ET DELIBERE A SARROLA CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE