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Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Plan de financement tx stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 02A-212002711-20230217-20230203-DE Accusé certifié exécutoire DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Réception par le préfet : 07/03/2023) Affichage : 07/03/2023 Aerria d'Sarrula- Garcupinu Mairie de Sarrola- Tarcopino Séance du vendredi 17 février 2023 N°03/2023 RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire Objet : Travaux d'aménagement du stade du village : plan de financement | L'an deux mille vingt-trois, le 17 février, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 13 février 2023 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA Etaient présents : Alexandre SARROLA, Hyacinthe BALDINI, Jeanne BASTIANAGGI, Marie Laurence SOTTY, Olivier SARROLA, Noëlle CERATI, Paule ARRIGHI, Dominique BONAVITA, Gérard FIGARI, Dominique RUGGERI, Marie Françoise FAGGIANELLI, Jean Paul LECCIA, Maryse LAFFITTE, Dominique SANTONI, Jean François CATELLAGGI, François CELI, Jean Joseph BATTISTELLI, Gérard PIERI Etaient représentés : Antoine OTTAVI (représenté par Alexandre SARROLA), Laurent CARCOPINO-TUSOLI (représenté par Dominique SANTONI), Marie Charles PIERI (représentée par Jean Joseph BATTISTELLI), Anne NOCERA (représentée par Hyacinthe BALDINI), Sophie FILIPPINI (représentée par Gérard FIGARI) Etaient absents : Secrétaire de séance : Olivier SARROLA Nombre de membres composant l'assemblée : 23 Nombre de membres présents : 18 Nombre de membres représentés : 5 Nombre de membres absents : 0 Quorum : 12 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à des travaux d'amÉRagemE village, lieudit À Torra Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 07/03/2023 Ces travaux qui consistent à sécuriser et aménager le site (pose d'un grillage Hgiä8. ÆiAfilet parelballons, nivellement du terrain, installation de buts, d'une tribune modulaire, et d'un éclairage adéquate) a été estimé, en interne, à un montant hors taxe de 156 444 € Compte tenu de la charge financière représentée, le Maire propose de solliciter le concours financier de la Préfecture (DETR), de la Collectivité de Corse (Dotation Quinquennale), et de la DRAJES de Corse (enveloppe régionale des équipements structurants), conformément au plan de financement suivant : Nature Montants Base subventionnable Taux Recettes E Cout opération HT Travaux 156 444 € Préfecture (DETR) 156 444 € 30% 46 933.20 € Collectivité de Corse (DQ) 156 444 € 30% | 46 933.20 € DRAJES 156 444 € 20% | 31 288.80 € Autofinancement Commune 31 588.80 € __ Total 156 444.00 € APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE 1- D'autoriser le Maire à solliciter les subventions telles qui lui ont été présentées au plan de financement qu'il adopte 2- Approuve la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'un affichage en Mairie POUR 18 Dont procuration(s) 5 CONTRE 0 Dont procuration(s) 0 ABSTENTION 0 | Dont procuration(s) 0 Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens”, accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr FAIT ET DELIBERE À SARROLA CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CONFORME LE MAIRE ALEXANDRE SARROLA