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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 04 2022
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte-rendu CM du 27 avril 2022 Page 1 sur 7
CONSEIL MUNICIPAL
réuni sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire.
Compte-rendu de la séance du mercredi 27 avril 2022
Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire
BIRCK Jean-Claude, BUHAJEZUK Christelle, DEGRANGE Fabien, GAILLOT Jean-Luc, PETIT Kathy-Anne, SANSALONE Carmelo, Adjoints et conseiller délégué,
ARCELLA Véronique, AUBERTIN Yannick, BARONI Alice, BURY Sébastien, DIAS Bruno, FURLAN Régis, GEISSLER Gérard, KIRBACH Alexandra, MANGEOL Denis, MANGIN Célia, TERVER Anne, conseillers municipaux.
Absents représentés (procurations) :
SIMON Malika représentée par ARCELLA Véronique
PELTRE Stéphane représenté par GEISSLER Gérard
Absents excusés :
DUCLOS Benjamin
HOSY Angeline
GIULIANI Véronique
Le secrétariat a été assuré par : PETIT Kathy-Anne
Affaires inscrites à l’ordre du Jour
• Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 23 mars 2022.
1. Constitution du jury criminel.
2. Subventions aux associations : avances 2022.
3. Groupement de commandes :
a. Réalisation de travaux d'arpentage et levés topographique avec plans de recollement.
4. Amortissement récupérateurs d’eau.
5. Divers : tarification des ventes lors des animations prévues en 2022.
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de Membres absents : 05
Nombre de procurations : 02 Compte-rendu CM du 27 avril 2022 Page 2 sur 7
Point 1 Constitution du jury criminel
Par arrêté préfectoral n° 2022/DCL/4168 du 3 mars 2022 fixant la répartition des jurés en vue de la formation du jury criminel pour l’année 2023, le nombre de jurés pour la commune de Manom s’élève à 2. L’article 3 prévoit que le maire de la commune tirera au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de lui fixé, soit 6 pour Manom.
Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit le tirage au sort, soit au 31/12/2022, ne seront pas retenues.
En dehors de ce cas, il ne nous appartient pas d’écarter les personnes frappées d’incapacités ou celles dont la fonction de juré serait incompatible avec leur profession.
Cependant, nous pouvons présenter, lors de la transmission de la liste, des observations sur le cas des personnes qui, pour des motifs graves, ne nous paraissent pas en mesure d’exercer les fonctions de jurés d’assises.
La transmission des résultats se fera par mail au greffe de la Cour d’Assises de la Moselle, en complétant le fichier excel fourni et en respectant scrupuleusement les instructions de mise en forme, avant le 15 juillet 2022.
A partir de la liste électorale, il est procédé au tirage au sort des 6 noms qui seront transmis à la sous-préfecture.
Point 2 Subventions aux associations
1. Avances sur subventions
La commission Sport Associations Action Jeunesse s’est réunie le 17/03/2022 afin d’examiner les subventions
octroyées aux associations.
Après examen du tableau de propositions d’attributions sur la base de la détermination appliquée les années
précédentes à savoir 60 % de la subvention de fonctionnement et 60 % de la subvention spéciale jeune, la
commission décide d’attribuer les avances sur subvention récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Entendu l’exposé de Carmelo SANSALONE, adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
A l’unanimité
Décide de verser les avances de subventions aux associations telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
AIKIDO
Fonctionnement 218 €
Spéciale jeunes 331 €
549 €
CLUB DES ANCIENS
Fonctionnement 1 097 €
1 097 €
J.S.M. Foot Ball
Fonctionnement 1 781 €
Spéciale jeunes 2 805 €
4 586 €
J.S.M. Tennis de Table et Bad. Compte-rendu CM du 27 avril 2022 Page 3 sur 7
Fonctionnement 2 183 €
Spéciale jeunes 2 660 €
4 843 €
Vélo Club Fidélio
Fonctionnement 1 000 €
Spéciale jeunes 3 209 €
4 209 €
Judo Manomois
Fonctionnement 1 402 €
Spéciale jeunes 1 193 €
2 595 €
Chorale "La Pastourelle"
Fonctionnement 364 €
364 €
Mercredi Loisirs
Fonctionnement 1 007 €
Spéciale jeunes 21 €
1 028 €
Société Avicole
Fonctionnement 218 €
218 €
Tennis club
Fonctionnement 790 €
Spéciale jeunes 1 737 €
2 527 €
Sté de Pêche "La Carpe"
Fonctionnement 218 €
Spéciale jeunes 491 €
709 €
J.S.M. Gymnastique volontaire
Fonctionnement 211 €
211 €
Atout Gym
Fonctionnement 211 €
Spéciale jeunes 2 462 €
2 673 €
Total fonctionnement 10 700 €
Total spéciale jeunes 14 909 €
TOTAL 25 609 €
2. Revalorisation de la subvention de fonctionnement pour l’association La Carpe
Constat de l’association : pour fonctionner l’association n’utilise pas de locaux communaux mais loue un étang sur la commune.
A ce titre, elle demande une revalorisation de la subvention de fonctionnement. Après examen de la demande et discussion, la commission propose une valorisation de 600 €. Compte-rendu CM du 27 avril 2022 Page 4 sur 7
La base de calcul étant l’utilisation moyenne d’une salle par les associations soit 2h /semaine sur 10 mois Le taux de la location étant de 7.50 € taux en vigueur depuis 2018 pour la location de la salle à l’Emaillerie
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, sans la présence de M. Jean-Claude BIRCK A 22 voix pour,
Décide de revaloriser le montant de la subvention de fonctionnement pour l’association la Carpe de 600 €.
3. Demandes de subventions exceptionnelles
3.1 Demande de l’association JS Manom section tennis de table
Projet : Organisation du 50ème anniversaire de l’association
La commission décide de subventionner à hauteur de 500 €.
L’association aura à compléter le compte rendu d’utilisation de la subvention par le document transmis aux associations en fin d’année 2022 et de faire parvenir le budget définitif de la manifestation.
3.2 Demande de l’association Fidelio
Projet : Organisation du 3ème cyclo-cross du château de Lagrange
La commission décide de subventionner à hauteur de 250 € pour l’organisation et 50 € l’achat de coupes. L’association aura à compléter le compte-rendu d’utilisation de la subvention par le document transmis aux associations en fin d’année 2022 et de faire parvenir le budget définitif de la manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité
Décide de verser les subventions exceptionnelles suivantes :
• Association JS Manom section tennis de table : 500 € pour soutenir l’organisation du 50ème anniversaire de l’association.
• Association Fidélio : 250 € pour l’organisation du 3ème cyclocross du château de Lagrange et 50 € pour l’achat de coupes.
4. Encadrement de la subvention jeunes
Dans le cadre de la maitrise du budget de la subvention jeune, la commission propose de limiter le subventionnement du nombre de jeune à 90 taux plein, c’est à dire 35 € par jeune. Par conséquent la subvention ne pourra pas dépasser : 90 x 35 = 3150 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
A l’unanimité
Décide de limiter le subventionnement à 35 € par jeune. La subvention ne pourra dépasser 3150 €.
Point 3 Groupement de commandes
Les textes de la commande publique permettent à une pluralité de personnes publiques justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer en groupement de commande dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations. Compte-rendu CM du 27 avril 2022 Page 5 sur 7
L’objectif est de faire bénéficier à tous les membres du groupement des mêmes conditions financières pour la réalisation de prestations identiques à celles proposées à la CAPFT, ce qui aura aussi pour intérêt de mutualiser les procédures de passation des marchés.
Aussi, il est prévu la constitution de groupements permanents auxquels participeront la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville et les communes membres intéressées par la démarche. Certains marchés arrivant à échéance, la municipalité a été sollicitée par courrier en date du 30 mars 2022, pour le renouvellement des groupements de commande. A ce titre, elle souhaite adhérer, parmi les groupements de commande proposés, aux travaux d’impression et à la réalisation de levés topographiques et travaux d’arpentage.
Les conditions de fonctionnement de ces groupements sont fixées par les conventions jointes au présent rapport.
Chaque membre du groupement est chargé de l’exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
La Communauté d'Agglomération Portes de France – Thionville assurera les missions de coordonnateur des groupements jusqu’à la signature des marchés en résultant.
Le coordonnateur recueille auprès des membres leurs besoins, préalablement à la mise en concurrence des prestataires et élabore le dossier de consultation en fonction des besoins qui ont été définis par les membres. Il assure et organise l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire. Si nécessaire, la Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle de la Communauté d'Agglomération Portes de France – Thionville.
Pour chaque groupement, les frais de publication seront répartis à part égale entre les membres du groupement.
Ces groupements de commande seront permanents. Néanmoins, tout membre pourra se retirer après l’expiration du marché en cours.
Il appartient ainsi aux communes membres de la Communauté d’Agglomération intéressées de délibérer en vue de leur adhésion aux groupements de commande souhaités.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
à l’unanimité
- APPROUVE la constitution du groupement de commandes permanent pour la réalisation de levés topographiques et de travaux d’arpentage, lots 1 et 2.
- APPROUVE, pour chaque groupement, les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant, pour chaque groupement, à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes permanent (annexe 1), ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à compléter l’annexe 2 à la présente convention.
- APPROUVE le groupement de commandes travaux d’impression et de reprographie de divers supports de publication
- ACCEPTE que la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville soit coordonnateur des groupements, Compte-rendu CM du 27 avril 2022 Page 6 sur 7
- AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant, pour chaque groupement, à suivre l’exécution du marché correspondant, avenants et reconductions éventuels, pour ses besoins propres à l’exception du groupement de commandes pour la vérification et maintenance des installations des moyens de lutte contre l’incendie dans les bâtiments publics
Point 4 Durée d’amortissement des subventions d’équipement versées
Par délibération en date du 10 mars 2021, la commune octroie une subvention de 50 € aux administrés qui en formulent la demande, à valoir sur l’achat d’un récupérateur d’eau.
Ces dépenses sont affectées à l’article 2041411, compte par nature 204 « Subventions d’équipement versées ».
Depuis 2006, l’article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes de moins de 3 500 habitants d’amortir ces subventions.
La durée d’amortissement est fixée par le conseil municipal par bien ou par catégorie de biens. L’assemblée délibérante peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des Collectivités locales et du ministre chargé du Budget à l’exception toutefois (CGCT, art. R. 2321-1) :
• des subventions d’équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers.
L’article R. 2321-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
fixe la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées sur un an.
Point 6 Tarification des ventes de boissons et petite restauration
Des animations sont prévues dans la commune en 2022 et des ventes peuvent être réalisées lors de ces
manifestations :
• Dimanche 15 mai – Un dimanche au Jardin
• Vendredi 17 juin – Marché du terroir
• Samedi 27 août et dimanche 28 août - Fête patronale
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
décide de fixer les tarifs suivants : Compte-rendu CM du 27 avril 2022 Page 7 sur 7
La séance a été levée à 21h20.
Petite bouteille d’eau, café 1 €
Autres boissons 2 €
Part de gâteau, crêpe 2 €
Calèche 2 €