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Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 11 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
na | | COMMUNE DE MANOM
mMm EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 29 novembre 2023
sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire
manom
Département de la Moselle
Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire
HERFELD Marie-Laurence, BIRCK Jean-Claude, GAILLOT Jean-Luc, SANSALONE Carmelo Adjoints et
conseiller délégué,
ARCELLA Véronique, AUBERTIN Yanick, BARONI Alice, BUNEK Delphine, BURY Sébastien, DIAS Bruno,
DUCLOS Benjamin, FURLAN Régis, GEISSLER Gérard, GIULIANI Véronique, HOSY Angeline, MANGEOL Denis,
PELTRE Stéphane, PETIT Kathy-Anne, SIMON Malika, TERVER Anne, conseillers municipaux.
Absents représentés (procurations) : Nombre de Membres en
BUHAJEZUXK Christelle représentée par HERFELD Marie-Laurence | s,ercice : 23 DEGRANGE Fabien représenté par GAILLOT Jean-Luc Nombre de Membres présents: 20 MANGIN Céli ésenté DIAS B : ENTER ÉSENCÉE PET SES Nombre de Membres absents : 3
Le secrétariat a été assuré par : PETIT Kathy-Anne Nombre de procuration :
Affaires inscrites à l’ordre du Jour
e _ Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 25 octobre 2023.
Installation d’un nouveau conseiller municipal.
Solde subventions aux associations.
Astreintes hivernales.
Subvention LAM 2024.
Subvention remplacement éclairage chemin des écoliers et cour de l’école.
Subvention espace Majorelle.
Dossier de présentation de fusion des Communautés d'Agglomération Portes de France et Val de
Fensch.
SOENSNN
8. Avis sur la composition de la « Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l’artificialisation des sols ».
9. Ouverture anticipée des crédits d'investissement.
4 10. Protection sociale complémétaire.
11. Désignation d’un estimateur de dégât de chasse.
12. Divers.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/11/2023 Page 1 sur 8 Madame le maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2023. Le
compte-rendu est approuvé par le Conseil et signé par le maire et le secrétaire de séance.
Le point 10 « Protection Sociale Complémentaire » a été annulé.
Point 1 Installation d’un nouveau conseiller municipal
Par courrier reçu en mairie le 29 juin 2023, Madame Alexandra KIRBACH nous annonçait sa démission au sein du
Conseil Municipal, à la suite de son déménagement de la commune.
Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, le remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire est
assuré par le candidat issu de la même liste et venant immédiatement après le dernier élu.
Il a donc été proposé à Monsieur Daniel BAUSCH de suppléer à Madame Alexandra KIRBACH mais ce dernier a
décliné la proposition.
Aussi la demande a été formulée auprès de Madame Delphine BUNEXK, candidate suivante sur la liste « Avec vous,
tous ensemble pour vivre l'avenir », qui a accepté de siéger au conseil municipal.
Le Conseil Municipal :
e prend acte de la démission de Madame Alexandra KIRBACH
e autorise madame le maire à modifier le tableau du Conseil Municipal qui sera transmis à la sous-préfecture
de Thionville.
Point 2 Solde subvention aux associations
Carmelo SANSALONE présente les demandes de subventions.
Après examen des données communiquées par les associations via les dossiers remis, la commission
propose les soldes suivants :
AIKIDO
Fonctionnement 150 €
Spéciale jeunes -105 €
45€
Club des Anciens
Fonctionnement 768 €
J.S.M. Football
Fonctionnement 1247 €
Spéciale jeunes 2642 €
3 889 €
J.S.M. Tennis de table et badminton
Fonctionnement 1528 €
Spéciale jeunes 2108 €
Haut niveau équipe 4 663 €
Haut niveau individuel 2476€
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/11/2023 Page 2 sur 8 10 775 €
Vélo Club Fidélio
Fonctionnement 700 €
Spéciale jeunes 930 €
1630€
Judo Manomois
Fonctionnement 982 €
Spéciale jeunes 969 €
1951€
Chorale "La Pastourelle"
Fonctionnement 255€
Mercredi Loisirs
Fonctionnement 705 €
Spéciale jeunes 210 €
915 €
Société Avicole
Fonctionnement 152 €
Spéciale jeunes 77€
229€
Tennis club
Fonctionnement 553 €
Spéciale jeunes 1 569 €
2122€
Sté de Pêche "La Carpe"
Fonctionnement 404 €
Spéciale jeunes 357 €
761€
J.S.M. Gymnastique volontaire
Fonctionnement 148 €
Atout Gym
Fonctionnement 148 €
Spéciale jeunes 1 609 €
1757€
TOTAL 25 245€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité
Décide d'attribuer les montants détaillés dans le tableau ci-dessus.
N'ont pas pris part au vote : Carmelo SANSALONE, Angeline HOSY, Malika SIMON, Jean-Claude BIRCK.
L'association ARPEGE sollicite la commune pour le versement d’une subvention exceptionnelle. La cour d'Appel a en
effet condamné l’association à dédommager une ancienne salariée licenciée et à rembourser les indemnités de
chômage versées par le Pôle Emploi.
Conformément aux documents fournis par l’association, la somme due s'élève à
4 646.58 € et la participation de la commune sollicitée serait de 50 %, soit 2 323.29 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A l’unanimité
Autorise madame le maire à procéder au versement de 2 323.29 € à titre exceptionnel à l’association Arpège.
Point 3 Astreintes hivernales
Madame le maire informe l’assemblée :
Conformément au décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et à l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, les
modalités de mise en place du régime d’astreintes, d'interventions et de permanences sont fixées par l'organe
délibérant, après avis du comité technique paritaire.
Considérant que pour le bon fonctionnement des services il est indispensable de mettre en place un régime
d’astreintes ;
Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 10 décembre 2021 ;
Madame le maire fixe comme suit les modalités d'application du régime d’astreintes prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 23 décembre 2023.
Situations donnant lieu à des astreintes d’exploitation :
“Opérations de sablage et de déneigement pendant la période du samedi 23 décembre 2023 au samedi 17 février 2024.
Services et emplois concernés :
"Service technique des ateliers municipaux,
“Agents relevant du cadre d'emploi des agents de maîtrise et des adjoints techniques.
Modalités d'organisation :
“Roulements et horaires:
" Astreinte sur 1 semaine complète, durant la période du samedi 23 décembre 2023 au samedi 17 février 2024.
“Organisation des suppléances en cas d'absence
o Un planning est mis en place précisant le nom des agents et la semaine d’astreinte le concernant.
"Moyens mis à disposition
o Véhicules et outils de déneigement.
"Paiement ou compensation selon les textes en vigueur :
o Le montant actuel est de 159.20 € pour 1 astreinte d'exploitation sur 1 semaine complète. Ce montant
évoluera avec la législation sans qu’il soit besoin de prendre une nouvelle délibération.
o Majoration de 50% des montants si prévenance moins de 15 jours avant le début de l’astreinte.
o En cas d'intervention effectuée pendant une période d’astreinte, les agents concernés relevant d’un
grade ouvrant droit au paiement d'heures supplémentaires bénéficient du versement d’indemnité
horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve les modalités de mise en place des astreintes hivernales telles que présentées ci-dessus.
Point 4 Subvention LAM 2024
Le fonctionnement de l’association « Loisirs accueil Manomois » est régi par une convention pluriannuelle de financement signée entre les deux parties après validation en conseil municipal.
Chaque année, un premier versement correspondant à 60 % de la subvention inscrite au budget prévisionnel est versé en janvier.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/11/2023 Page 4 sur 8 La convention actuelle 2021-2023 arrive à son terme au 31/12/2023 et la nouvelle convention 2024-2026 n'étant pas
finalisée, M. Gaillot, adjoint en charge des finances, propose le versement d’une avance de 49 000 £ en janvier 2024,
ceci afin de garantir le bon fonctionnement de l’association.
Cette somme sera consignée dans la convention 2024-2026 qui sera finalisée au premier trimestre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
A l'unanimité,
Autorise madame le maire à verser au LAM une avance de 49 000 € en janvier 2024.
PointS5 Subvention remplacement éclairage chemin des écoliers et cour de
l’école
Entendu l'exposé de Jean-Luc GAILLOT, adjoint en charge des finances, présentant le projet de remplacement des
luminaires chemin des écoliers et cour de l’école,
Vu le projet de financement exposé comme suit :
Montant HT Taux
Coût total du projet 53 463.28 € HT
Subvention FONDS VERT demandée 26 731.64 E HT 50%
Reste à charge pour la commune 26 731.64 € HT 50%
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
A l’unanimité,
e Décide d'approuver le plan de financement proposé,
e Autorise madame le maire à adresser le dossier de demande de subvention au titre du Fonds Verts auprès
de la sous-préfecture de Thionville.
Point6 Subvention espace Majorelle
Dans le cadre de la démolition-reconstruction de L'ancienne Maison des Associations, projet nommé Espace
Majorelle, la commune souhaite déposer les demandes d’aides publiques selon un plan de financement détaillé ci-
dessous.
Le montant global du projet est estimé à 2 630 626 € hors taxes.
La demande de subvention est scindée en deux phases, suivant les recommandations de la Sous-Préfecture :
> PHASE 1: lots 2 à 6 comprenant démolition, gros œuvre, toiture et menuiseries extérieures, ainsi que 50 %
du montant des prestations intellectuelles, pour un montant hors taxes de 1630 713€.
> PHASE 2 : lots 1 (VRD) + 7 à 13 ainsi que du solde du montant des prestations intellectuelles pour un
montant total de 999 913 €, courant 2024.
Le plan de financement détaillé correspondant à la phase 2 (999 913 €) se décline ainsi :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/11/2023 Page 5 sur 8 Plan de financement phase 2 Montant subvention RES ATEN (arrondi)
Aides publiques
DETR 309 904 € 31%
AMBITION MOSELLE 154 952 € 16%
REGION 109 990 € 11%
574 847 € 58%
Autofinancement
Fonds propres 45 066 € 4%
Emprunt 380 000 € 38%
425 066 € 42%
999 913 € 100%
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
A l’unanimité
Autorise madame le maire à solliciter les subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) pour un montant de 309 904 € soit 31 % (arrondi) de 999 913 €.
Point 7 Dossier de présentation de fusion des Communautés d'Agglomération
Portes de France et Val de Fensch.
Par délibérations des 22 juin et 21 et 28 septembre 2023 les conseils communautaires des communautés
d'agglomération Portes de France — Thionville et Val de Fensch ont décidé de leur fusion.
L'arrêté préfectoral n° DCL/1-031 du 16 octobre 2023 a fixé le projet de périmètre de la communauté
d'agglomération issue de la fusion des communautés d'agglomération Portes de France — Thionville et du Val de Fensch.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-41-3 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres
doivent se réunir dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l’arrêté préfectoral afin de se prononcer sur le projet envisagé et les statuts de la future communauté d'agglomération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 voix pour, 7 abstentions,
Approuve le projet de statuts du nouvel EPCI Thionville Fensch Agglomération.
Point8 Avis sur la composition de la « Conférence régionale de gouvernance
de la politique de réduction de l’artificialisation des sols ».
Le Président de la Région Grand Est sollicite l’avis des conseils municipaux quant à la composition de la « conférence
régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols ».
A la lecture de la composition de cette nouvelle conférence régionale, les conseillers remarquent qu'il n'existe
aucune représentation du territoire transfrontalier auquel la commune appartient.
Considérant les spécificités de notre territoire, il est dommageable que la représentation de l’EPCI Communauté
d'Agglomération Portes de France Thionville, centralité des ECPI du territoire transfrontalier, ne soit pas acteur de cette gouvernance.
A ce titre, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 23 voix contre, émet un avis défavorable à cette proposition.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/11/2023 Page 6 sur 8 Point9 Ouverture anticipée des crédits d'investissement
L'article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux
ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d'investissement
nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d'ouvrir par anticipation en investissement
des crédits budgétaires pour un montant de 482 250 €.
L'autorisation relative aux anticipations doit en outre préciser le montant et l'affectation des crédits.
Il'est proposé d'anticiper les inscriptions suivantes :
Chapitre Compte Opération | Libellé du compte Crédit anticipé
23 231 2002 Divers bâtiments 26750 €
23 231 1704 Etude Maison pour Tous 23 500€
204 2041411 Biens mobiliers 500 €
21 2152 Installations de voirie 22 000 €
21 2156 Matériel et outillage 1000 €
21 2183 Matériel informatique 2500€
23 238 Avances versées (appel de fonds) 406 000 €
482 250 €
Entendu l’exposé de Jean-Luc GAILLOT, 1°’ Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à
l'unanimité,
d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de
482 250 € dont l'affectation a été listée dans le tableau ci-dessus et s'engage à reprendre ces crédits ouverts par
anticipation au budget primitif de la commune.
Point 10 Protection sociale complémentaire.
Compte-tenu d'éléments nouveaux apportés par le Centre de Gestion, il a été décidé d'annuler ce point.
Point 11 Désignation d’un estimateur de dégât de chasse.
Par délibération du Conseil municipal en date du 25 octobre 2023, il a été décidé de renouveler le bail de location du
lot de chasse communal 2024-2033.
Le Code de l’environnement prévoit que les dégâts occasionnés par le gibier ouvrent droit, sous certaines conditions,
à réparations par le titulaire du droit de chasse envers la personne lésée.
A cet effet, et conformément aux articles R. 429-8 à R. 429-14 du même Code : « un estimateur, chargé d'évaluer les
dommages causés par le gibier, est désigné dans chaque commune pour la durée de la location de la chasse.
En cas d'accord entre le Conseil municipal et les locataires de la chasse communale, l'estimateur est nommé par le
maire. Cette nomination est soumise à l'approbation révocable du Préfet.
A défaut d'accord, le Préfet procède d'office à la nomination de l'estimateur.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/11/2023 Page 7 sur 8 L'estimateur est choisi parmi les habitants d'une commune voisine. »
C'est à lui qu'incombera la constatation des dégâts causés par les gibiers, autres que les sangliers dont le règlement
des dommages relève du fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers.
Ilest proposé de désigner Monsieur WALLERICH Alain, demeurant à Inglange, en tant qu’estimateur de dégâts de
chasse, pendant toute la durée du bail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DESIGNE Monsieur WALLERICH Alain estimateur des dégâts de chasse pour toute la durée du bail 2024-
2033,
> AUTORISE Madame le Maire à le nommer à cet effet.
Point 12 Divers.
Le 26 août 2020, nous avons décidé de conventionner pour un service de police municipale avec les villes de
Thionville et Terville. Cette convention a été signée le 1er novembre 2020 pour une durée de 3 ans.
Il convient à présent de renouveler cette convention de coordination dans les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise le maire à signer la convention 2023-2026.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 20 janvier 2024, approuve à l'unanimité le présent procès-verbal de la
séance du 29 novembre 2023.
Le maire Le secrétaire de séanc 1 Ur
À 404
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/11/2023 Page 8 sur 8