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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13 01 2021
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13 01 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Compte-rendu CM du 13 janvier 2021 1/8
CONSEIL MUNICIPAL
réuni sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire.
Compte-rendu de la séance du mercredi 13 janvier 2021
Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire
PETIT Kathy-Anne, BUHAJEZUK Christelle, GAILLOT Jean-Luc, DEGRANGE Fabien, SANSALONE Carmelo, Adjoints
AUBERTIN Yannick, BARONI Alice, BURY Sébastien, DUCLOS Benjamin, GIULIANI Véronique, PELTRE Stéphane, SCHILTZ Christian,
SIMON Malika, FURLAN Régis, GEISSLER Gérard, MANGEOL Denis, conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : TERVER Anne représentée par BUHAJEZUK Christelle
ARCELLA Véronique représentée par MALIKA Simon
HOSY Angéline représentée par SANSALONE Carmelo
DIAS Bruno représenté par MANGIN Célia
Le secrétariat a été assuré par : Fabien DEGRANGE
Affaires inscrites à l’ordre du Jour
Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 25 novembre 2020.
1. Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2021.
2. Tableau des effectifs.
3. Validation rapport CLETC concernant :
▪ Actualisation de la contribution eaux pluviales selon les critères en vigueur au 01/01/2020.
▪ Transfert de la compétence eau potable au 01/01/2020.
4. Carrefour à feux Maison-Rouge : demande de subvention AMISSUR.
5. Enfouissement des réseaux route du Luxembourg : demande de subvention DETR /DSIL dans le cadre du
remplacement de l’éclairage public.
6. Modification de la répartition des prix attribués aux lauréats des concours Maisons Fleuries et Maisons
illuminées.
7. Divers.
Point 1 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2021.
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « en outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… »
Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 206 000 €. Compte-rendu CM du 13 janvier 2021 2/8
Chapitre Compte Opération Libellé Montant
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 000 €
23 2313 1604 Divers bâtiments (mandat 2014-2020) 50 000 €
23 2313 1703 Réhabilitation gymnase + création vestiaires football 120 000 €
23 2313 1704 Reconversion Maison pour Tous 10 000 €
23 2313 2002 Divers bâtiments (mandat 2020-2026) 10 000 €
23 2315 2005 Aménagement carrefour Maison Rouge 10 000 €
206 000 €
Entendu l’exposé de Jean-Luc GAILLOT, 1er Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
A l’unanimité
d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite de 206 000 € dont l’affectation a été listée dans le tableau ci-dessus
et s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.
Point 2 : Modification du tableau des effectifs
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la saisine du Comité Technique n’est pas prévue pour un poste occupé par un agent non titulaire (sauf lors d’une réorganisation des services).
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
Considérant le tableau des emplois ;
Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’attaché territorial en raison du départ de l’agent pour motifs personnels (rupture conventionnelle),
Le Maire propose à l’assemblée,
La suppression de l’emploi d’attachée principale, permanent à temps non complet (soit 28/35e) pour assurer les fonctions de secrétaire générale, à compter du 22/12/2020.
Et la création d’un emploi d’adjoint administratif, permanent à temps complet (soit 35/35e) pour assurer des missions de mandatement, d’accueil des usagers et d’autres tâches administratives à compter du 04/01/2021.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04/01/2021. Compte-rendu CM du 13 janvier 2021 3/8
SERVICE
FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE
ANCIEN
EFFECTIF
(nombre)
NOUVEL
EFFECTIF
(nombre)
DUREE
HEBDOMADAIRE
AMINISTRATIVE Adjoint administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
1 1 35
AMINISTRATIVE Adjoint administratif Adjoint administratif 1 2 35
ADMINISTRATIVE Attaché territorial Attachée principale 1 0 28
3 3
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif sur la base du 1er échelon indice brut 354, indice majoré 330.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
A l’unanimité
d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
Point 3 : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Après présentation par Jean-Luc GAILLOT des rapports n° 19 et actualisation de la contribution eaux pluviales selon
les critères en vigueur au 01/01/2020 de la CLETC de la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
A l’unanimité
Emet un avis favorable aux rapports n° 19 et actualisation de la contribution eaux pluviales selon les critères en vigueur au 01/01/2020 de la CLETC (rapports annexés à la présente délibération).
Point 4 : Carrefour à feux Maison-Rouge : demande de subvention AMISSUR.
Présentation du projet et plan de financement
Jean-Luc GAILLOT expose : Compte-rendu CM du 13 janvier 2021 4/8
L’évolution de la population du quartier Maison Rouge et l’ouverture de l’EHPAD nous ont conduits à engager une réflexion sur la
sécurisation du carrefour avec la route départementale RD 653.
Une réunion avec le Président du Conseil Départemental a eu lieu le 28 juillet 2020 et après réflexion, la solution d’un carrefour à
feux a été retenue.
Le bureau d’études VRI a été sollicité pour effectuer les études nécessaires à la réalisation de ce carrefour à feux. Le montant de
la rémunération s’élève à :
➢ Etude de dimensionnement et de réalisation : montant forfaitaire 3780 € HT. ➢ Maîtrise d’œuvre : 5,5 % du montant des travaux.
Plan de financement :
Dépenses Montant HT Montant TTC Ressources Montant % HT
Etudes 12 192 € 14 630.40 € Subvention AMISSUR 30 000 € 18.16 %
Travaux 152 946 € 183 535.20 € Subvention DETR 50 000 € 30.27 %
Autofinancement 118 165.60 €
Totaux 165 138 € 198 165.60 € 198 165.60 €
Entendu l’exposé de Jean-Luc GAILLOT, 1er adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Décide
A l’unanimité
d’approuver le plan de financement relatif à l’opération d’aménagement du carrefour au lieudit « Maison Rouge » à Manom.
Demande de subvention AMISSUR
Entendu l’exposé de Jean-Luc GAILLOT, 1er adjoint, concernant le projet d’aménagement du carrefour au lieudit « Maison Rouge »
à Manom avec pour objectifs :
➢ Sécuriser les entrées et sorties du quartier « Maison Rouge » et de l’EHPAD ➢ Sécuriser les déplacements des cyclistes
➢ Sécuriser la traversée des piétons notamment les usagers des lignes de bus, des arrêts de bus étant situés de part et d’autre de la RD 653.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide de demander le concours du Département pour réaliser ce projet,
Décide d’adhérer au dispositif de l’AMISSUR conformément à son règlement dont le Conseil a pris connaissance.
Le Conseil Municipal rappelle le montant sollicité de la subvention comme suit :
Montant des travaux HT : 165 138 €
30 % du plafond subventionnable de 100 000 € : 30 000 € soit 18,16 % du montant HT des travaux.
Décide de réaliser ces travaux dès la prise de décision d’attribution de la subvention départementale.
Demande de DETR Compte-rendu CM du 13 janvier 2021 5/8
Entendu l’exposé de Jean-Luc GAILLOT, 1er adjoint, concernant le projet d’aménagement du carrefour au lieudit « Maison Rouge »
à Manom avec pour objectifs :
➢ Sécuriser les entrées et sorties du quartier « Maison Rouge » et de l’EHPAD ➢ Sécuriser les déplacements des cyclistes
➢ Sécuriser la traversée des piétons notamment les usagers des lignes de bus, des arrêts de bus étant situés de part et d’autre de la RD 653.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide de demander une Dotation d’Equipement pour les travaux d’aménagement et de sécurisation du carrefour au lieudit
« Maison Rouge » à Manom. Le montant attendu est de 50 000 €, soit 30, 27 % du montant HT des travaux.
Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.
Point 5 : Travaux d’enfouissement des réseaux route du Luxembourg
a. Historique du projet et plan de financement :
Historique du projet :
• Septembre 2016 : pré-étude des services techniques de la communauté d’agglomération - Décision d’engager des études de réalisation avec maîtrise d’ouvrage par la commune de Manom. • Mai 2017 : appel d’offres maîtrise d’œuvre – Le bureau d’étude VRI est retenu. • Novembre 2018 : lancement appels d’offres marché travaux.
• Mars 2019 : Annulation du projet N°1 qui consistait à :
➢ Elargissement de la RD 653 vers le mur du château.
➢ Passage de RD en 2 voies.
➢ Enfouissement des réseaux secs et rénovation de l’éclairage public.
➢ Création d’une contre-allée mode de déplacement doux intégrant la piste cyclable. ➢ Réfection des trottoirs.
• Relance d’un nouveau projet dit projet N°2 consistant à :
➢ Enfouissement des réseaux secs et rénovation de l’éclairage public.
➢ Réfection des trottoirs.
➢ Création d’une piste cyclable provisoire en attendant un projet.
Plan de financement d’enfouissement des réseaux secs et de rénovation de l’éclairage public :
Dépenses Montant HT Montant TTC Ressources Montant
Travaux 270 139 € 324 166,80 € Subvention SISCODIPE sur enfouissement réseau basse tension 26 380 €
Subvention DETR 18 000 €
Autofinancement 279 786,80
Totaux 270 139 € 324 166,80 € 324 166,80 €
Entendu l’exposé de Jean-Luc GAILLOT 1er Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Compte-rendu CM du 13 janvier 2021 6/8
A l’unanimité
Décide d’approuver le plan de financement proposé pour les travaux d’enfouissement des réseaux Route du
Luxembourg.
b. Renouvellement de la demande de subvention auprès du SISCODIPE :
Entendu l’exposé de Jean-Luc GAILLOT 1er Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide de renouveler la demande de subvention auprès du Siscodipe pour ces travaux d’enfouissement du réseau
basse tension pour un montant de 26 380 €.
c. Demande de subvention DETR
Entendu l’exposé de Jean-Luc GAILLOT, 1er Adjoint,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide de demander une Dotation d’Equipement pour les travaux de rénovation de l’éclairage public de la rue du
Luxembourg. Le montant attendu est de 1 000 € par candélabre remplacé soit un montant total de 18 000 €.
Point 6 : Modification de la répartition des prix attribués aux lauréats des concours
Maisons Fleuries et Maisons illuminées.
Le 25 juin 2020, le Conseil Municipal avait délibéré sur le montant des prix accordé aux lauréats des concours des
Maisons Fleuries et illuminées en fixant à 750 € le lot de chacun des concours.
A la suite des décisions de la nouvelle commission espaces verts, il a été décidé d’attribuer une somme de 1000 €
aux lauréats des concours de Maisons Fleuries et 500 € aux lauréats des concours maisons illuminées.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la modification souhaitée et,
à l’unanimité
accepte la nouvelle répartition du montant des prix accordés aux lauréats des concours Maisons Fleuries et Maisons
Illuminées, soit 1000 € pour les gagnants du concours Maisons Fleuries et 500 € pour les lauréats du concours
Maisons Illuminées.
Point 7 : Divers
Questions diverses :
Une animation Jeunes sera-t ’elle à nouveau instaurée ?
Réponse : La commune compte un large panel d’association à caractère sportif et culturel, accessible à tous et
à tout âge. Ceci dit, elle soutiendra un projet de création d’une association spécifique aux jeunes de
plus de 12 ans si le besoin s’en fait sentir. Compte-rendu CM du 13 janvier 2021 7/8
« Affichage numérique dans la numérique »
Réponse : Ce point sera à mettre à l’ordre du jour de la réunion de travail du 23 janvier.
Stéphane PELTRE a été interpellé sur le manque de communication relative au port du masque obligatoire dans la
commune.
Réponse : La communication a été faite sur le site internet de la commune, sur l’application mobile de la
commune, dans le Républicain Lorrain et sur les réseaux sociaux. Les affichages se sont également
multipliés aux portes de tous les commerces.
Benne à déchets verts plus basse.
La mise en place d’une benne plus basse implique une augmentation de la fréquence de
remplacement de celle-ci et engendre des problèmes de logistique.
Par contre, il est prévu que l’escalier soit modifié en 2021 pour le rendre plus pratique.
Formation aux premiers secours, utilisation du défibrillateur.
Le CCAS est déjà en recherche de dates pour assurer ses formations.
Informations diverses :
Transports en commun.
Les bus scolaires ne circuleront pas jeudi 14 janvier en raison des conditions climatiques.
CITELINE : le schéma de septembre modifié (tenant compte d’un maximum de remarques des usagers)
sera remis en place à la rentrée des vacances de février.
Les différents documents sont téléchargeables sur le site du SMITU (la carte réseau, les tracés des lignes, les
fiches pédagogiques à destination des scolaires.
Les fiches horaires seront mises en ligne dès le 22 janvier.
Les documents papier seront à disposition dans les boutiques CITELINE et en mairie, première quinzaine de
février.