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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240606 138
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240606 138)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-138
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de défense et
de protection civiles
74-2024-05-30-00014 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0081 portant
organisation d’un jury d’examen dans le cadre de la certification relative
aux formations de pédagogie appliquée à l’emploi de « formateur en
prévention et secours civiques » et de « formateur aux premiers secours »
(2 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-05-30-00014
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0081
portant organisation d’un jury d’examen dans le
cadre de la certification relative aux formations
de pédagogie appliquée à l’emploi de
« formateur en prévention et secours civiques »
et de « formateur aux premiers secours »
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00014 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0081 portant organisation d’un jury d’examen dans le cadre de la certification relative aux formations de pédagogie appliquée à l’emploi 3 PRÉFET | CABINET DE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécurités
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le jeudi 30 mai 2024
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0081
portant organisation d’un jury d'examen dans le cadre de la certification relative aux formations
de pédagogie appliquée à l'emploi de « formateur en prévention et secours civiques » et de
« formateur aux premiers secours »
VU le Code de la sécurité intérieure :
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°10MA2221366D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°INTE9200314A du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté n°INTE1233722A du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers SeCOUrS » ;
VU l'arrêté n°INTE1233730A du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;
VU l'avis de la DGSCGC du 6 décembre 2022 relatif à l'absence des médecins aux jury d'examen ;
CONSIDÉRANT l'organisation par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-
Savoie d'une session de formation de « formateur en prévention et secours civiques » du O5 au 09 avril
2024
CONSIDÉRANT l'organisation par le 27è BCA d'une session de formation de « formateur aux premiers
secours » du 2 au 12 avril 2024 ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
Rue du 30°" régiment d'infanterie
_ 4 Ann Préfecture labellisée Qual-e-Pref EE 723 60 00 Se cedex depuis le 18 décembre 2019. Tel : 04 50 33 1 | 1/2 Modules 1 et 7 : Relation générale avec
Mél : pref-secourisme@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement _—
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00014 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0081 portant organisation d’un jury d’examen dans le cadre de la certification relative aux formations de pédagogie appliquée à l’emploi 4 ARRÊTE
Article 1° :
Le jury désigné, chargé d'évaluer la certification et de se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude des
candidats ayant suivi les sessions de formation susvisées, est le suivant :
+ Monsieur Hervé PUJOL :
titulaire du brevet national d'instructeur de secourisme en date du 14 août 2007, à jour de
formation continue.
+ Monsieur Christophe CERE :
titulaire du brevet national d'instructeur de secourisme en date du 10 juillet 2013, à jour de
formation continue.
+ __ Monsieur Julien DEMMERLE :
titulaire du certificat de compétences de formateur de formateurs en date du 15 décembre
2022, à jour de formation continue.
+ Monsieur Thierry PINONCELY :
titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours en date du 23 juin 1998, à jour de
formation continue.
Suppléante :
+ Madame Christine ISSARTEL :
titulaire du certificat de compétences de formateur de formateurs en date du 17 août 2023, à
jour de formation continue.
Article 2 :
Le jury se réunira le jeudi 6 juin 2024 à 14h30, sous la présidence d'Hervé PUJOL, dans la salle de réunion
du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 :
Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux membres composant le jury susvisé.
Pour le Préfet,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ds
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00014 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0081 portant organisation d’un jury d’examen dans le cadre de la certification relative aux formations de pédagogie appliquée à l’emploi 5