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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D074 260626 Compte de gestion Exercice 2025 Budget Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D074 260626 Compte de gestion Exercice 2025 Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID : 014-241400415-20260626-D074 260626-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin à 18 heures 00, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François
PEDRONO 4ème Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo
FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC llème Vice-
Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume
CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE
MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON,
Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne
RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE,
Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Michel MARESCOT ler Vice-Président, lhsane ROUX, Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
ABSENTS AYANT DONNE PO IR :
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir
à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER,
Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à
Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique
LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo
FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D074_260626
COMPTE DE GESTION - Exercice 2025 - Budget Principal
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandants, le compte de gestion dressé par le Trésorier,
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S'LOF
ID : 014-241400415-20260626-D074 260626-DE
Page | 2
l'état de l'actif et l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer,
Après s'être assuré que la Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés : p
STATUE| 1°) Sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31
décembre 2025,
2°} Sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
IDECLARE) que le Budget PRINCIPAL du Compte de Gestion dressé pour
l'exercice 2025 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, et
établi comme suit, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part :
43 728 600,44 €
35 271263,51€
8 457 336,93 €
Recettes
Dépenses
Excédent cumulé
(quarante-trois millions sept cent vingt-huit mille six cent euros et quarante-
quatre centimes — trente-cinq millions deux cent soixante et onze mille deux
cent soixante-trois euros et cinquante et un centimes — huit millions quatre
cent cinquante-sept mille trois cent trente-six euros et quatre-vingt-treize centimes)
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Date de signature :/08/
Qualité : Président
\*
Communauté À
de Communes Roméo FROT
Coeur Côte Fieurie Secrétaire de séance
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
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