Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 Rapport STGS 2015 sur lexploitation du service d
Déliberation - 7 Approbation Rapport 2016 sur lexploitation du se
Déliberation - 7 Approbation Rapport 2016 sur lexploitation du se
Compte-Rendu - 7 Rapport dexploitation 2016 du service dassainiss
Compte-Rendu - 7 Rapport dexploitation 2016 du service dassainiss
Déliberation - 5 Rapport 2015 sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - 5 Rapport 2015 sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - 9 Rapport annuel 2014 du service public dassainiss
Déliberation - 9 Rapport 2016 sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - 9 Rapport 2016 sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - 7 Rapport STGS 2015 sur lexploitation du service dassainissement collectif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Rapport STGS 2015 sur lexploitation du service dassainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/09/2016
Reçu en préfecture le 21/09/2016
Affchéle 22/2/2e7€
ID : 056-215601477-20160919-2016D82-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le dix-neuf septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 12 septembre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme
AMELINE Yolande
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D82 : Rapport 2015 sur l'exploitation du service d'assainissement collectif
Le rapport d'exploitation du service d'assainissement collectif pour l’année 2015 établi par la
société STGS, délégataire, fait ressortir les principaux points suivants :
Gestion clients
Nombre d'abonnés au 31/12/2015 : 943 (+6,19 %)
Volumes facturés sur la commune : 77 445 m° (+16,71 %)
Gestion technique
Volumes traités sur la station : 188 665 m° (-38,23%)
Dont volume en provenance de La Roche Bernard : 45 991 m° (-24,59 %) Volume vendu : 77 445m° (66 357 m° en 2014)
Volume moyen : 517 m°/j (837 m°/j en 2014)
Pourcentage arrivées d’eau parasite : 45,72 % (-37,24 %)
Linéaire de réseau hors refoulement : 24 960 ml (+3,23 %)
Linéaire de réseau de refoulement : 3 341 ml
Linéaire total de réseau : 28 301 ml (27 352 ml en 2014)
Linéaire de réseau curé : 3 047 ml (3 383 ml en 2014)
Volume annuel reçu : 188 665 m° (305 417 m° en 2014)
Production de boues : 1 990 m°
Nombre de stations de dépollution : 2
Nombre de postes de refoulement : 9
Capacité de dépollution en équivalent-habitant : 4 130
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/09/2016
Reçu en préfecture le 21/09/2016
Affiché le 2 2/ 9/20 7€
ID : 056-215601477-20160919-2016D82-DE
Connaissance du réseau : 82 points sur 120
Les arrivées d'eaux claires sont importantes (67,52 % du volume traité sur la station). Le
délégataire préconise de renforcer les recherches, notamment sur le secteur collecté par le poste du Rhodoir
(influence de la pluviométrie) et sur le secteur gravitaire du bourg (influence de la nappe).
Sur la STEP, on constate une baisse de 38 % du débit sur l’année 2015 par rapport à 2014.
Comparativement, les conditions météorologiques étaient plus favorables en 2015, surtout au cours du dernier
trimestre particulièrement sec.
En 2015, la charge hydraulique s'établit à 72 % de la capacité nominale de la station.
Situation financière
Le montant des produits s'est élevé en 2015 à 373 043,12 € H.T. (+13,45 %) et celui des charges à
395 831,07 € HT. (+10,71 %) soit un déficit d'exploitation de clôture de 22 787,95 EH.T.
Tarifs 2015
Modernisation
Part délégataire Part collectivité des réseaux de
collecte
Abonnement 28,55 € 40,95 € 0,19€ (1°
Tranche 1 (0 à 30 m°) 0,2830 € 1,50€ neo Tranche 2 (> à 30 m°) 0,8086 € 3,11€ 0,19€ (2 semestre)
Composantes et répartition d’une facture de 120 m°
Part Part Modernisation
délégataire collectivité des réseaux Ms TOBITTÉ
Abonnement annuel 28,55 € 40,95 € 6,95 € 76,45 €
Consommation de 120 m° 81,26€ 324,90 € 22,80 € 42,90 € 471,86 €
TOTAL 109,81€ 365,85 € 22,80 € 49,85€ | 548,31 € (+3,64%) 20,03 % 66,72% 416% 9,09% 100,00 %
Répartition
Le montant total de la surtaxe collectée au profit de la collectivité s’est élevé à 247 260,39 € soit une augmentation de 19,74 % par rapport à 2014.
Le total de 548,31 € TTC représente un prix moyen de 4,569 € contre 4,409 €/m° en 2014 et une
évolution de 3,64 % par rapport à 2014. La part de l'abonnement représente 14,61 % de la facture.
71 977 € de travaux ont été réalisés en 2015.
L'état de la dette s'élève au 31/12/2015 à 2 063 752,82 € contre 2 196 660,93 € au 31/12/2014.
Compte tenu de ces éléments, l'assemblée est invitée à approuver ce rapport.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/09/2016
Reçu en préfecture le 21/09/2016
Affiché le Z2/9/2o416
ID : 056-215601477-20160919-2016D82-DE
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
- VALIDE à l'unanimité le rapport 2015 d'exploitation établi concernant le service public
d'assainissement collectif établi par la société STGS, délégataire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.