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Procès Verbal - DELB 20140664
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140664)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi vingt-deux septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 16 septembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Agnès FIRMIN-LE BODO, Michel MAILLARD, Josépha RETOUT et Damien LENOIR ont donné respectivement pouvoir à Luc LEMONNIER, Linda MAHDJOUB, Bineta NIANG et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Maxime SELMAN a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20.
Agnès CANAYER et Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h20 et 19h30 et ont donné pouvoir respectivement à André GACOUGNOLLE et Solange GAMBART.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140664
DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - ECOLE SUPERIEURE D’ART DESIGN LE HAVRE ROUEN ESADH AR - MISE A DISPOSITION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 créant l’EPCC « ESADHaR » (Ecole Supérieure d’Art et de Design Le Havre-Rouen) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU l’avis du Comité Technique Paritaire (CTP) consulté le 30 juin 2014 ;
Sa commission municipale finances,, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 9 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition à temps complet, auprès de l’ESADHaR (Ecole Supérieure d’Art et de Design Le Havre-Rouen), du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2017, pour quatre agents de la ville du Havre.
L’ESADHaR devra rembourser à la ville du Havre la totalité des salaires et charges des quatre agents mis à disposition.
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition.
Imputation Budgétaire
Budget primitif 2014
Sous-fonction ou rubrique : 312 : art plastique et autres activités artistiques Nature 70848 : mise à disposition de personnel autres organismes
Code mission E20M03
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 30 septembre 2014
Patrick TEISSERE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/09/2014
Publié le 30/09/2014