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Procès Verbal - DELB 20150277
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150277)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi treize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le mardi 7 avril 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h22 et a donné pouvoir à Josépha RETOUT.
Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à André GACOUGNOLLE et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 20h53.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales : Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Jean-Luc SALADIN et Guéda GADIO ont donné pouvoir respectivement à Malika CHERRIERE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN et Nathalie NAIL.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150277
DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - PERSONNEL MIS A DISPOSITION AUPRES DE L’AURH - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; VU l’avis du comité technique consulté le 30 mars 2015;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de renouveler les mises à disposition, à compter du 1er mars 2015 jusqu’au 29 février 2016 inclus, de trois agents de la ville du Havre auprès de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (AURH). Ladite agence devra rembourser à la Ville la totalité des salaires et des charges des agents mis à disposition.
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition à compter du 1er mars 2015 jusqu’au 29 février 2016 inclus.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction ou rubrique : 820 Aménagement Urbain – Services communs Nature 70848 : mise à disposition de personnel aux autres organismes
Code mission : C20M09
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 avril 2015
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/04/2015
Publié le 22/04/2015