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Procès Verbal - DELB 20140138
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140138)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi dix mars.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 mars 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, , Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Yves BERTRAND et Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, Chantal ERNOULT, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET et Dominique MUTEL ont donné repectivement pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Bineta NIANG et Sophie HERVE.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et 18h18.
Sandrine VAUTIER et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h22 et 18h35 et ont donné pouvoir à Mireille VAUDRY et Sébastien TASSERIE.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140138
DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - MISE A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, modifiée ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU l’avis du comité technique paritaire consulté le 18 février 2014
Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 février 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition du 25 février 2014 au 24 février 2015 d’un agent de la ville du Havre auprès du CCAS.
Le CCAS devra rembourser à la ville du Havre la totalité des salaires et charges de l’agent mis à disposition. - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition.
Imputation budgétaire
Budget primitif 2014
Sous-fonction ou rubrique : 523
Nature : 70841 mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales CCAS et caisse des écoles
Code mission F30M50
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 56, Contre: , Abstention(s): 3, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 mars 2014
Anne-Marie MARIETTE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/03/2014
Publié le 18/03/2014