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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 6 juin 2017 Bis
Document publié le Mardi 6 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 6 juin 2017 Bis)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EE =
Liberté + Égalité + Freternié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 6 JUIN 2017 BIS
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41 .60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{seine-saint-denis.gous. 4
2 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DES ELECTIONS
Arrêté préfectoral n°2017-1565
désignant des délégués spéciaux à l'occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-34, L2122-27 et L,2122-16 ;
Vu le code électoral, notamment ses articles R42 et suivants ;
Vu le décret n°2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Considérant la nécessité de prévoir la désignation de délégués spéciaux en nombre suffisant, dans l’hypothèse où une collectivité refuserait ou serait dans l'incapacité de constituer un ou plusieurs bureaux de vote ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article er : Les personnes suivantes sont désignées en tant que délégués spéciaux du préfet en vue de se substituer à l’un des maires du département, dans le cas où un ou plusieurs d’entre eux refuseraient ou seraient dans l’incapacité d’organiser, totalement ou partiellement, les opérations électorales nécessaires à la tenue des scrutins des 11 et 18 juin 2017 :
Ÿ M. Youssef BERQOURI
Ÿ_ M. Mame-Abdoulaye SECK
Ÿ Mme Josiane BONNAL
Ÿ_ M. Marc WENNER
Y Mme Angélique COURTILLIER
Article 2 : Les délégués spéciaux ne pourront intervenir que munis d’une lettre de réquisition et après mise en demeure du maire d’assurer la constitution régulière des bureaux de vote.
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01,41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/Avww.seine-saint-denis gouv.fr Article 3 : L'exercice du pouvoir de substitution de ces délégués spéciaux est strictement limité à la seule fin de réaliser les actes nécessaires au bon déroulement des opérations électorales des 11 et 18 juin 2017.
Article 4 : Les délégués spéciaux disposent du pouvoir hiérarchique sur les agents municipaux en substitution du maire pour les tâches nécessaires à l'organisation et au déroulement des opérations électorales.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de
l'arrondissement du Rainey, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Denis et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des délégués spéciaux et publié au bulletin d'informations administratives de l’État.
Fait à Bobigny, le = 6 JU 2017
Jéln-Sébastien LAMODTAÏNE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 6 mai 2017 Bis
Service de la préfecture | |
Direction de la Réglementation | |
Laréré préfectoral n°2017-1565 en date du 6 juin 2017 désignant des 1 | er spéciaux à l'occasion des élections législatives des 11 et 18
juin 2017.
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