Compte-Rendu - CR CM 20.06.22

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Compte-Rendu - CR CM 20.06.22 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.06.22)Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Handicap et inclusivité, CR CM 20/06/2022 Page 1 sur 3

C O M M U N E D E S A U L O N L A C H A P E L L E

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 0 J U I N 2 0 2 2

L'an 2022, le 20 juin à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la- Chapelle.

PRESENTS : PASCAL BORTOT – ALAIN BŒUF – NATHALIE PEDRON – FRANCK COUPECHOUX – SANDRA

TERRIER – ERIC MONCHAUX – CHANTAL MARET – MAX DE LA TOUR D’AUVERGNE – CHLOE

SORBIER

ABSENT EXCUSE : DOMINIQUE BLOT (PROCURATION A ALAIN BOEUF)

SARAH GADY (PROCURATION A NATHALIE PEDRON)

PIERRE LUCOT (PROCURATION A CHANTAL MARET)

SECRETAIRE DE SEANCE : CHANTAL MARET

Date de convocation : 14/06/2022

Conseillers en exercice : 12 Présents : 9 Votants : 12

Le compte-rendu du 2 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.

1) VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - DÉLIBÉRATION N° 2022-24

Vu la demande de la Savate Boxe Française Saulon sollicitant une subvention pour la participation aux frais d’organisation des championnats de France jeunes au gymnase de Saulon-la-Chapelle.

Vu la demande de l’association du BMX sollicitant une subvention pour la représentation de quatre pilotes de Saulon-la-Chapelle aux championnats du Monde qui se dérouleront à Nantes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide l’attribution de subventions exceptionnelles pour les associations suivantes :

- 150 € à la Savate Boxe Française de Saulon

- 400 € à l’association du BMX

2) DEFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL - DÉLIBÉRATION N° 2022-25

M. le Maire rappelle que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires).

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée de la façon suivante :

- Pour les agents annualisés, les heures sont comprises dans leur temps de travail effectif via un calendrier.

- Pour les autres agents :

Le responsable en accord avec les agents organisera la réalisation des heures en une fois ou sur plusieurs jours selon les nécessités du service.

3) LOTISSEMENT DES LONGS CHAMPS - VENTE DE LA PARCELLE 108 P – DÉLIBÉRATION N° 2022-26

Vu le projet de vente, rédigé par maître Constant JOUFFROY, notaire à Dijon, de la parcelle 108 P d’une totalité de 470 m ² et pour laquelle la commune est propriétaire de 325 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- La cession de la parcelle 108 P, pour la partie lui appartenant, soit 325 m² pour un montant de 45 500 €. - Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont l’acte notarié.

4) REGLE DE PUBLICITE DES ACTES - DELIBÉRATION N° 2022-27CR CM 20/06/2022 Page 2 sur 3

M. le Maire fait part de la loi applicable le 1er juillet 2022 qui oblige les communes à publier un procès-verbal du conseil municipal sous 1 semaine et de l’afficher. Il est donc proposé d’établir un procès-verbal dans un premier temps puis de faire un compte-rendu plus détaillé dans les jours suivants. Le tout sera affiché dans les panneaux municipaux et sur le site internet de la mairie.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

5) ORANGE – REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC ANNEE 2022 - DELIBÉRATION N° 2022-28 Vu le patrimoine total suivant, occupant le domaine public routier de la commune par l’entreprise ORANGE ;

Type d'implantation Situation au 31/12/2021 Tarif TOTAL

Km artère aérienne 10,493 km 57,10 599,15

Km artère en sous-sol 11,204 km 42,83 479,87 Emprise au sol 1,80 m2 28,55 51,39 Total 1 130,41 Arrondi à 1 130 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande le recouvrement de la somme due auprès d’orange.

6) GRDF – REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC ANNEE 2022 - DELIBÉRATION N° 2022-29

Vu le courrier de GRDF en date du 10 mai 2022 informant la commune d’un versement de 369,00 € correspondant aux redevances du domaine public et provisoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande le recouvrement de la somme due auprès de GRDF.

7) STRATEGIE DEPARTEMENTALE DE L’EAU - DELIBÉRATION N° 2022-30

M. le Maire fait part d’un courrier du Président du Conseil Départemental réaffirmant la nécessité pour le Département de remplir son rôle d’aménageur du territoire, comme financeur mais aussi comme acteur.

Afin d’associer les collectivités à leurs actions, le Département a adopté une charte d’engagement pour une stratégie départementale de l’Eau.

L’adhésion à cette charte conditionnera la participation financière du Département aux différents projets portés par les collectivités.

Les orientations de cette stratégie sont : garantir un accès pérenne à l’eau pour tous, préserver la qualité des milieux et partager la connaissance pour agir efficacement, à décliner en objectifs puis en actions opérationnelles.

Après débat, le conseil municipal accepte, à 11 voix pour et une voix contre, d’adhérer à cette charte et s’engage à inscrire toute action dans le cadre de la Stratégie Départementale d’Eau SDE pour bénéficier des concours financiers et des accompagnements du Conseil Départemental de Côte d’Or.

8) MEDAILLES DU TRAVAIL – REMISE DE CARTES CADEAU - DELIBÉRATION N° 2022-31 Monsieur le Maire expose au conseil municipal que 2 agents de la commune doivent recevoir la médaille d’honneur pour 20 ans d’ancienneté.

A ce titre, il souhaite remettre une carte cadeau d’une valeur de 300 € à chacun d’eux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la remise d’une carte cadeau aux médaillés du travail comme ci-dessus énoncé.

9) POSE DE BARRIERE RUE DU PETIT ESSART – ACCORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET NUITS SAINT GEORGES - DELIBÉRATION N° 2022-32

M. le Maire rappelle la demande de subvention au Conseil Départemental de Côte d’Or pour l’installation de barrières de sécurité sur le site de la zone de loisirs et indique qu’un courrier a été adressé à la communauté de communes pour obtenir son accord afin de pouvoir faire reposer la barrière sur la parcelle n° 190 lui appartenant.

Vu la réponse de la communauté de communes reçue le 20 juin 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la pose d’une barrière de sécurité rue du Petit EssartCR CM 20/06/2022 Page 3 sur 3

10) CONVENTION AIRE TERRESTRE EDUCATIVE - DELIBÉRATION N° 2022-33

Monsieur le Maire indique que le conseil départemental souhaite mettre en œuvre l’opération « Aire Terrestre Educative » à Saulon-la-Chapelle.

Une Aire Terrestre Educative est un dispositif conjoint entre une classe, une mairie et une association d’éducation à l’environnement.

Une classe travaille pendant 3 ans sur un lieu pour l’étudier et mettre en place des actions avec la commune (installation de nichoirs, signalétique, mesures de gestion simples).

La commune de Saulon-la-Chapelle a mis en place ce dispositif en collaboration avec Mme VALAIS, directrice de l’école élémentaire, les élèves de CM1 et l’association Pirouette Cacahuète et a travaillé, notamment sur le lavoir de la rue de la Fontaine.

Au travers de cette convention, la commune de Saulon-la-Chapelle met à disposition de l’école le lavoir et ses abords dans le cadre exclusif des activités scolaires en lien avec le projet d’Aire Terrestre Educative. La fréquentation du site par l’école reste sous la responsabilité de cette dernière.

De son côté, l’école s’engage à signaler en mairie toute anomalie constatée sur le terrain (dépôts sauvages, déprédation, fréquentation incompatible avec la vocation du site…).

L’association Pirouette Cacahuète apportera son expertise sur l’analyse du potentiel écologique et pédagogique du terrain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à signer la convention « Aires Terrestres Educatives » avec le Conseil Départemental, la mairie de Saulon-la-Chapelle, l’école élémentaire et l’association Pirouette Cacahuète.

11) INFORMATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

a) Travaux

M. le Maire informe :

- de la rénovation et du nettoyage du lavoir rue de la Fontaine par les employés municipaux et les pompiers, - de la réfection des jeux de l’aire de jeux,

- de la réfection de la peinture au sol rue du Moulin au niveau du carrefour des routes de Barges et Fenay, - d’une réflexion, en lien avec le Conseil Départemental, pour l’amélioration de la circulation de ce carrefour et surtout la réduction de la vitesse,

- du commencement des travaux liés à l’aménagement de la nouvelle classe à l’école élémentaire, - de la réfection des marches extérieures de l’église qui débuteront sans doute début octobre, - du démarrage, début juillet, de la construction du city stade qui sera, normalement terminée fin juillet, - du fleurissement, cette année, avec plusieurs variétés de plantes qui nécessiteront moins d’eau, - du curage des avaloirs qui aura lieu le 4 juillet.

- de l’enrochement du plan d’eau.

b) Manifestations et associations

Alain BŒUF, 1er adjoint informe :

- de la diffusion du film « La Vie Scolaire » lors du cinéma Plein air organisé le 5 juillet sur la zone de loisirs, - de la tenue d’un marché artisanal jeudi 14 juillet au plan d’eau.

c) Point affaires sociales et scolaires

Nathalie PEDRON, 2ème adjointe, informe

- des effectifs des écoles pour la rentrée de septembre 2022, tout d’abord à l’école élémentaire, il est prévu : 28 CP, 18 CE1, 29 CE2 14 CM1 et 26 CM2, soit un total de 115 élèves, puis à l’école maternelle, sont inscrits : 14 PS, 18 MS, 23 GS, soit un total de 55 élèves,

- de l’envoi de courriers aux personnes de plus de 65 ans afin de les enregistrer sur le registre en mairie pour le plan canicule

d) Point finances et communication

Franck COUPECHOUX, 3ème adjoint, informe

- de la situation comptable de la commune au 15 juin qui n’appelle pas de remarques, - des nouvelles fonctionnalités de l’application Illiwap.

La séance est levée à 21 h 25