Compte-Rendu - CR 04.03.19

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Compte-Rendu - CR 04.03.19 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04.03.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 4 M A R S 2 0 1 9 S E A N C E O R D I N A I R E

L'an 2019, le 4 mars à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

PRESENTS : Pascal BORTOT – Gilles GADESKI – Christel MANGEMATIN – Alain BŒUF – Catherine RACLE– Christophe ALLEXANT – Claudine BEUDET – Franck COUPECHOUX -– Emmanuel JINKINS – Stéphanie POULY – Chantal MARET- ALEXANDRE – Pierre LUCOT – Jacques MICHELIN – Nathalie PEDRON

ABSENTS EXCUSES : Martine BUFFET (procuration à Claudine BEUDET)

ABSENT : Jacques MICHELIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe ALLEXANT

Date de convocation : 15/01/2019

Conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

Le compte-rendu du 21 janvier 2019 est adopté à l'unanimité.

1) TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'il faut procéder au tirage au sort de deux personnes pouvant être désignées en tant que jurés d'assises pour l'année 2019.

La liste sera transmise au bureau centralisateur de Nuits-Saint-Georges qui procèdera à un nouveau tirage au sort entre toutes les personnes désignées par les communes du canton.

2) DEBAT COMPLEMENTAIRE N°2 SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Voir compte-rendu disponible dans le dossier de concertation disponible en mairie.

3) DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RENOVATION D'UNE LONGERE EN DEUX APPARTEMENTS – DELIBERATION N° 2019-07

Vu l'avant-projet présenté par Sistem Architecture, désigné maître d'œuvre pour les travaux de rénovation d'une longère en deux appartements.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

- approuve le projet pour un montant de 175 500 € H.T.

- adopte le principe de l'opération de rénovation d'une longère en deux appartements pour un montant estimatif de 175 500 € H.T. Autorise le Maire à faire les demandes de subvention :

- à la préfecture dans le cadre de la DETR.

- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune. - atteste que l'opération décrite ci-dessus, n'a pas connu de début d'exécution et s'engage à ne pas commencer l'opération avant l’attribution des subventions.

4) CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR L'ACCOMPAGNEMENT AU BUS SCOLAIRE – DELIBERATION N° 2019-08

Depuis septembre 2018, la compétence périscolaire est reprise en régie par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.

La commune propose de passer une convention de délégation de service avec la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- décide de passer une convention de prestation de service avec la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits- Saint-Georges pour l'accompagnement au bus scolaire pour l'année scolaire 2018/2019 qui prend effet le 4 mars 2019 et se termine le dernier jour de classe avant les vacances scolaires d'été 2019. A compter de septembre 2019, elle s'appliquera depuis le 1er jour de la rentrée scolaire et se termine le dernier jour de classe avant les vacances scolaires d'été.

- dit que la convention sera renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite d'une durée de 5 ans.Page 2 sur 3

- dit que le temps de vacation est fixé à 80 minutes par semaine sur 36 semaines soit 48 heures par an au taux horaire en vigueur du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation.

Donne mandat à M. le Maire pour la signature de la convention.

M. le Maire précise que cette dépense, d'environ 1 000 € sera à répartir avec la commune de Barges dans le cadre du RPI.

5) ABONNEMENT ILLIWAP – DELIBERATION N° 2019-09

M. le Maire informe le conseil municipal que l'application ILLIWAP destinée à la gestion des informations et des alertes aux citoyens a fait l'objet d'une présentation.

Il explique que, suite à l'approbation des élus présents pour sa mise en œuvre sur le territoire, il est désormais proposé de signer officiellement une convention de mise à disposition des fonctionnalités de l'application ILLIWAP avec son fournisseur DIAGRAM afin de permettre son déploiement prochain.

Cette application, totalement anonyme, et gratuite pour les citoyens, garantit qu’aucunes données personnelles des utilisateurs ne sont collectées et donc aucun fichier n’est à tenir à jour par la mairie, assurant ainsi une tranquillité totale avec la CNIL et le RGPD.

Le coût de l’abonnement annuel est de 100 € HT comprenant : l’ouverture d’une station pour la mairie mais également l’assistance, la formation et un nombre d’envoi d’alertes illimité. Si la commune le souhaite, d'autres fonctionnalités comme la création de stations spécifiques dédiées par exemple aux écoles, aux associations, ou tout autre centre d’intérêts de la Commune peuvent être mis en place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention accepte les termes de la convention de mise à disposition des fonctionnalités de l'application ILLIWAP avec son fournisseur DIAGRAM pour une durée de un an initial, renouvelable, pour un montant annuel de 100 € HT et autorise M. le Maire à la signer.

6) MODIFICATION DU PERIMETRE DU SICECO - DELIBERATION N° 2019-10

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :

- Le Comité syndical du SICECO avait, dans un premier temps, par délibération du 1er février 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

L’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 avait entériné cette extension de périmètre.

- Il avait dans un second temps, par délibération du 8 décembre 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 11 autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

L’arrêté préfectoral du 4 avril 2018 avait entériné cette extension de périmètre.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Comité Syndical du SICECO, réuni le 7 décembre 2018, a approuvé la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur cette nouvelle extension du périmètre du Syndicat.

Il propose au conseil municipal de l’approuver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la délibération de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionné, Vu la délibération annexée du Comité syndical du SICECO du 7 décembre 2018,  approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais,  autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

7) QUESTIONS DIVERSES

Un point sur les travaux est présenté par M. GADESKI :

1ère tranche de travaux de la grande rue

Marquage au sol du passage piétons et du retournement du bus.

Pose d'un panneau Cédez le passage.

Salle des fêtes

Réparation de la porte de la cuisine.

Prévoir le remplacement du chauffe-eau et la réparation de l'élévateur.

Maison rue du Foyer :

Les travaux sont quasiment terminés et la location pourra débuter début mai. Les personnes intéressées peuvent déposer une demande en mairie qui sera étudiée par la commission logement.Page 3 sur 3

Divers :

Suite au vent violent, quelques tuiles des toits de l'école primaire et de l'église se sont envolées.

Mise en place de la passerelle rue du Moulin, remerciements à Christophe ALLEXANT et aux deux personnes de l'association de la pêche pour l'aide apportée. Il est prévu d'améliorer la pente de l'accès à la passerelle pour faciliter le passage des piétons et personnes à mobilité réduite.

L'éclairage manquant à proximité de la passerelle du côté salle de sports devrait être installé prochainement par le SICECO.

Un relevé topographique du parking de la salle de sports a été commandé au cabinet BAFU.

Point manifestations :

Alain BŒUF précise que cette année, la commune devra louer la couverture de la scène pour le concert rock du 31 août, puisque celle qui est empruntée habituellement à Corcelles-les-Citeaux n'est plus aux normes.

Dans le cadre "d'art et scènes" en collaboration avec le conseil départemental, un ciné-concert gratuit est organisé à la salle des fêtes samedi 16 mars à 20h30. Il s'intitule "Le mécano de la Général".

Le film projeté est accompagné de 4 musiciens dont 2 batteurs et 2 pianistes.

Le carnaval des enfants est prévu samedi 30 mars 2019.

La communauté de communes organise à la zone de loisirs, samedi 13 avril, une journée d'animation culturelle et sportive autour du disque vinyle intitulée "discathlon".

Autres informations

M. le Maire précise que tous les propriétaires ont à nouveau adhéré à l'AFU des Longchamps et que la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges ont validés les 17 lots prévus.

Le cabinet BAFU en charge du projet dépose le dossier de la loi sur l'eau à la DDT qui prend en compte désormais les crues centennales.

Une réunion sur le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est prévue le 13 mars 2019.

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

Décision n° 2019-01 : Choix du prestataire pour les travaux d'aménagement de la grande rue secteurs nord et centre Le marché est attribué à l'entreprise EUROVIA pour un montant total de 134 490,50 € H.T.

M. le Maire informe du rendez-vous avec le directeur qui gère l'organisation des bureaux de poste auquel Gilles GADESKI et Claudine BEUDET ont assisté.

Suite à la réduction des horaires d'ouverture de la poste, une baisse de 16 % de l'activité a été constatée. La poste prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020, le bureau sera fermé 2 après-midi supplémentaires. M. le Maire explique la nécessité du positionnement par les élus sur les différentes orientations possibles.

M. le Maire informe du prochain changement du standard téléphonique de la mairie, datant de 2001, qui depuis 3 mois a subi plusieurs interventions.

Le choix s'est porté sur une société qui travaille avec l'UGAP (groupement d'achats) qui propose une formule adaptée, au même prix que celui payé à l'époque, environ 2 600 € TTC. Cette solution de groupement d'achats permet d'avoir des remises allant jusqu'à 80 %.

A partir de cette année, les inscriptions scolaires se déroulent en mairie. Elles concernent les enfants qui entrent en maternelle et ceux qui passent de la maternelle au CP.

Les dossiers sont à retirer la 1ère semaine d'avril et devront être déposés à partir du 9 avril aux horaires d'ouverture de la mairie.

A compter du 1er avril et jusqu'à fin juin, une stagiaire en 2ème année d'IUT travaillera sur le site internet de la commune afin de le rendre plus attractif.

Christophe ALLEXANT rend compte de la réunion, organisée par la communauté de communes, concernant une éventuelle mutualisation de services pour le balayage des rues, le débroussaillage et les espaces verts proposée aux 56 communes. Compte-tenu que très peu de communes se sont manifestées, aucune mutualisation ne se fera.

Fin de séance à 20 h 45