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Compte-Rendu - CM Senlis 2017 06 30 Compte Rendu Signé Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2017 06 30 Compte Rendu Signé)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE-RENDU

Séance publique du vendredi 30 juin 2017 à 20h30

affiché le 7 juillet 2017

Les délibérations sont exécutoires à la date du 30 Juin 2017

reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 30 juin 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 23 juin 2017 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le vendredi 30 juin 2017 à 20h30 au Îleu ordinaire de ses séances à l'Hôtel de Ville de Senlis, en vue de déllbérer sur les affaires inscrites à l’ordre du Jour.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 23 - Pouvoirs : 10 - Votants : 33 - Absents : -

Présents : Mme LOISELEUR - M. DÉLLOYE - M. PRUCHE - Mme ROBERT - M. DEROODE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE- CAILLOU - Mme PALIN SAINTE AGATHE - Mme MULLIER - M. L'HELGOUALCH - M. BIJEARD - Mme PRUVOST-BITAR - M. LEFEVRE - M. CLERGOT - M. GUALDO - Mme BENOIST - Mme LEBAS - Mme CORNU - Mme MIFSUD - Mme HULI - Mme AUNOS - Mme REYNAL- M. BASCHER - Ont donné mandat de voter en leur nom: Mme SIBILLE à Mme LOISELEUR - Mme LUDMANN à M. LEFEVRE- Mme TEBBI à Mme PRUVOST-BITAR - M. CURTIL à M. L'HELGOUALCH - Mme BAZIREAU à Mme LEBAS - Mme BONGIOVANNI à Mme GORSE-CAILLOU - M. BOISSENOT à M. DELLOYE - M. PESSÉ à Mme MIFSUD - Mme PRIN à Mme HULI - M. DUBREUCQ-PÉRUS à M. BASCHER - Absents: - Absents excusés : - Secrétaire de séance: Mme BENOIST - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire.

ORDRE DU JOUR

Domaine : Instances

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance

N° 02 - Élection des suppléants des délégués de droit du Conseil Municipal en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2017

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il convient

de procéder à la nomination du secrétalre de séance.

Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal.

Toutefois, considérant que les deux plus jeunes membres du Conseil Municipal seront désignés pour former le bureau

électoral chargé des opérations de vote, ii convient de désigner le 3*"* plus jeune membre de l’assemblée qui procédera ensulte à l’appel nominal des Conselllers Municipaux.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a désigné Madame Magalie BENOIST secrétaire de séance.

Page 1N° 02 - Élection des suppléants des délégués de droit du Conseil Municipal en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2017

Madame le Malre expose :

Vu le Code électoral et notamment ses articles LO 276, LO 278, L.283, L.285 à L.289, L.294, L.295, R.130 à R.148,

Vu la loi du n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs,

Vu le décret n° 2017-1091 du 2 Juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l’article 1 du décret précité, indiquant que « Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, alnsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »,

Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Oise du 19 Juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l'Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l'Oise en date du 20 juin 2017, portant sur la « Désignation des délégués des consells

municipaux et de leurs suppléants pour les communes de 9 000 habitants à 29 999 habitants - élections sénatoriales. »,

Composition du bureau électoral

Le bureau électoral est formé par les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus Jeunes du Conseil municipal. La présidence est assurée par Madame le Maire : à défaut, elle revient aux adjoints ou aux conselllers dans l’ordre du tableau.

Il est rappelé que le bureau électoral, composé de Madame le Maire, de ces 4 membres et du secrétaire, gère le déroulement de cette élection. Ils assurent donc les opérations de vote et de dépouillement, signent la totalité des documents afférents.

L'élection se fait au scrutin secret sans débat.

Madame le Maire rappelle donc que le bureau électoral, qu’elle préside, est composé comme suit:

- Du secrétaire, choisi par le bureau électoral, Madame Magalie BENOIST,

- Des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes présents, à savoir:

Madame Michèle MULLIER

Monsieur Philippe L'HELGOUALC’H

Madame Nathalie LEBAS

Madame Virginie CORNU

Nombre de délégués et suppléants

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

En outre, les consells municipaux des communes de 9 000 à 30 799 habitants doivent élire des suppléants dont le nombre

est fonction des délégués titulaires. « Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à 5. Il est augmenté de un par cinq titulaires ou fraction de cinq » (article L.286).

Sur la base de ces données, le nombre de suppléants à élire par le Conseil municipal de Senlis est donc de 9.

Page 2Dépôt des listes

L'élection des suppléants a lieu simultanément sur une même liste (Article L.289 du Code Electoral). Tout conselller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une Ilste de candidats aux fonctions de suppléants.

La déclaration de candidature est rédigée sur papler libre et doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et doit contenir les mentions suivantes :

- le titre de la liste présentée (chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible),

- les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Conditions d'éligibilité

Seuls peuvent être délégués ou suppléants des conseils municipaux, les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée et Joulssant de leurs droits civiques et politiques. Tous les délégués doivent être de nationalité française.

Cas d jl 4 je nationalité étrangère :

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les membres du conseil municipal sont délégués de droit, les conseillers municlpaux qui n’ont pas la nationalité française sont remplacés tant pour la désignation des délégués supplémentaires et des suppléants que pour l'élection des sénateurs par les candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat de la ste sur laquelle lis se sont présentés lors de la dernière élection municipale.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les conseillers municipaux sont délégués de droit, si un député, un sénateur, un conseiller régional, un conseiller départemental, un conseiller à l’assemblée de Corse ou un membre de l'assemblée de Polynésie française est conselller municipal, un remplaçant lul est désigné, sur sa présentation, par Le Maire (article L. 287 du Code Electoral).

Monsieur Jérôme BASCHER est conselller départemental.

Madame Nathalle LEBAS est conselllère réglonale.

Madame le Maire invite donc ces deux conseillers municipaux à présenter un remplaçant de leur choix, de nationalité française, jouissant de ses droits civiques et politiques et Inscrit sur la liste électorale de la commune.

Monsieur Jérôme BASCHER présente Monsieur Gilbert BRETON.

Madame Nathalie LEBAS présente Madame Anne-Gaël QUINTIN.

Considérant que les remplaçants proposés remplissent les conditions d'éligibilité, Madame le Maire désigne donc Monsieur Gilbert BRETON en lieu et place de Monsieur Jérôme BASCHER, puis Madame Anne-Gaël QUINTIN en lieu et place de Madame Nathalle LEBAS pour les élections des sénatoriales du 24 septembre 2017.

Vote par procuration

Un conseiller municlpal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable.

Mode de scrutin

Les suppléants sont élus par les conselllers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

Madame le Maire procède alors à un appel à candidatures et, au vu de ces candidatures, annonce avant l’ouverture du scrutin le nombre, le nom des listes et, pour chaque liste, le nom des candidats dans l’ordre d'annonce.

Madame le Maîre rappelle quelques modalités du déroulement du vote, notamment:

- qu’un Conselller Municipal qui bénéficie d’un pouvoir vote d’abord en son nom, puis annonce qu’il vote au nom de celui qui lui a donné pouvoir (le mandant),- qu’un Conseiller Municlpal qui ne souhaite pas prendre part au vote, l’annonce à l’appel de son nom et que cette abstention sera portée au procès-verbal,

- que le 1° assesseur recompte les enveloppes et ouvre chacune d'elles, et le 2è"° assesseur lit à voix haute le bulletin (en vérifiant qu'aucun nom n’est ajouté ou rayé, ce qui entraînerait la nullité du bulletin de vote), -les bulletins nuls, ou blancs, ou enveloppes vides, déclarés par le bureau, sont sans exception signés par tous les membres de ce bureau et annexés au PV avec la mention de la cause de leur annexion, - que le secrétaire comptabillse les votes et transmet le résultat au Maire, - que le Maire donne lecture du résultat du vote en indiquant le nombre des votants, bulletins nuls et bulletins blancs, suffrages exprimés, et les voix obtenues par chaque liste.

Madame le Maire annonce l'ouverture du scrutin et il est alors procédé au déroulement du vote. Chaque conseiller, après appel de son nom, remet son bulletin de vote, sur papler blanc et dans une enveloppe, dans l’urne, après que Madame le Maire ait dûment constaté visuellement que le conselller n’est porteur que d’une seule enveloppe.

Après le vote du dernier conseiller municipal, Madame le Maire déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Après dépouillement, Madame le Maire annonce que les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : o

- Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 33

- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- Nombre de votes blancs: o

- Suffrages exprimés : 33

- Quotlent électoral : 3,67

Ont obtenu :

Liste : Senlis Alternative : dix-sept voix

Liste : Allez Senlis : quatorze voix

- Liste : Almer Senlis : deux voix

Madame le Maire déclare donc que, les 9 suppléants, élus pour participer aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017, sont les suivants :

o1- M. Benoit MILANDOU (Senlis alternative),

02 - Mme Véronique LARDILLEUX (Senlis alternative),

o3-M. Philippe JAMET (Senlis alternative),

04 - Mme Jocelyne LEGAIE (Senlis alternative),

05 - M. Hervé HOUETTE (Senlis alternative),

06 - M. Pierre FLEURY (Allez Senlis),

07 - Mme Chantal PAULIAT (Allez Senlis),

08 - M. Benoist ALAIN (Allez Senlis),

09 - Mme Florence DELAYEN (Allez Senlis),

L'ordre du Jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 21 h 19.

Fait à Senlls, le 7 juillet 2017

*

=

Maire de Senlis

s

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