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Arrêté - 2023 576 Reglementant le stationnement a duree limitee a 15 minutes parking de l Eglise rue de l Eglise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 576 Reglementant le stationnement a duree limitee a 15 minutes parking de l Eglise rue de l Eglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
»
Service Voirie - Mobilité - Propreté
Réf. : LSG/OM/2023/S4@
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2023/536
PHASE TEST
DU 27 JUILLET 2023 AU 10 JUILLET 2024
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
À DURÉE LIMITÉE À 15 MINUTES
DE 06H00 A 20H00
SAUF DIMANCHE
AU DROIT DU PARKING DE L'ÉGLISE
RUE DE L'EGLISE
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,
L.2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1, L. 2213-2 et R. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8, R. 417-3
et R. 417-12,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation,
Vu l'arrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de
fonction et de signature au 1° Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du
Cadre de Vie,
Considérant la réalisation d’une étude de circulation et stationnement sur le territoire
communal dans le but d'améliorer les déplacements (motorisés, piétons, vélos...) et le
stationnement sur la commune d’Ermont ;
Considérant qu'il ressort de cette étude qu'il convient de revoir la durée du
stationnement sur le parking de l’Eglise, rue de l'Eglise, en le limitant à 15 minutes pour
une phase de test du 27 juillet 2023 au 10 juillet 2024 afin d’éviter les stationnements
abusifs ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de
prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers
de la voie publique et de ses dépendances ;
Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ü Ermont 2023/ SX
ARRÊTE
Article 1 : Du 27 juillet 2023 au 10 juillet 2024 et hors les dimanches, le stationnement
des véhicules terrestres à moteur, parking de l'Eglise, rue de l'Eglise, est limité à une
durée de 15 minutes et aux emplacements identifiés à cet effet, de 06h00 à 20h00.
En application des dispositions de l’article R. 417-3 du Code de la route, tout conducteur stationnant son véhicule sur l’un desdits emplacements de stationnement à durée limitée est tenu d’apposer un dispositif de contrôle règlementaire à l’avant du véhicule, sous le
pare-brise de manière visible sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique n’ait à s'engager sur la chaussée.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir ‘un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le Oy .07.4092
Pour le Maire et par délégation,
Bençît BLANCHARD,
1% Adjoint au
du Ter
dire en charge de l’Attractivité
itoire et du Cadre de Vie
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le D .. O4...