Arrêté - 2023 580 Reglementant le stationnement a duree limitee a 2h rue de l Eglise

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Arrêté - 2023 580 Reglementant le stationnement a duree limitee a 2h rue de l Eglise Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - 2023 580 Reglementant le stationnement a duree limitee a 2h rue de l Eglise)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT dd

» Service Voirie — Mobilité - Propreté

Réf. : LSG/OM/2023/
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2023/530

PHASE TEST

DU 04 SEPTEMBRE 2023 AU 10 JUILLET 2024

RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

À DURÉE LIMITÉE À 2H00

DE 07H00 A 20H00

SAUF DIMANCHE

RUE DE L'EGLISE

Le Maire d’Ermont,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,

L.2131-2,2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1, L. 2213-2 et R. 2213-1, Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8, R. 417-3 et R. 417-12,

Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation,

Vu larrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de fonction et de signature au 1* Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,

Considérant la réalisation d’une étude de circulation et stationnement sur le territoire

communal dans le but d'améliorer les déplacements (motorisés, piétons, vélos...) et le

stationnement sur la commune d’Ermont ;

Considérant qu'il ressort de cette étude qu'il convient de revoir la durée du

stationnement rue de l'Eglise en la limitant à deux heures pour une phase de test du 04

septembre 2023 au 10 juillet 2024 afin d'éviter les stationnements abusifs ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;

Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique ;

Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr

& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont © Ermont2023/5880

ARRÊTE

Article 1: Du 04 septembre 2023 au 10 juillet 2024 et hors les dimanches, le stationnement des véhicules terrestres à moteur, rue de l'Eglise, est limité à une durée de deux heures et aux emplacements identifiés à cet effet, de 07h00 à 20h00.

En application des dispositions de l’article R. 417-3 du Code de la route, tout conducteur stationnant son véhicule sur l’un desdits emplacements de stationnement à durée limitée est tenu d’apposer un dispositif de contrôle règlementaire à l’avant du véhicule, sous le pare-brise de manière visible sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique n'ait à s'engager sur la chaussée.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.

Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le

Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir ‘un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

Ermont, le Ou .0+.2<93

Pour le Maire et par délégation,

Benoît BLANCHARD,

1% Adjoint au Maire arge de l’Attractivité

du Territoire et du Cadre de Vie

Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT

Publié le 6.4. 2023