Arrêté - ARR VOIRIE 2023 932 Reglementant le Stationnement A DUREE LIMITEE 1H Parkings RUE Louis Savoie

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Arrêté - ARR VOIRIE 2023 932 Reglementant le Stationnement A DUREE LIMITEE 1H Parkings RUE Louis Savoie Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - ARR VOIRIE 2023 932 Reglementant le Stationnement A DUREE LIMITEE 1H Parkings RUE Louis Savoie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT dd

» Service Voirie - Mobilité - Propreté Réf. : LSG/MDS/2023/ 9329

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2023/932

ABROGE ET REMPLACE L’ARRETE N°2023/581

PHASE TEST

DU 23 OCTOBRE 2023 AU 10 JUILLET 2024

RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

À DURÉE LIMITÉE À 01H00

DE 07H00 A 20H00

SAUF DIMANCHE

SUR LES TROIS PARKINGS

RUE LOUIS SAVOIE

Le Maire d’Ermont,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-

2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1, L. 2213-2 et R. 2213-1,

Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et

R. 431-1 et suivants,

Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation, Vu l'arrêté municipal n°2023/581 du 04 juillet 2023 règlementant le stationnement à durée limitée à 02h00, de 07h00 à 20h00, sauf le dimanche, rue Louis Savoie,

Vu l'arrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de fonction et de signature au 1° Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,

Considérant la réalisation d’une étude de circulation et stationnement sur le territoire communal dans le but d’améliorer les déplacements (motorisés, piétons, vélos...) et le stationnement sur la commune d’Ermont ;

Considérant que par l’arrêté municipal n°2023/581 du 04 juillet 2023 susvisé, le stationnement rue Louis Savoie règlementé et limité à 02h00 de 07h00 à 20h00, sauf le dimanche ;

Considérant la nécessité de modifier la réglementation concernant le stationnement à durée limitée à 02h00, de 07h00 à 20h00, sauf le dimanche ;

Considérant qu’il ressort de cette étude qu’il convient de revoir la durée du stationnement sur les parkings, rue Louis Savoie en les limitant à une heure pour une phase de test du 23 octobre 2023 au 10 juillet 2024, afin d’éviter les stationnements abusifs :

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;

Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr

www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont2023/ 332

Considérant qu’il convient de limitée le stationnement à une durée limitée d’une heure sur les trois parkings, rue Louis Savoie;

Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de concilier bonnes conditions de circulation et sécurité des usagers ;

Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique ;

ARRETE

Article 1: Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2023/581 du 04 juillet 2023 réglementant le stationnement à durée limitée à 02h00, de 07h00 à 20h00, sauf le dimanche, du 04 septembre 2023 au 10 juillet 2024.

Article 2 : Le stationnement est réglementé, durant une période dite de test, du 23 octobre 2023 au 10 juillet 2024, sur les trois parkings, rue Louis Savoie comme suit :

- Limitation de la durée de stationnement à 01h00, de 07h00 à 20h00, sauf le dimanche.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.

Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le

Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

Ermont, le ©3,40. 20493

1% Adjoint au Maireeñ charge de l’Attractivité

du Territoire et du Cadre de Vie

Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT

Publiéle 24. 1O. DZ