Arrêté - A 2022 408 publié

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Arrêté - A 2022 408 publié Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - A 2022 408 publié)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Loisirs, L

| | A République française

| Ville de Saint-Cloud

| pôte Sport Arrêté Municipal N°2022 — N°408

Arrêté Municipal portant sur la fermeture du terrain de football du Jardin de l’Avre

Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122.17, L. 2122-21 et L. 2212-2,

CONSIDERANT : qu'il appartient au Maire de conserver et d’administrer les propriétés de la Commune et de faire, en conséquence, tout acte conservatoire de ses droits,

CONSIDERANT : que le terrain de football du jardin de l'Avre sera impraticable en raison de travaux mécaniques (décompactage, semi de regarnissage) et d'un temps de repousse du gazon.

CONSIDERANT : qu'il présente un risque pour la sécurité des personnes le fréquentant pour des activités sportives, en raison de son manque d’engazonnement.

CONSIDERANT : qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa Commune,

ARRÊTE :

Article 1°: Le terrain de football du Jardin de l’Avre sera fermé du lundi 17 octobre au vendredi 25 novembre 2022 inclus.

Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter de l’accomplissement des dernières mesures de publicité.

Article 3 : La Directrice générale des services et le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise :

Er int-Cloud, a 17 OCT. 2077

Télétransmission de l'acte le : 1]

Numéro AR. — Préfecture :

2 A1C3; Publication électronique de l'acte

le: 170.202 Ntmére:

Ou notification de l'acte le :

17 OCT. 2022

san oun

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