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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 447 publié)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Sport,
| République française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Sportif Arrêté Municipal N°2022 — N°447
Arrêté Municipal portant sur la prolongation de fermeture du terrain de football du Jardin de l’Avre
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122.17, L. 2122-21 et L. 2212-2,
CONSIDERANT : qu'il appartient au Maire de conserver et d'administrer les propriétés de la Commune et de faire, en conséquence, tout acte conservatoire de ses droits,
CONSIDERANT : que le terrain de football du jardin de l'Avre sera impraticable en raison d'un temps supplémentaire nécessaire à la repousse du gazon, suite aux derniers travaux mécaniques réalisés.
CONSIDERANT : qu'il présente un risque pour la sécurité des personnes le fréquentant pour des activités sportives, en raison de son manque d'engazonnement.
CONSIDERANT : qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa Commune,
ARRÊTE :
Article 1°: La fermeture du terrain de football du Jardin de l'Avre sera prolongée jusqu’au mardi 6 décembre inclus.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter de l’accomplissement des dernières mesures de publicité.
Article 3 : La Directrice générale des services et le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Cloud, le 74/11/7222 .
Télétransmission de l'acte le : \g
Numéro A.R. — tres : 22 WN. 2 Éric 7 I M 2 2 FL. 4 Maire
Publication électronique de l'acte le: 2 2 WAV. 2092 Vice-Président du Conseil dép Numéro : des Hauts de Seine Okr-notification-de l'acte le :
Acte exécutoire le : 2 2 NV. 2002
SAIN TYCLOUD
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