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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - A 2022 420 publié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal n°2022-420
Arrêté Municipal portant délégation de signature
à un agent territorial, Daniel ALARCON PEREIRA
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.2122-8 :
VU les délibérations du Conseil municipal n°2020-14 et 2020-16 en date du 23 mai 2020, portant
élection du Maire et des Adjoints ;
CONSIDÉRANT la nécessité de déléguer la signature à un ou plusieurs agents communaux pour un
meilleur fonctionnement de l'administration communale au regard des nombreuses prises d’actes au
sein du Service Citoyenneté ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Daniel ALARCON PEREIRA exerce ses fonctions au Service Citoyenneté ;
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel ALARCON PEREIRA, agent administratif au Service Citoyenneté, sous la surveillance et
la responsabilité du Maire, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, pour : e La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ; e La légalisation de signatures.
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté :
Article 3 : Le présent arrêté sera :
e Transmis au Préfet des Hauts-de-Seine ;
e Transmis au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nanterre ; e Notifié à l'intéressée.
Télétransmission de l'acte le: 14 NOV. 2027?
Numéro AR. - Préfecture : 22 J16c
Publication électronique de l'acte le : A ms Numéro : Nom [ CC m Dir M
Ou notification de l'acte le : 14 as Éric BERDOATI,
TR Maire
Vice-Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine
L able
Acte exécutoire le :
Hôtel de Ville - 13. place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tai 01 47 71 53 00 - www saintcloud.fr
Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, le 4 4 NOY, 2022