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Déliberation - 24 06 26 recensement population 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 24 06 26 recensement population 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de Bayenghemez-Eperecques
LJ
Délibération du Conseil Municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
la
convocation
du
deux
avril
deux
mille
vingt-quatre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Hélène
SAISON
et
Jennifer
DELTOMBE
conseillères
municipales,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-
17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
et
MM
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE
sont
absents
Mme
Dorianne
DUBOCQUET
est
absente
excusée
M
Sylvain
IKET
donne
procuration
à Mme
Marie-Antoinette
RAYMOND
et
M.
Michel
BRAME
donne
procuration
à M.
le Maire
M.
Vincent
KERCKHOVE
est
désigné(e)
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
seize
avril
deux
mil
vingt-quatre
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
seize
avril
deux
mil
vingt-quatre
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19
heures
10
minutes
Délibération
24
06
26
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
-
RECENSEURS,
COORDONNATEUR
-
REMUNERATIONS Monsieur
le Maire
expose,
Le
recensement
de
la population
se
déroulera
du
16janvier
au
15
février
2025.
II
convient
de
nommer
deux
agents
recenseurs
et
un
coordonnateur
et
son
suppléant.
Madame
Emilie
BAL
et
Madame
Pascale
PATEY
: Agents
recenseurs
Madame
Ingrid
KAPPES
: Coordonnatrice
et Madame
Gwënaelle
DECLEMY,
RSR
Coordonnatrice
suppléante
sis
La
rémunération
s'établira
ainsi
:
- 3
JUIL.
2024
3.00
€
par
feuille
de
logement
(soit
environ
720.00
€
brut)
Concernant
Emilie
BAL
:
L'équivalent
du
3.00
€
brut
par
feuille
de
logement
(soit
environ
720.00
€
brut)
en
heures
complémentaires Concernant
les
coordonnatrices
:
L'indemnisation
se fera
en
heures
supplémentaires
effectuées. Des
formations
seront
organisées,
et
les
frais
kilométriques
seront
pris
en
charge
par
la
commune. Une
dotation
sera
versée
par
la Préfecture.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
:
-
à
nommer
Mesdames
Emilie
BAL,
Pascale
PATEY,
agents
recenseurs
-
à nommer
Madame
Ingrid
KAPPES,
coordonnatrice
-
à nommer
Madame
Gwënaelle
DECLEMY,
coordonnatrice
suppléante
-
à
rémunérer
et
à
rembourser
les
frais
kilométriques
pour
les
formations
comme
indiqués
ci-dessus
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-quatre
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
4
É
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-qua
TE
HT
Jedñ-Miffel
BOURAKE
Je
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
- 3 JUIL.
2024