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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
| y VILLE, DE
nn
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-88
RECENSEMENT DE LA
POPULATION 2025.
Votants : 19
Pour: 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Élisabeth LEGRAND, Patrick BARBA,
Christian MASSON, Sylvia FLEURY, Joanna de KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Annie DUBOS : pouvoir donné à Olivier COLIN
Catherine POULAIN : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Nathalie MAHIER : pouvoir donné à Céline VOISIN
Fabien DUPONT: pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Laurent LAEMLÉ est désigné en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Patrick BLOSSE informe les membres du conseil municipal que le prochain recensement de la
population de La commune de HOULGATE sera réalisé du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.
ILa été confié Le rôle de coordonnateur communal à Monsieur Patrick BLOSSE.
Patrick BLOSSE informe qu’il y a lieu de créer 10 postes d'agents recenseur et de fixer leur
rémunération pour les demi-journées de formation, la tournée de reconnaissance de leur secteur
qu'ils devront avoir faite entre les deux demi-journées, ainsi que pour le travail de recensement
lui-même portant sur la population et les logements.
Patrick BLOSSE informe de l’avis favorable des membres du CST lors de la réunion du
23 octobre 2024.
- __Vuledécretn°2015-1678 du 15 décembre 2015 relatif à la démocratie de proximité précisant
notamment que les communes « reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l'Etat »,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241025-D24-88-DE
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité,
- de créer dix postes d'agents recenseurs sous la forme de contrat à durée déterminée durant
la période du 16 janvier au 15 février 2025 ;
- de rémunérer les agents recenseurs comme suit après service fait :
Montants de Montants de
rémunération rémunération 2025
précédents
Feuille de logement collectée 1.50 € 1.70 €
Bulletin individuel collecté 2.00 € 2.30 €
Dossier immeuble collectif 1.50 € 1.70 €
2 journée de formation 40 € 50 €
Tournée de reconnaissance 80 € 100 €
Forfait pour une mission achevée 300 € 350 €
complètement et correctement
Charges 50 € 80 €
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241025-D24-88-DE
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024