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Déliberation - recensement population 2025
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - recensement population 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, légalement convoqué le 21 octobre 2024, s'est assemblé à la salle du Conseil Municipal
de Famars, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Présents : DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, MAILLARD Hervé, WUILMOT Annie, QUIEVREUX Philippe,
PAMART Jean-Baptiste, PREVOT Michèle, DEDISE Christian, VAN GULCK Marie-Christine, PEPIN
Philippe, CHAVALLE Leïla, DE SAINT VAAST Pascal, LORETTE Valérie, BOUSSEMART David,
DELPORTE Laëtitia, DUPIRE-JOLY Anne-Sophie, CAILLIERET Jean
Absents: MOREL Jacques, TALBERT Patricia, OBJOIE Anne-Gaëlle, FROMONT Aurélie, DELCOURT Sylvain
Membres en exercice : 22
Présents : 17 Absents : 5
Procuration : 0 Votants : 17
OBJET : Recensement de la population 2025 - Nomination d'un coordonnateur
Le recensement nécessite la mise en place d’une organisation et l'affectation de moyens humains et financiers
qui doivent être mis en œuvre par la commune, qui percevra une dotation forfaitaire de l'État.
Concernant les moyens humains, la commune doit désigner un coordonnateur communal afin de préparer et
mener l'enquête de recensement, en lien avec le superviseur de l'INSEE. La collecte impose la désignation,
par arrêté, d'agents recenseurs.
Au vu de l'équipe administrative de la commune et du nombre de logements à recenser, il est proposé de
procéder au recrutement temporaire d'un coordonnateur communal.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population,
Considérant que la commune de Famars doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de
la population,
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 24/ 39 Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De désigner Monsieur Pierre MEURISSE, agent de la collectivité en qualité de coordonnateur
d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Fait et délibéré et en séance, les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire
Véronique DUPIRE
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