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Compte-Rendu - pgey5w3icknm2g4
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pgey5w3icknm2g4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Ruralité,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL du
lundi 14 décembre 2015
Le 14 décembre 2015, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.
Présents : Mr PETIT de BANTEL Henri, Maire, Mrs et Mmes DESMIER Jean-Louis, LOISEAU Marie- Luce, BOYER Eric, Adjoints, WOTAWA Pierre, COLLET Annie, FASENTIEUX Sylvie, DECHAUD Dominique, GORCE Sophie, ROSSONI Maggie, ROYER Georges.
Absents excusés: Mme FEVRIER Virginie, Mr PETIT de BANTEL Francisque.
Secrétaire de Séance : Mr DESMIER Jean-Louis.
_________
Le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du 16 novembre 2015 et de rajouter 5 points à l’ordre du jour :
- Consolidation de la Tour du Boulevard – Phase 1 – Plan de financement. - Plan de financement des travaux sur la Place Marcel Noël.
- Affouages – Désignation d’un garant.
- Assistance technique en matière de voirie.
- Demandes d’admission en non valeur.
Accord à l’unanimité.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) - Avis.
Le Maire propose au Conseil d’émettre un avis défavorable sur le projet de S.D.C.I. En effet si la fusion des trois intercommunalités du Pays Barséquanais répond parfaitement aux attentes de Conseil Municipal, il n’en est pas de même pour la suppression de certains syndicats ou de création d’entités trop importantes par rapport aux communautés rurales.
Accord à l’unanimité.
Tarifs de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement et de la cantine.
M. Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que la C.A.F. a supprimé les bons vacances et imposé un nouveau mode de calcul des aides attribuées. En conséquence il propose une nouvelle grille de tarifications au 1er janvier 2016 pour tenir compte de ces changements. C’est ainsi que la cantine aura un tarif unique de 4 €, en revanche les tarifs des autres prestations seront en fonction du quotient familial.
Résultat du vote : pour 9 voix, abstention 2 voix
Accord à la majorité.
Budget Service Eau / Assainissement – Amortissement et DM n° 2.
Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil que, conformément à l’Instruction Comptable M 49, il convient de procéder à l’amortissement des immobilisations, ainsi qu’à l’amortissement des subventions perçues.
Le Maire propose de procéder à l’amortissement des études relatives au périmètre de captage des eaux.
Accord à l’unanimité.
Il propose au Conseil d’accepter la DM n° 2 présentée par Madame LOISEAU.
Accord à l’unanimité. Indemnité de conseil du receveur.
Compte tenu de la gestion rigoureuse de la trésorerie de Bar sur Seine des finances de la Commune de Mussy, le Maire propose d’accepter l’indemnité de conseil du Trésorier à 100 %.
Accord à l’unanimité.
Consolidation de la Tour du Boulevard.
M. Pierre WOTAWA rappelle au Conseil les travaux à réaliser sur la tour du Boulevard : dans un premier temps dégager la terre sur la coupole et refaire les joints pour éviter les infiltrations tranche ferme), puis ré-ouvrir la porte de la Tour côté Mussy et refermer l’ouverture côté Seine (tranche conditionnelle). Pour ce faire, trois sociétés ont été contactées.
Le Maire propose :
- de retenir l’entreprise Léon Noël proposée par la commission d’appel d’offre de la Commune pour un montant de 87 475.00 € H.T. (Tranche ferme : 62 730.00 € H.T. ; Tranche conditionnelle : 24 745 € H.T.)
et d’adopter le plan de financement suivant :
- DRAC: (20 %) 17 485.00 €
- Conseil régional (15 %) 13 121.25 €
- Conseil Départemental (25 %) 21 868.75 €
- reste à charge de la Commune : 34 990 € + T.V.A. (17 495 €) soit 52 485 €.
Accord à l’unanimité.
Requalification de la place Marcel Noël – Plan de financement.
M. Pierre WOTAWA informe le Conseil de l’estimation de la Société Sequana paysage pour la requalification de la place Marcel Noël, qui s’élève à 191 400,25 € H.T. soit 229 680,30 € T.T.C.
Le Maire propose au Conseil d’accepter cette estimation et de l’autoriser à demander les subventions suivantes :
- DETR : (30 %) 57 420.00 €
- Conseil Régional (30 %) 57 420.00 €
- Conseil Départemental :
o Mobilier urbain et plantations 23 % de 25 000.00 € soit 5 750 €
o Accès Canoë kayak 28 % de 15 000.00 € soit 4 200 €
Accord à l’unanimité.
Affouages – Désignation d’un 3ème garant.
Le Maire indique au Conseil que, conformément à la réglementation, la commune doit désigner 3 garants pour suivre l’exploitation des bois sur pieds. Il propose d’adjoindre M. Geoffroy PERINET à Mrs Georges ROYER et Raymond CHENU.
Accord à l’unanimité.
Assistance technique en matière de voirie et de la circulation
Le Maire indique que la loi NOTRe a acté la suppression de l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.) au 1er janvier 2016. Le Conseil Départemental propose aux communes un service comparable.
Le Maire propose au Conseil d’accepter ce service pour un coût annuel de 935,38 €.
Accord à l’unanimité.
Admission en non-valeur – Budget Commune et Budget service Eau / Assainissement.
Suite aux informations fournies à l’Assemblée et aux propositions du Maire, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’admission en non valeur les taxes et produits irrécouvrables pour les montants de 369,97 € et 414,72 €.
Résultat du vote : Pour 5 voix, Contre 5 voix, Abstention 1 voix, Adopté à la majorité.
- ACCEPTE l’admission en non valeur les taxes et produits irrécouvrables pour les montants de 27,85 € et 26,71 €,
Résultat du vote : Pour 6 voix, Contre 3 voix, Abstention 2 voix, Adopté à la majorité.
- ACCEPTE l’admission en non valeur les taxes et produits irrécouvrables : pour un montant de 538,91 €,
Résultat du vote : Pour 5 voix, Contre 3 voix, Abstention 3 voix, Adopté à la majorité.
pour les montants de 63,30 € ; 70,97 € ; 113,02 € ;
Résultat du vote : Pour 6 voix, Contre 4 voix, Abstention 1 voix, Adopté à la majorité.
pour les montants de 101,13 € et 1,41 €,
Résultat du vote : Pour 11 voix, Contre 0 voix, Abstention 0 voix, Accord à l’unanimité.
pour un montant de 495,31 €,
Résultat du vote : Pour 5 voix, Contre 2 voix, Abstention 4 voix, Adopté à la majorité.
pour un montant de 234,11 €,
Résultat du vote : Pour 6 voix, Contre 5 voix, Abstention 0 voix, Adopté à la majorité.
- REFUSE l’admission en non valeur les taxes et produits irrécouvrables :
pour les montants de 567,80 € ; 517,74 € ; 1.226,03 € ; 27,50 €.
Résultat du vote : Pour 11 voix,
Accord à l’unanimité.
pour un montant de 416,34 €
Résultat du vote : Pour 10 voix, Abstention 1 voix,
Adopté à la majorité.
Questions diverses :
Le Maire rappelle que les vœux du Maire auront lieu le vendredi 8 janvier 2016 à 18h30 et les vœux aux Glycines le samedi 9 janvier à 11h15.
Mr Eric BOYER :
- indique au Conseil qu’un colloque organisé par l’Association « La Seine en partage » aura lieu au Sénat le 14 janvier 2016 et que l’A.P.E. organisera le bal du 13 juillet au soir sous la Halle. - précise qu’il a alerté Mr BOTTE agent technique de SEQUANA sur la présence d’un arbre tombé dans la Seine. Ce dernier n’a pas repris contact.
- A la demande de M. Guy PRUNIER un panneau « Champagne » pourrait-il être mis à l’entrée de Mussy. Le Maire répond qu’il y aura un panneau route du Champagne réglementaire à l’entrée de Mussy en venant de Gomméville.
Mme Sophie GORCE demande à participer à la prochaine réunion relative à l’aménagement de la Place Marcel Noël animée par Mme JACOTOT.
Mr Georges ROYER demande à quelle date ouvrira « Carrefour Proximité ». Le Maire répond que l’ouverture serait prévue au moment de Pâques et que la station service devrait être remise en état.
Mme Maggie ROSSONI demande que les parents ne viennent pas à la sortie des Ecoles avec des chiens. Mme Sylvie FASENTIEUX BULTEL indique qu’elle en a déjà fait la demande aux parents. Si cela se reproduit le Maire interviendra.
La séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Henri PETIT de BANTEL