Compte-Rendu - 70ehkos4xx6120o

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Compte-Rendu - 70ehkos4xx6120o Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 70ehkos4xx6120o)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 08 JUIN 2020

Date de la convocation : 03 juin 2020

Date d'affichage : 10 juin 2020

L'an deux mille vingt, le huit juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, maire.

Présents : PETIT de BANTEL Henri, DESMIER Jean-Louis, FASENTIEUX Sylvie, GORCE Sophie, LOISEAU Marie-Luce, ROYER Georges, WOTAWA Pierre, MANCHON Marc, CORNAGGIA Mattéo, CHASSAIN Martine, JACQUEL Pascale, PETOT Laurence, DULIERE Charlotte, HAUDIQUET Alexandre, PASTORET Geoffroy

Secrétaire : Monsieur Jean-Louis DESMIER

La séance est ouverte.

14_20 – Désignation des membres des Commissions Communales

Le Maire est membre de droit de toutes les commissions communales.

Commission des travaux, de l’entretien des bâtiments, du PLU, de la voirie, du cimetière et de la conservation du patrimoine

Membres élus

Pierre WOTAWA Jean-Louis DESMIER

Marc MANCHON Alexandre HAUDIQUET

Geoffroy PASTORET

Comité consultatif

Robert CHARITE Serge REGLEY

Dominique DECHAUD Jean-Marc WALDNER

Guy PRUNIER Nicolas MAZUREK

Résultat du vote : POUR 14 voix.

Accord à l’unanimité.

Commission des finances

Membres élus

Marie-Luce LOISEAU Pierre WOTAWA

Sophie GORCE Sylvie FASENTIEUX

Martine CHASSAIN

Comité consultatif

Georges LAGOUTTE Christian LENTINI

Résultat du vote : POUR 14 voix.

Accord à l’unanimité.

Commission de l’animation du village, de la vie associative et culturelle, du tourisme, des jumelages, des sports et des loisirs

Membres élus

Georges ROYER Mattéo CORNAGGIA

Laurence PETOT Marc MANCHON

Charlotte DULIERE Geoffroy PASTORET

Comité consultatif

Guy PRUNIER Maggie ROSSONI

Jérôme WALDNER Martine QUENOUELLE

James ROUSSEAU Sébastien BLAISE Nelly ABEL Ingrid VICTORIO

Un délégué de la Commune de Plaines Saint Lange

Résultat du vote : POUR 14 voix.

Accord à l’unanimité.

Commission du développement des activités et de l’emploi

Membres élus

Jean-Louis DESMIER Marie-Luce LOISEAU

Georges ROYER Marc MANCHON

Alexandre HAUDIQUET Geoffroy PASTORET

Comité consultatif

Jean-Louis BILLON

Un délégué de la Commune de Plaines Saint Lange

Résultat du vote : POUR 14 voix.

Accord à l’unanimité.

Arrivée à 18h45 de Monsieur Pierre WOTAWA.

Commission des agents communaux, de l’administration générale et de la communication

Membres élus

Jean-Louis DESMIER Marie-Luce LOISEAU

Sophie GORCE Sylvie FASENTIEUX

Pascale JACQUEL Marc MANCHON

Comité consultatif

Un membre des services techniques, des services administratif et des écoles

Résultat du vote : POUR 15 voix.

Accord à l’unanimité.

Commission des affaires scolaires, de la jeunesse et de la petite enfance

Membres élus

Jean-Louis DESMIER Sophie GORCE

Sylvie FASENTIEUX Geoffroy PASTORET

Charlotte DULIERE

Comité consultatif

Carine HUMBERT Muguette LANNES

Sébastien BLAISE Ingrid VICTORIO

Un délégué de la Commune de Plaines Saint Lange

Résultat du vote : POUR 15 voix. Accord à l’unanimité.

Commission environnement, bois, pêche et chasse

Membres élus

Pierre WOTAWA Laurence PETOT

Georges ROYER Alexandre HAUDIQUET

Comité consultatif

Serge REGLEY Guy PRUNIER

Raymond CHENU Guillaume THEVENIN

Un représentant des chasseurs

Résultat du vote : POUR 15 voix.

Accord à l’unanimité.

15_20 – Nombre de membres composant le Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer afin de fixer le nombre de membres composant le Centre Communal d’Action Sociale.

Il rappelle les termes des textes en vigueur et propose de fixer ce nombre à sept personnes.

Le Conseil Municipal,

- FIXE à sept le nombre de membres élus pour le Centre Communal d’Action Social.

Accord à l’unanimité

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 15 0 0 0

16_20 – Election des membres composant le Centre Communal d’Action Sociale

Suite à la décision du Conseil Municipal de porter à sept le nombre de membres élus au sein du CCAS, Monsieur le Maire propose à l’assemblée une liste de sept noms. Il est alors procédé à une élection à bulletins secrets dont le résultat est le suivant :

Ont obtenu :

Madame LOISEAU Marie-Luce 15 voix, élue,

Monsieur DESMIER Jean-Louis 15 voix, élu,

Monsieur ROYER Georges 15 voix, élu,

Madame PETOT Laurence 15 voix, élue,

Madame FASENTIEUX Sylvie 15 voix, élue,

Madame GORCE Sophie 15 voix, élue,

Madame CHASSAIN Martine 15 voix, élue.

ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS ET DES SYNDICATS

INTERCOMMUNAUX

1 – Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires (SITS) :

Titulaires : Henri PETIT de BANTEL

Jean-Louis DESMIER Suppléants : Georges ROYER

Sylvie FASENTIEUX

POUR 15 voix

Elus à l’unanimité

1 – Syndicat Départemental d’Electrification de l’Aube (SDEA) :

Titulaires : Henri PETIT de BANTEL

Suppléants : Jean-Louis DESMIER

POUR 15 voix

Elus à l’unanimité

1 – Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube (SDDEA) :

Titulaires : Henri PETIT de BANTEL

Suppléants : Jean-Louis DESMIER

POUR 15 voix

Elus à l’unanimité

17_20 – Proposition de membres Commission Communale des Impôts

Le Maire donne lecture du courrier du Directeur des Services Fiscaux qui demande aux membres du Conseil Municipal de présenter une liste de douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants dont deux personnes extérieures et deux personnes propriétaires de bois puisque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de plus de 10 hectares.

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux désignera six membres titulaires et six membres suppléants qui composeront la Commission communale des impôts pour une période identique à celle des élus municipaux.

Membres titulaires Membres suppléants

Monsieur CHARITE Robert Monsieur LAGOUTTE Georges

Monsieur PERRIN Serge Monsieur GERBAIS Vincent

Monsieur BERNARDIN Patrick Monsieur DUPREZ Pierre

Monsieur LEVEILLET Jacques Monsieur BOYER Jean-Claude

Monsieur BILLON Jean-Louis (forestier) Monsieur GILLON Alain (forestier) Monsieur CORNET Rémy (extérieur) Monsieur DULIERE Jean-Dominique (extérieur)

21400 Gomméville

Monsieur BUSSY Michel Monsieur MULLER Michel

Monsieur WOTAWA Pierre Madame QUENNOUELLE Martine

Monsieur FANI Edo Monsieur PAULA Michel

Madame LOISEAU Marie-Luce Monsieur PARIS Alain

Monsieur CLAIR Julien (forestier) Monsieur REGLEY Serge (forestier) Mademoiselle PLAS Sylvie (extérieur) Monsieur GELU Max (extérieur)

Accord à l’unanimité

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 15 0 0 0 18_20 – Désignation des membres du Comité de la Caisse des Ecoles

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes du décret du 12 septembre 1960 indiquant la composition du comité de la Caisse des Ecoles :

- Le Maire, Président ;

- un membre désigné par le Préfet ;

- deux conseillers au minimum sans excéder le nombre de cinq désignés par le Conseil Municipal ;

- trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale

Après délibération, Le Conseil Municipal,

- DESIGNE les quatre conseillers municipaux suivants :

Madame LOISEAU Marie-Luce, Adjoint ;

Madame FASENTIEUX Sylvie, Conseillère Municipale ;

Monsieur PASTORET Geoffroy, Conseiller Municipal ;

Madame GORCE Sophie, Conseillère Municipale.

- PROPOSE les trois membres suivants :

Madame LANNES Muguette ;

Madame FEEHAN Amina ;

Madame NOBLET Liliane.

Accord à l’unanimité

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 15 0 0 0

19_20 – Désignation des délégués locaux du CNAS

Le Maire indique que la commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale et qu’à ce titre, le Conseil Municipal doit désigner deux délégués : un élu et un agent. Ils représenteront la collectivité au sein des instances du CNAS.

Le Conseil Municipal,

- DESIGNE en qualité d’élue Madame LOISEAU Marie-Luce, et Madame VICTORIO Ingrid, en tant qu’agent de la collectivité.

-

Accord à la majorité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 14 0 1 0

20_20 – Désignation d’un représentant SPL-Xdemat

Le Maire rappelle que le Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l’Aube et la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition. Compte-tenu des élections et de l’évolution de la réglementation et des outils de dématérialisation, la société SPL-Xdemat demande à chaque actionnaire dedésigner un élu comme délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale de la société.

Ce représentant sera également le représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale.

Le Conseil municipal, après examen, décide :

- de désigner la personne suivante comme délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat : Monsieur Henri PETIT de BANTEL, Maire. Cette personne sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 15 0 0 0

21_20 – Désignation des membres référents Petites Cités de Caractère

Le Maire rappelle que depuis 2016, la Commune de Mussy sur Seine bénéficie du label « Petites Cités de Caractère ». A ce titre, il convient de désigner un membre référent titulaire et un membre référent suppléant, qui représenteront la commune dans les instances du réseau des Petites Cités de Caractère du Grand Est.

Le Conseil Municipal

- DESIGNE en qualité de titulaire Monsieur Pierre WOTAWA, Conseiller Municipal Délégué.

- DESIGNE en qualité de suppléant Monsieur Mattéo CORNAGGIA, Conseiller Municipal.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 15 0 0 0

22_20 – Désignation des représentants à l’Association des Communes Forestières

La Commune de Mussy sur Seine adhérente de l’association des communes forestières, doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la collectivité auprès de cette association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

▪ Membre titulaire

Monsieur Pierre WOTAWA, Conseiller délégué,

▪ Membre suppléant

Monsieur Georges ROYER, Adjoint.

Accord à l’unanimité.Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 15 0 0 0

23_20 – Commission d’Appel d’Offres – Election des membres

La Commission d’appel d’offres est constituée pour les procédures formalisées, de marchés publics. il convient d’élire les membres de cette commission.

Sont élus à l’unanimité :

▪ Président de la commission :

o Monsieur Henri PETIT de BANTEL, Maire,

▪ Membres titulaires Membres suppléants

o Monsieur Pierre WOTAWA, Madame Sylvie FASENTIEUX,

o Madame Marie-Luce LOISEAU, Madame Pascale JACQUEL,

o Monsieur Georges ROYER, Madame Martine CHASSAIN.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 15 0 0 0

24_20 – Commission des Marchés à Procédure Adaptée

La Commission d’appel d’offres existante est constituée pour les procédures formalisées de marchés publics. Pour les marchés à procédures adaptées (MAPA), il convient de créer une commission et d’en élire les membres.

Sont élus à l’unanimité :

▪ Président de la commission :

o Monsieur Henri PETIT de BANTEL, Maire,

▪ Membres titulaires Membres suppléants

o Monsieur Pierre WOTAWA, Madame Sylvie FASENTIEUX,

o Madame Marie-Luce LOISEAU, Madame Pascale JACQUEL,

o Monsieur Georges ROYER, Madame Martine CHASSAIN.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 15 0 0 0

25_20 – Loyers Maison de Santé Pluridisciplinaire – Covid 19

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, compte tenu de la situation de crise générée par la propagation du virus Covid-19 et son incidence sur l’activité des locataires de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, d’accorder aux dits locataires une remise gracieuse du loyer des mois de mars, avril et mai 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal

o DECIDE d’accorder la remise gracieuse des loyers des mois de mars, avril et mai 2020 aux locataires de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Mussy sur Seine.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 15 0 0 0

26_20 – Relevé des compteurs d’eau 2020

Monsieur le Maire adjoint propose à l’Assemblée, compte tenu de la situation générée par la propagation du virus Covid-19, son incidence sur la vie des habitants et au vu des gestes barrières à appliquer, de ne pas procéder cette année au relevé des compteurs d’eau.

Il propose que soit facturé l’abonnement dans son intégralité et la consommation à hauteur de 80% de celle de l’année précédente.

Après délibération, le Conseil Municipal

o DECIDE de ne pas procéder au relevé des compteurs d’eau à domicile cette année.

o DECIDE de facturer l’abonnement dans son intégralité et la consommation d’eau à hauteur de 80 % de la facture de l’année précédente.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 15 0 0 0

27_20 – Tarif Eaux et Assainissement

Monsieur le Maire Adjoint informe l'Assemblée qu'il convient de délibérer sur les tarifs de la vente d'eau et de la redevance assainissement à facturer aux abonnés pour la période du 01 avril 2020 au 31 mars 2021.

Il propose que suite à la situation spécifique générée par la propagation du virus Covid-19 et toutes les implications crées, particulièrement l’impossibilité de relever les compteurs et la facturation en pourcentage, que le tarif reste inchangé par rapport à l’année précédente.

Après délibération, le Conseil Municipal

FIXE le tarif de la vente de l’eau hors taxe et hors redevance pollution et taxe d'Etat à appeler auprès des abonnés, comme suit :

Partie fixe annuelle (abonnement) 31,00 €

Partie proportionnelle à la consommation annuelle :

• à partir du 1er m3 consommé dans l'année : 1,00 €

Dépose et repose de compteur 47,00

€

Compteur accidenté : - diamètre 15 mm 05,00

€

- diamètre 20 mm : 115,00

€

- diamètre 25 mm : 195,00

€

FIXE le tarif de la redevance assainissement auprès des abonnés, soit : - Abonnement annuel : 66,00 €

- Redevance appelée par m3 d'eau consommé : 1,04 €

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de faire appliquer ces tarifications pour la période du 01/04/2020 au 31/03/2021.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 15 0 0 0

28_20 – Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal de la Commune de Mussy sur Seine,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° de l’article 3, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de l’agence postale communale,

Après délibération, le Conseil Municipal

- DECIDE Le recrutement d’un agent contractuel ayant le grade d’Adjoint Administratif et relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

- PRECISE que cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Administratif à temps non complet soit 20 heures hebdomadaires et sera rémunéré au 1er échelon de l’échelle C1, IB 350, IM 327.

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 15 0 0 0 Questions diverses

Le Maire indique que les commissions nouvellement créées doivent se réunir rapidement afin d’élire chacune leur vice-président.

Concernant le devenir du pavillon acheté par la commune (revente ou location), le maire indique attendre la suite des négociations en cours concernant la venue d’un nouveau médecin sur la commune.

Le Premier Adjoint fait un point sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Selon les protocoles sanitaires actuels, l’accueil ouvrira en juillet avec deux groupes de 9 enfants. Il sera demandé aux parents de s’engager sur des semaines complètes de présence. Seuls seront concernés les enfants habitants la commune et/ou y étant scolarisés. Les modalités peuvent être assouplies selon les modifications des directives de l’Etat.

La directrice des écoles maternelle et primaire fait un point sur les conditions de reprise de la classe. Elle remercie la municipalité pour son aide et sa participation à la mise en place des protocoles exigés. Actuellement 39 élèves sur 82 retournent en classe.

Le Maire donne lecture d’un courrier de l’ANEV (Association Nationale des Elus et de la Vigne) concernant une demande d’exonération de cotisations sociales et un dispositif de distillation de crise. Ces courriers étant adressés aux ministres de l’Agriculture, de l’Economie et des Finances, la commune attend leur réponse et leurs directives éventuelles.

Le Maire informe le Conseil d’une demande d’adhésion de la part de l’Association Nationale des Croix de Guerre « Villes décorées » (ANCGVM). La commune de Mussy sur Seine étant décorée de la Croix de Guerre, l’adhésion sera demandée pour une cotisation annuelle de 30 euros.

La parole est donnée aux Conseillers présents. Les sujets abordés sont les suivants :

Lors de la distribution des masques, plusieurs habitants ont interpellé un conseiller au sujet de la fermeture de la déchetterie, demandant des explications. Le Maire indique que c’est la Communauté de Commune qui gère les déchetteries et que c’est à elle de communiquer sur le sujet. Dès que des informations nous arriverons elles seront relayées à la population.

A-t-on des nouvelles pour les transports scolaires : Valérie BAZIN MALGRAS a été contactée mais n’a pas encore de réponse.

Les inscriptions pour l’année scolaire 2020/2021 pourront se faire individuellement par les familles concernées à compter du 15 juin, directement en ligne sur le site Fluo.eu en utilisant le lien suivant : https://www.fluo.eu/fr/part56/transport-scolaire/121.

La fête patronale aura-t-elle lieu ? On ne le sait pas encore. Idem pour le feu d’artifice du 14 juillet. Cependant les artifices ont été commandés et pourront être tirés à n’importe quelle date dès autorisation de l’Etat.

La question du curage du Canal a été posée. Le Maire précise que la compétence est à la charge de la Communauté de Commune et qu’il va la relancer.

Pierre Wotawa fait le point sur les travaux de la Tour du Boulevard, qui touchent à leur fin, et précise que la porte créée pour l’entrée des bœufs est rebouchée.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Henri PETIT de BANTEL