Compte-Rendu - uzjhtix6ot5pa2h

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Compte-Rendu - uzjhtix6ot5pa2h Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - uzjhtix6ot5pa2h)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Aménagement du territoire, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 04 JUILLET 2019

Date de la convocation : 26 juin 2019

Date d'affichage : 26 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt six juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Club de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DESMIER, Maire Adjoint.

Etaient présents : Mr Jean-Louis DESMIER, Maire Adjoint, Mrs et Mme Eric BOYER, Pierre

WOTAWA, Sylvie FASENTIEUX, Dominique DECHAUD, Sophie GORCE, Maggie ROSSONI.

Procuration : Mr Henri PETIT de BANTEL a donné procuration à Mr Jean-Louis DESMIER, Mme Marie-Luce LOISEAU a donné procuration à Mme Sylvie FASENTIEUX, Mme Annie COLLET a donné procuration à Mme Dominique DECHAUD, Mr Georges ROYER a donné procuration à Mme Maggie ROSSONI.

Absents : Francisque PETIT de BANTEL, Virginie FEVRIER.

Secrétaire de séance : Mme Dominique DECHAUD

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

39-19 – Musée de la Résistance de l’Aube de Mussy sur Seine – Communication – avant Projet de Logo et récompenses

Le Maire Adjoint rappelle la délibération 32-19 portant sur la communication du Musée de la Résistance. Un partenariat a été créé avec l’école de Design de Troyes en vue de l’élaboration d’une base de travail qui permettra la réalisation d’un projet de logo pour le Musée de la Résistance de l’Aube de Mussy sur Seine. Deux étudiants se sont porté candidats. Les membres du Comité de pilotage proposent de retenir le support de travail du projet n° 2. Il est proposé de récompenser les étudiants ayant réalisé cette base de travail relative au projet.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- VALIDE le choix du support de travail destiné à la réalisation du logo proposé par les personnes en charge du dossier : projet n° 2,

- VALIDE l’attribution de récompenses aux candidats, à raison d’une carte cadeau FNAC de 150 € pour le premier, et de l’album photos sur Mussy d’hier et d’aujourd’hui avec CD pour le second,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier,

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

6 6+4 10 0 0 0

Présence de Monsieur Pierre WOTAWA à partir de 18h45.

40-19 Spectacle Son et Lumières sur la Collégiale

Dans le cadre du dossier relatif au spectacle « Bâtiment en Lumière », qui sera réalisé : - sur la Collégiale Saint Pierre ès Liens, les 17 et 18 août 2019,

- à Bar sur Seine, le 27 et 28 juillet 2019,

il convient de désigner la Commune qui sera porteuse du projet.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- DESIGNE la Commune de Bar sur Seine, représentée par son Maire, maitre d’œuvre et porteuse du projet du spectacle Son et Lumières sur la Collégiale, - S’ENGAGE à verser à la Commune de Bar sur Seine la quote-part restant due par la Commune de Mussy, subventions déduites.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7+4 11 0 0 0

41-19 Accueil de Loisirs Sans Hébergement, périscolaire et cantine - Tarification et organisation

Concernant la tarification de l’accueil de loisirs sans hébergement, du périscolaire et de la cantine mise en place compter du 1er janvier 2019, Monsieur le Maire Adjoint propose une révision pour l’année scolaire 2019/2020.

Après délibération, le Conseil Municipal

- DECIDE d’appliquer la tarification suivante, pour l’année scolaire 2019/2020 :

 Cantine seule : tarif unique 4,00 €

 Grille de tarification des prestations en fonction du quotient familial pour :

QF Participation Famille

0-300 1,15 €

Accueil en périscolaire 301-500 1,35 €

(L-M-J-V) 501-700 1,65 €

7h-9h 701-900 1,95 €

16h30-18h30 901-1100 2,40 €

>1100 2,90 €

Mercredi période scolaire 0-300 2,15 €

ALSH hors période scolaire 301-500 2,55 €sans repas 501-700 3,15 €

7h-12h 13h30-18h30 701-900 3,75 €

(accueil jusqu'à 9h) 901-1100 4,60 €

(sortie à partir de 17h) >1100 5,60 €

Enfant non scolarisé à Mussy 8,00 €

Mercredi période scolaire

0-300

3,15 €

ALSH hors période scolaire 301-500 3,75 €

avec repas 501-700 4,55 €

7h-18h30 701-900 5,45 €

(accueil jusqu'à 9h) 901-1100 6,60 €

(sortie à partir de 17h) >1100 7,90 €

Enfant non scolarisé à Mussy

10,50 €

Résultat du vote : Pour 8 voix, Absentions 3 voix.

Adopté à la majorité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7+4 8 0 3 0

42-19 – Petites Cités de Caractère – Remboursement des frais afférents à la participation à la réunion annuelle

Depuis 2016, la Commune de Mussy sur Seine bénéficie du label « Petite Cité de

Caractère ». A ce titre, il parait judicieux de participer à la rencontre nationale annuelle.

Considérant le programme établi sur quatre journées, il convient de procéder au

dédommagement des frais liés à ce séminaire.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- DECIDE le remboursement au représentant de la Commune, des frais liés à cette rencontre nationale dans le cadre des « Petites Cités de Caractère » en fonction des documents transmis.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7+4 11 0 0 0 43-19 Tarif fleurissement

Le Maire Adjoint informe l’Assemblée du passage annuel des membres de la commission chargés du fleurissement dans la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal

- DECIDE de récompenser les personnes ayant fleuri leur habitation ou leur appartement en leur attribuant un bon,

- FIXE le montant du bon à 15 €,

- PRECISE que ce bon est valable chez tous les commerçants de Mussy, ainsi que ceux installés au marché hebdomadaire de la commune.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7+4 11 0 0 0

44-19 ONF - Travaux d’exploitation en régie – Vente de bois façonnés

Monsieur le Maire Adjoint présente un nouveau programme relatif à la vente de bois

façonnés en forêt communale. Il s’agit de valoriser les bois notamment des chênes dans certaines

parcelles.

Après délibération, le Conseil Municipal

- ACCEPTE la proposition de l'Office National des Forêts de façonner les parcelles 15A, 44P, 66R et 68 de la forêt communale pour un volume estimatif de 435 m3,

- RETIENT l'ONF en tant qu'Assistant Technique à Donneur d'Ordre (ATDO),

- ACCEPTE de régler les frais d'exploitation (abattage, façonnage, débardage) au prestataire. Un devis intégrant le coût de l’exploitation et la rémunération de l’ONF pour le suivi des opérations sera présenté à la Mairie,

- AUTORISE l'ONF à prélever 1% du montant de la vente des produits commercialisés dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement pour frais de gestion,

- DONNE POUVOIR au Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7+4 11 0 0 0 45-19 SDEA – Motion de soutien relative à l’organisation territoriale organisatrice de la distribution d’énergie

Le Maire Adjoint donne lecture d’une motion relative à l’organisation territoriale de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie.

Actuellement le SDEA est très fortement engagé dans la transition énergétique solidaire au service de l’ensemble du territoire départemental.

Il assure la mutualisation au service des communes et agit en matière d’aménagement du territoire et de transition énergétique :

- Par la réalisation de travaux d’intérêt général sur le réseau public de distribution d’électricité, avec des coûts très compétitifs,

- Par la modernisation et l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations communales d’éclairage public,

- Par le conseil et l’accompagnement à destination des collectivités etc...

Après délibération, le Conseil Municipal

- DECIDE d’apporter son soutien et son attachement aux services rendus par le SDEA,

- EMET le vœu que le SDEA continue son action au service des collectivités.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7+4 11 0 0 0

QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire-Adjoint donne les informations suivantes :

- achat d’un microtracteur : plusieurs offres ont été proposées par des concessionnaires.

- impasse Lafayette : Un dossier concernant le problème de la maison située au 4, a été ouvert en 2015. Suite à une nouvelle demande, le Maire-adjoint a pris un arrêté de péril imminent avec la demande de nomination d’un expert par le Tribunal administratif. La collectivité attend le jugement.

- Une proposition de l’entreprise de communication TV Vitrine a été reçue pour une diffusion publicitaire de la manifestation « Séquana ». Après consultation des élus, il ne sera pas donné suite.

- Les remerciements de la famille VIARD suite au décès de Monsieur Gilbert VIARD.

- Invitation des membres du Conseil Municipal par le Lieutenant Christophe CHABOT du CIS de Mussy, le 13 juillet à 19h00 au centre de secours.

- Le programme de la cérémonie du Maquis.

- Suite au résultat du vote des élus à la CCBC, la fermeture de la déchetterie de Mussy serait définitivement fermée le 1er septembre 2019.

- Mme Maggie ROSSONI :

- indique que Monsieur ROUSSET, habitant 5 ruelle des Faisans souhaite qu’un miroir soit installé en face de cette ruelle pour que les véhicules sortent en toute sécurité. Mr DESMIER répond que ce dossier est à l’étude. - signale que plusieurs habitants souhaitent l’organisation d’une réunion publique.

- demande des précisions sur l’accueil de loisirs du mercredi.

- Mr Pierre WOTAWA donne des explications sur l’avancée des dossiers du Musée et de la Tour du Boulevard,

- Mme Sophie GORCE :

- indique que la collectivité pourrait se rapprocher de la CCBC pour demander l’intervention d’une animatrice jeunesse,

- souhaite avoir des informations sur le « relais assistantes maternelles ».

- Mme Sylvie FASENTIEUX :

- indique qu’il existe des incivilités à Mussy,

- propose qu’une aide aux devoirs, avec participation des parents, soit mise en place à l’école, avec l’accompagnement des enseignantes.

- propose que des panneaux « interdit aux chiens » soient installés sur l’aire de jeux et sur la place Marcel Noël.

Monsieur le Maire-Adjoint donne la parole au public.

Des représentants de parents d’élèves demandent s’il est envisagé :

- un projet de regroupement scolaire entre les deux écoles,

- une rénovation des locaux scolaires,

- un renouvellement partiel du mobilier scolaire.

Un échange a lieu entre Mr le Maire-adjoint, les élus et les représentants des parents d’élèves.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h40.

Le Maire Adjoint,

Jean-Louis DESMIER