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Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0158)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(117586) / lundi 30 juin 2025 à 15:24 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
25-C-0158
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
LAMBERSART -
SECTEUR BONTE - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2024
Vu le Code de l'Urbanisme et son l'article L. 300-5 prévoyant l'établissement d'un bilan annuel financier prévisionnel global et actualisé des activités ;
Vu la délibération n° 19 C 0280 du Conseil du 28 juin 2019 de mise en œuvre d'une concertation préalable associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées afin d'évaluer les potentialités de développement du secteur Bonte à Lambersart et de définir le contenu d'une nouvelle opération de renouvellement urbain ;
Vu la délibération n°21-C-0583 du Conseil du 17 décembre 2021 qui tire le bilan de cette concertation ;
Vu la délibération n°22-C-0255 du Conseil du 7 octobre 2022, dans laquelle le conseil métropolitain a décidé d'autoriser la mise en concurrence en vue de la désignation du concessionnaire ;
Vu la délibération n°23-C-0376 du Conseil du 15 décembre 2023, qui a approuvé l'attribution de la concession d'aménagement du secteur Bonte à Lambersart au groupement GGL GROUPE - SOGEPROM/PROJECTIM – VILOGIA ;
Vu l'avis de concession envoyé à la publication le 14 novembre 2022 ;
Vu l'article n°19-2 du traité de concession relatif à la comptabilité, au bilan financier et au bilan de trésorerie prévisionnel globaux ;
I. Exposé des motifs
Le site, d'une surface d'environ 9 ha, s'étend le long des voies ferrées, de la rue Bonte au sud jusqu'à l'avenue de l'Hippodrome au nord. Il est actuellement occupé par un magasin Lidl et son parking, une emprise désaffectée et déclassée des Eaux du Nord, des friches attenantes aux voies ferrées, une emprise boisée et une aire de loisirs équipée d'un skate-park.
Le programme envisagé comprend des logements, des commerces, des équipements et des espaces publics.
Les grands objectifs d'aménagement de ce projet de requalification sont de : (117586) / lundi 30 juin 2025 à 15:24 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Promouvoir une offre diversifiée de logements qui permette notamment de répondre à l'objectif de mixité sociale. Le futur projet d'aménagement comprendra un maximum de 350 logements dont 50 % à vocation sociale (35%-PLUS/PLAI, 10%BRS-5%PLS) ;
Promouvoir une mixité fonctionnelle en proposant, en plus cette offre de logements, des commerces et équipements ;
S'inscrire dans une démarche de développement durable sur le long terme.
A - Faits marquants en 2024
Le traité de concession a été signé en février 2024 par le groupement GGL/Sogeprom/Vilogia. Comme prévu dans le traité de concession d'aménagement, a été lancée une consultation afin de désigner un urbaniste et un paysagiste; Le duo retenu est Studio Sanna/Baldé et OLM Paysages.
Les études environnementales, études géotechniques, géomètre ont été lancées sur l'année 2024 pour le futur projet d'aménagement mais également afin de concevoir le projet d'urbanisme transitoire sur site. Ce dernier se décompose en deux lieux: Un projet sur l'ancienne usine de la Carnoy comme lieu de rencontre et l'installation d'habitat inclusif léger avec l'association des chtites maisons solidaires.
La mission Maitrise d’Usage s’est adaptée au rythme et aux besoins identifiés selon les échanges avec la Commune de Lambersart. Le bureau d'étude LDEV a réalisé le diagnostic du tissus local et fait émerger les acteurs locaux afin d'aboutir au lancement de la concertation au dernier trimestre 2024.
B - Évolution du bilan de la concession d’aménagement
1. Dépenses en 2024
Il était prévu 799 500 € HT de dépenses en 2024 dans l’échéancier remis dans l’offre.
Les dépenses pour l'année 2024 s'élèvent à 142 000 € HT, soit une diminution de 657 500 € HT. 58 950 € HT ont été dépensés dans le cadre des frais attachés au foncier (études environnementales, études géotechniques, géomètre …) pour le futur projet d'aménagement mais également afin de concevoir le projet d'urbanisme transitoire sur site comme prévu dans l'offre.
La mission Maitrise d’Usage a réalisé le diagnostic et lancer la concertation au dernier trimestre 2024.Une dépense à hauteur de 82 000 € HT a été engagée en 2024 au lieu de 535 000 € HT prévus initialement.
La mission de l’aménageur ayant démarré en mars 2024. La maitrise d’œuvre urbaine a été désignée fin 2024 et n’a pas occasionnée de dépenses en 2024 pour le groupement LSSB. (117586) / lundi 30 juin 2025 à 15:24 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Le programme envisagé comprend des logements, des commerces, des équipements et des espaces publics
Les grands objectifs d'aménagement de ce projet de requalification sont de :
Promouvoir une offre diversifiée de logements qui permette notamment de répondre à l'objectif de mixité sociale. Le futur projet d'aménagement comprendra un maximum de 350 logements dont 50 % à vocation sociale (35%-PLUS/PLAI, 10%BRS-5%PLS) ;
Promouvoir une mixité fonctionnelle en proposant, en plus cette offre de logements, des commerces et équipements ;
S'inscrire dans une démarche de développement durable sur le long terme.
2. Recettes en 2024
L'opération est en cours de montage pré opérationnelle et ne peut dégager de recettes pour 2024.
3. Recettes prévisionnelles
Les recettes prévisionnelles représentent 15 200 000 € HT inchangées par rapport au bilan prévisionnel repris dans l'offre.
4. Dépenses prévisionnelles
Les dépenses prévisionnelles représentent 15 189 261 € HT soit une hausse de 8 075 € HT par rapport au bilan prévisionnel repris dans l'offre qui prévoyait 15 181 186 € HT. Cet écart s'explique par une hausse des frais financiers.
5. Risques éventuels
Le concessionnaire alerte sur :
Une obligation d'un accord avec le groupe Lidl afin d'aménager l'ensemble du tènement foncier ;
Le risque de recours sur le Permis d'Aménager ;
Un contexte économique peu favorable à la promotion immobilière.
C. Évolution des participations de la Métropole européenne de Lille :
Aucune participation de l'autorité concédante. (117586) / lundi 30 juin 2025 à 15:24 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du CRAC 2024 mis à disposition sur le Flash Conseil.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mme Carole DOMRAULT-TANGUY s'étant abstenue. Mme Florence BARISEAU, Mme Audrey LINKENHELD, et Mme Maryse MOREAUX, ainsi que M.Alexandre GARCIN et M. Michel PLOUY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.