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Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0158)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(117561) / vendredi 27 juin 2025 à 14:17 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
25-B-0158
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU BUREAU
TRAVAUX D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE (2 LOTS) - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le code de la route ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
Vu la délibération n° 21 B 0123 du 23 avril 2021 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux d’équipements de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la métropole européenne de Lille (MEL) ;
I. Exposé des motifs
La MEL dispose depuis sa création de la compétence en matière de signalisation lumineuse tricolore (feux tricolores) sur l’ensemble de son patrimoine viaire.
Ce type de signalisation est installé sur le territoire conformément au code de la route, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux normes relatives à la mise en place de la régulation du trafic routier.
La MEL est, par conséquent, propriétaire d'un patrimoine représentant plus de 920 carrefours à feux tricolores.
À ce titre, elle est amenée à procéder à des travaux d’équipements de signalisation lumineuse tricolore afin de réaliser à la fois de nouveaux aménagements et entretenir les carrefours existants. (117561) / vendredi 27 juin 2025 à 14:17 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
Ces travaux sont réalisés via les accords-cadres à bons de commandes en cours qui arrivent à échéance le 23 février 2026. Il convient donc de les renouveler en organisant une procédure de mise en concurrence.
Les prestations seront décomposées en deux lots :
Lot n° 1 : Unités Territoriales de Lille - Seclin et Marcq-en-Barœul - La Bassée pour un montant minimum quadriennal de 750 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 3 000 000 € HT ;
Lot n° 2 : Unités Territoriales de Roubaix - Villeneuve d’Ascq et Tourcoing - Armentières pour un montant minimum quadriennal de 625 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 2 500 000 € HT.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, dont les montants sur 4 ans sont estimés à :
- 2 300 000 € HT pour le lot n° 1 ;
- 1 800 000 € HT pour le lot n° 2.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Les marchés pourront prévoir la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux d’équipements de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la métropole européenne de Lille (2 lots) ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés publics ;
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ