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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0158 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0158)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Humanitaire, Pour rendu exécutoire

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(98280) / vendredi 26 mai 2023 à 11:59 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES ROUTES

23-B-0158

Séance du vendredi 26 mai 2023

DELIBERATION DU BUREAU

ENTRETIEN PAYSAGER DU PATRIMOINE ROUTIER ARBORE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS (2 LOTS) - APPEL

D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

Afin d'entretenir le patrimoine routier arboré situé hors agglomération sur les routes départementales transférées, la délibération n° 18 C 0708 du 19 octobre 2018, modifiée par la délibération n° 19 C 0636 du 11 octobre 2019, a autorisé la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents en vue de la réalisation de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres et d'entretien paysager pour un montant maximum global sur 4 ans de 3.200.000 € HT.

Ces deux marchés arrivant à échéance en décembre 2023, il convient de procéder à leur renouvellement.

À titre informatif, le montant global des commandes annuelles est d'environ 360.000 € HT répartis comme suit :

II. Objet de la délibération

Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 2 lots techniques :

Montant total

commandé HT au

03/05/2023

Elagage - Abattage des arbres sur les

routes métropolitaines

Lot 1

2 000 000,00 € 1 049 849,20 € 308 034,53 € 1 232 138,13 €

Entretien paysager des routes

métropolitaines

Lot 2

1 200 000,00 € 178 834,78 € 52 471,62 € 209 886,48 €

3 200 000,00 € 1 228 683,98 € 360 506,15 € 1 442 024,61 €

Soit une

projection

annuelle HT

TOTAL

Libellé de marché

Montant

maximum HT

sur 4 ans

Soit une

projection

quadriennale HT(98280) / vendredi 26 mai 2023 à 11:59 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES ROUTES

 Lot n° 1 : élagage et abattage des arbres en bordure des routes pour un montant minimum de 500.000 € HT et un montant maximum de 2.000.000 € HT sur la durée du marché.

Pour répondre à des situations de crise (tempêtes, chutes d'arbres ...) une astreinte permettant des interventions d'urgence est prévue à travers de ce lot. De même, la possibilité de recourir à des interventions nocturnes est intégrée au présent lot.

 Lot n° 2 : entretien paysager en bordure des routes, hors élagage et abattage, pour un montant minimum de 100.000 € HT et un montant maximum de 600.000 € HT sur la durée du marché.

Ce lot comprend notamment la taille de haies végétales, l'entretien de massifs végétaux, le ramassage des feuilles et le nettoyage éventuel des chaussées.

Le montant global maximum des 2 lots sur la durée des marchés est ainsi revu à 2.600.000 € HT.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 titulaires par accord-cadre) pour une durée de 4 ans et sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes pour les commandes d'un montant maximum de 25.000 € HT et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les commandes supérieures à 25.000 € HT.

Le montant estimé de chaque lot sur 4 ans est estimé à :

- 1.600.000 € HT pour le lot n° 1,

- 400.000 € HT pour le lot n° 2.

Soit un montant global estimé sur la durée des marchés de 2.000.000 € HT.

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de réaliser les prestations d'élagage et d'abattage des arbres et d'entretien paysager en bordure des routes (2 lots) ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;(98280) / vendredi 26 mai 2023 à 11:59 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES ROUTES

5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections de fonctionnement et d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ