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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 047 recueil des actes administratifs 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 047 recueil des actes administratifs 28 mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-047
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-03-28-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de dispositifs
lumineux spéciaux de catégorie B des véhicules appartenant au Conseil
Départemental de Vaucluse. (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-03-27-00001 - Arrêté N° DCL/BRTE/2024/020 fixant le nombre et la
répartition des jurés de la Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer
la liste annuelle et la liste des suppléants pour l’année 2025 (2 pages) Page 6
84-2024-03-28-00005 - ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique (4 pages) Page 9
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024
(9 pages) Page 14
84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant
autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7
avril 2024 (10 pages) Page 24
84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à
Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 (11 pages) Page 35
84-2024-03-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Edouard
Grangier à Monteux, par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la
saison 2024 (11 pages) Page 47
2DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-03-28-00006
ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de
dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B des
véhicules appartenant au Conseil Départemental
de Vaucluse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-28-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B des véhicules appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse. 3PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ
portant autorisation d’équiper de dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B des véhicules appartenant
au Conseil Départemental de Vaucluse.
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la route, et notamment les articles R 311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
VU l’arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
VU la demande du conseil départemental de Vaucluse en date du 28 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que l’autorisation d’équiper les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes et route à deux chaussées séparées de dispositif lumineux spéciaux de catégorie B est délivrée par le préfet sur proposition du directeur départemental des territoires ;
CONSIDÉRANT que l’autorisation pour les feux fixés sur les véhicules, est matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention « FEU SP BLEU CAT B » et pour les feux amovibles doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec la carte grise du véhicule,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-28-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B des véhicules appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse. 4A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
Le Conseil départemental de Vaucluse est autorisé à équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B, conformes à un type agréé, les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilité de passage dont le numéro d’immatriculation est mentionné à l’article 2.
L’usage de ces dispositifs lumineux spéciaux est autorisé, dans le département de Vaucluse, uniquement à l’occasion d’interventions urgentes et nécessaires sur routes à deux chaussées séparées ;
ARTICLE 2 :
Véhicules bénéficiant de l’autorisation définie à l’article 1 :
• Immatriculation : GV-579-QB
Affectation : Agence de Carpentras – CEER Carpentras
Type de Véhicule : Fourgon RENAULT MASTER
• Immatriculation : GS-365-AK
Affectation : Agence de Carpentras – CEER Vedène
Type de Véhicule : VUL RENAULT KANGOO
• Immatriculation : GS-518-AK
Affectation : Agence de Carpentras – CEER Carpentras
Type de Véhicule : VUL RENAULT KANGOO
• Immatriculation : GS-449-AK
Affectation : Agence de Carpentras – CEER Carpentras
Type de Véhicule : VUL RENAULT KANGOO
ARTICLE 3 :
La présente décision administrative peut faire l’objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
ARTICLE 4 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le directeur général des services départementaux de Vaucluse, M. le commandant du groupement de Gendarmerie départemental de Vaucluse, M. le commandant de la C.R.S. 60,
M. le directeur départemental de la Sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Vedène, le 28 mars 2024
Pour le préfet de Vaucluse et par délégation,
Le chef du service usages de la route
signé
Jean-Paul DELCASSO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-28-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B des véhicules appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse. 5PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-27-00001
Arrêté N° DCL/BRTE/2024/020 fixant le nombre
et la répartition des jurés de la Cour d'assises de
Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et
la liste des suppléants pour l’année 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-27-00001 - Arrêté N° DCL/BRTE/2024/020 fixant le nombre et la répartition des jurés de la Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l’année 2025 6PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
Arrêté N° DCL/BRTE/2024/020
fixant le nombre et la répartition
des jurés de la Cour d’assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l’année 2025
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 et A.36-13 ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse;
Vu le décret n° 203–1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre- et-Miquelon ;
Vu l’arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de Cour d’assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Considérant la population légale en vigueur au 1er janvier 2024 dans le département de Vaucluse conformément au décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres de la population ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle du jury criminel de la Cour d’assises du département de Vaucluse pour l’année 2025 comportera 440 jurés, qui seront répartis par commune ou communes regroupées sur la base d’un juré pour 1300 habitants, selon le tableau annexé au présent arrêté.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-27-00001 - Arrêté N° DCL/BRTE/2024/020 fixant le nombre et la répartition des jurés de la Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l’année 2025 7Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article A.36-13 du code de procédure pénale, le nombre de jurés suppléants pour le département de Vaucluse, est fixé à 150. Le maire d’Avignon, ville-siège de la Cour d’assises du département, procède au tirage au sort de 450 jurés suppléants à partir de la liste générale des électeurs de la commune. La commission présidée par le président du Tribunal Judiciaire effectue le tirage au sort de 150 jurés sup- pléants parmi les 450 et dresse une liste spéciale.
Article 3 : Le tirage au sort des personnes inscrites sur la liste préparatoire de la liste annuelle est effectué à partir de la liste générale des électeurs de la commune (ou des communes si elles sont regroupées). Un nombre de noms triple de celui fixé par le présent arrêté est tiré au sort.
Article 4 : Toutes les communes dont la population totale est égale ou supérieure à 1300 habitants auront à désigner leurs jurés.
Les communes dont la population est inférieure à 1300 habitants sont regroupées au niveau du canton et la commune la plus importante d’entre elles est désignée « commune chargée d’effectuer le tirage au sort ».
Les communes de Beaumes de Venise, de Grillon et d’Uchaux sont en charge du tirage au sort pour les communes regroupées de leur canton, dont la population est inférieure à 1300 habitants.
Article 5 : La liste préparatoire de la liste annuelle des jurés devra être adressée par le maire ayant procédé au tirage au sort, au plus tard le 15 juillet 2024 au greffe de la Cour d’assises, sis près le Tribunal judiciaire d’Avignon.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissements et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Président du Tribunal judiciaire d’Avignon.
Avignon le, 27 mars 2024
Pour le préfet,
la secrétaire générale
signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-27-00001 - Arrêté N° DCL/BRTE/2024/020 fixant le nombre et la répartition des jurés de la Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l’année 2025 8PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-28-00005
ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-28-00005 - ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 9Ex PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/03-26
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et de façon générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes où est instituée la police d’État sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfète de Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publique, alors même que cela est obligatoire dans le délai de trois jours francs minimum avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un risque important d’organisation d’un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue de < runs = sur la commune d’Avignon au niveau du centre commercial Cap Sud situé 162 avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1741 route de Marseille à Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine, du vendredi 29 mars au mardi 2 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type < tuning = en vue de < runs = donnent lieu à des troubles importants comme des < drifts = (dérapages) et < burnout = (accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui présentent un risque important pour les conducteurs, les spectateurs et l’ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-28-00005 - ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 10CONSIDÉRANT qu’en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient à la préfète de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que l'ordre public
CONSIDÉRANT l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre, à la tranquillité et à la santé publique et les pouvoirs de police administrative générale que la préfète tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l’absence de mesure d’interdiction prise par le maire d’Avignon ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTÉ
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite du vendredi 29 mars 2024 à 20h00 jusqu’au mardi 2 avril 2024 à 08h00 sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l’Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-28-00005 - ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 11Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille) et le rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l’Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l’aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d’Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine :
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare d’Avignon TGV
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles 431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-28-00005 - ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 12Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général, sous- préfet de l’arrondissement d’Avignon, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 28 mars 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-28-00005 - ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 13SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-03-28-00001
ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "9ème
Montée de Murs" le 21 avril 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 14E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ DU 28 mars 2024
portant autorisation d’une manifestation automobile
intitulée « 9ème Montée de Murs » le 21 avril 2024
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 215 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 15Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 31 mai 2024 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 17 janvier 2024 par Monsieur José SANCHEZ, représentant l’association « Murs Auto Passion », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 21 avril 2024, une épreuve automobile intitulée « 9ème Montée de Murs » ;
Vu le règlement particulier établi par l’organisateur ;
Vu l’avis favorable des Maires de Venasque et Murs ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 26 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1er : objet
Cette manifestation dénommée « 9ème Montée de Murs », organisée par Monsieur José SANCHEZ, représentant l’association « Murs Auto Passion », le 21 avril 2024, est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions légales citées en visa et du respect du code de la route.
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 16La « 9ème Montée de Murs » se déroule sur route fermée, le dimanche 21 avril 2024, de 7 H 00 à 19 H 00 , sur les communes de Venasque et Murs.
Cette manifestation se déroule selon les conditions suivantes :
• démonstration de voitures prestigieuses, rares ou présentant un intérêt historique, de voitures anciennes régulièrement immatriculées, de voitures de compétitions ou de prototypes acceptés après accord de l’organisation, sans aucune notion de vitesse ou de compétition ;
• parcours de 6 km pour 70 véhicules maximum ; 150 spectateurs sont attendus ;
• vérifications techniques et administratives de 7 h 00 à 8 h 00 au pied du Col de Murs ;
• chaque participant pourra effectuer une montée de reconnaissance ;
• départs échelonnés (30 secondes à 1 minute) de 9 h 00 à 17 h 30; les organisateurs prendront les mesures nécessaires afin que les véhicules ne puissent pas se rattraper sur le parcours ;
• les engagés effectueront 4 montées ou plus en fonction du nombre de participants ;
• fin de la présentation à 19 h 00.
Article 3 : obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs présentent l’attestation d’assurance aux responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
Chaque participant est tenu de respecter strictement le code de la route.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs de la manifestation.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
3
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 17La manifestation se déroule sur route fermée à la circulation avec mise en place d’une déviation pour les usagers ; une signalisation réglementaire est installée par l’organisateur ainsi que des panneaux d’information destinés aux riverains 10 jours avant.
Les organisateurs ont déposé une demande d’arrêté réglementant la circulation et se conforment aux prescriptions qui leur sont imposées.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 2 médecins
• 1 ambulance et son équipage
• 1 directeur de course
• 8 commissaires FFSA
• 9 signaleurs
• liaison radio et/ou téléphonique entre les différents postes
• extincteurs de 9 kg au départ et à l’arrivée, et de 6 kg à tous les emplacements des signaleurs et commissaires de route avec drapeau rouge
• 1 dépanneuse
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des moyens de sécurité suivants :
• délimiter les zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de sécurité ;
• mise en œuvre des moyens nécessaires pour sécuriser les points singuliers de la course ;
• arrêt ou interruption immédiate de l’épreuve en cas d’urgence ;
• nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l’épreuve, et avant remise en circulation, le cas échéant.
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 mètres) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
• formaliser un point de rendez-vous avec les secours ;
• disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18 ou 112).
• sensibiliser les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des flammes et des artifices :
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 18◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d’arrivée…) ◦ diffusion de message (si sonorisation)
• se tenir informé des conditions météorologiques (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr ;
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 19stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par l’organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la récupération d’hydrocarbures ; le lavage des véhicules est prohibé.
Eviter toute incidence en termes de divagation du public, de stationnements non organisés, de gestion des déchets éventuels et de nuisances sonores (veiller à ce que le bruit des véhicules soient conformes à la législation).
Prendre toutes mesures destinées à garantir la pérennité des lieux traversés par la récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation.
Appliquer le principe d’un balisage éphémère ; pas de peinture (ni biodégradable, ni biodéfragmentable). Balisage uniquement avec rubalises, flèches cartonnées, piquets amovibles. La pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant l’épreuve et l’enlèvement complet du balisage dans les 24h00 suivant la fin de l'épreuve. Ne pas coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts ;
Les participants devront respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux du 18 février 2013 règlementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers du Vaucluse et du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu. L’organisateur devra, avant la manifestation consulter la borne d’information de la préfecture de Vaucluse en téléphonant au 04 28 31 77 11. Il sera rappelé aux participants l’interdiction de fumer dans les massifs forestiers.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du code du sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 20Article 9 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 12 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : exécution de l’arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Isle-sur-la-Sorgue, ARD Carpentras), les Maires de Venasque et Murs, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras), la Présidente du PNR du Mont-Ventoux, la Présidente du PNR du Luberon et le Chef de Centre de l’ONF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au représentant de l’association « Murs Auto Passion ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 2182SE
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 22Impression https://www.manifestationsportive.fr/carto/route/print/
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84-2024-03-28-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant
autorisation d'une manifestation automobile
intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 24E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DU 28 mars 2024
portant autorisation d’une manifestation automobile
intitulée « GT Expérience» le 7 avril 2024
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 215 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 25Vu l’arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes jusqu’au 31 mai 2024 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 15 janvier 2024 par Monsieur Bruno de LONGUEVERGNE, gérant de la SARL « GT DREAM », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 7 avril 2024, une épreuve automobile intitulée « GT Experience» ;
Vu le règlement particulier établi par l’organisateur ;
Vu les avis favorables des maires de Sault, Aurel et Bedoin ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 26 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1er : objet de l’autorisation
Cette manifestation dénommée «GT Expérience », organisée par Monsieur Bruno de LONGUEVERGNE, gérant de la SARL « GT DREAM » le 7 avril 2024, est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions légales citées en visa et du respect du code de la route.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 26Article 2 : organisation de la manifestation
La 3ème édition de « GT Expérience » se déroulera, sur route fermée, le dimanche 7 avril 2024, de 13 h 00 à 18 h 00 sur les communes de Bedoin, Aurel et Sault. Elle est organisée au profit des pupilles des pompiers. Elle s’adresse à des propriétaires de voitures de prestiges ou de sport, qui emmènent des personnes ayant payé un forfait, en tant que passager, pour un baptême sur la D164, sur les 9 derniers kilomètres de la montée du Mont-Ventoux avant le Chalet Reynard.
Cette manifestation se déroulera selon les conditions suivantes :
• début des baptêmes à partir de 13 h 00 jusqu’à 18 h 00 ;
• le départ est sur la D164, Epingle de la Reynarde et l’arrivée à la fin de la D164, l’Esplanade au niveau des chalets d’habitation ;
• le nombre de participants est de 70 voitures maximum et 5 véhicules d’organisation sont prévus ;
• cette manifestation devrait accueillir 500 spectateurs au maximum. Le public ne sera pas accepté le long du parcours et sera statique et concentré dans la seule zone autorisée, le parc de départ sur le parking du Chalet Reynard.
Les départs se feront de manière échelonnée toutes les 45 secondes. Une fois la ligne d’arrivée franchie, la voiture va se placer en parc d’arrivée. Lorsque toutes les voitures sont passées, elles rejoignent le parc de départ en convoi derrière un véhicule d’organisation.
Article 3 : obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs présentent l’attestation d’assurance aux responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs de la manifestation ; la présence de signaleurs, tous équipés d’un gilet de couleur claire de classe 2, aux intersections, carrefours giratoires et points particuliers significatifs, est impérative.
• Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 27• Chaque participant est tenu de respecter strictement le code de la route.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la totalité des véhicules des spectateurs attendus. Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
• L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
La manifestation se déroule sur route fermée à la circulation avec mise en place d’une déviation pour les usagers ; une signalisation réglementaire doit être installée par l’organisateur ainsi que des panneaux d’information destinés aux riverains 10 jours avant.
Les organisateurs ont déposé une demande d’arrêté réglementant la circulation et se conforment aux prescriptions qui leur sont imposées.
Article 5 : entretien et remise en état des routes
• Nettoyer la chaussée et ses accotements à la fin de l’épreuve et avant la remise en circulation ;
• Toute implantation d’obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier est proscrite ;
Article 6 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 24 commissaires
• 1 ambulance
• 2 secouristes
• 1 médecin
• 1 dépanneuse
• 26 extincteurs
• 16 postes radio HF
Le directeur de course est Monsieur Jacques GAUTHIER.
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des moyens de sécurité suivants :
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 28• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
• formaliser un point de rendez-vous avec les secours ;
• se tenir informé des conditions météorologiques (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr ;
• terminer la manifestation (évacuation du public incluse), au plus tard avant 12 h 00, si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie très sévère (www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-vaucluse-en-a6264.html)
• annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers- en-vaucluse-en-a6264.html).
• strict respect du code de la route ;
• disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18 ou 112) ;
Article 7 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 29En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 8 : dispositions environnementales
• Eviter toute incidence en termes de divagation du public, de stationnements non organisés, de gestion des déchets éventuels et de nuisances sonores (veiller à ce que le bruit des véhicules soient conformes à la législation).
• Prendre toutes mesures destinées à garantir la pérennité des lieux traversés par la récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation.
• Garantir le respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l’arrêté préfectoral permanent du 30 janvier 2013 sur l’emploi du feu.
• Prendre les dispositions nécessaires pour éviter les comportements irresponsables du public envers l’environnement : cigarettes, réchauds, feux de camps ou barbecue.
• Appliquer le principe d’un balisage éphémère ; pas de peinture (ni biodégradable, ni biodéfragmentable). Balisage uniquement avec rubalises, flèches cartonnées, piquets amovibles. La pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant l’épreuve et l’enlèvement complet du balisage dans les 24h00 suivant la fin de l'épreuve. Ne pas coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts ;
• Ne pas jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs ;
• Sensibiliser les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des flammes et des artifices
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d’arrivée…), ◦ distribution de flyers,
◦ diffusion de message .
• Les participants devront respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux du 18 février 2013 règlementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers du Vaucluse et du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu. L’organisateur devra, avant la manifestation consulter la borne d’information de la préfecture de Vaucluse en téléphonant au 04 28 31 77 11. Il sera rappelé aux participants l’interdiction de fumer dans les massifs forestiers.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 30Il est formellement interdit :
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
• de poursuivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour relever par procès verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts occasionnés.
Article 9 : sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection .
Article 10 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 13 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 31Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : exécution de l’arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras), la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (Carpentras), la Présidente du PNR du Mont-Ventoux, le Chef de Centre de l’ONF et les maires de Bédoin, Sault et Aurel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au gérant de la SARL « GT DREAM ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
8
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 32Liste des commissaires
T DREAM
GT EXPERIENCE
NOMS PRÉNOMS LICENCE
AGOSTINETTI Marie 45898
ARNAUD Jack 17635
ARNAUD Giséle 235754
AUDIBERT Nicolas 303794
AUDIBERT Didier 303793
BERNARDI Gabrielle 54730
BERNARDI Jean-Michel 112398
CRASSOUS Pascal 7397
DE TAXIS Yvon 141046
DORCE Olivier 202952
FULLIN Jimmy 242490
GAUTHIER Jacques 35196 (DC)
GUIDARELLI Pierre 6897:
LEROY Sandrine 207785
MALAPLATE Vincent 318468
MARCHAND Guy 228775
: MEILLORET René 147512
MIGLIARINA Yves 161634
MUTTI Florentin 332444
PIZZORNO Léopold 22923
ROSAY Roland 232933
VACHET Romain 247381
VIAU Roger 318441
WAGNER Roland 31827
Liste non exhaustive pouvant changer selon la
disponibilité des commissaires.
ORGANISATEUR
DE SENSAVTIONS
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 33Impression https:/www.manifestationsportive.fr/carto/route/print
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17/01/2024, 08:43
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 34SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-03-28-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le
Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 35E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 28 MARS 2024
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade des Plans à Valréas,
par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives, du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022 portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 36VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 29 janvier 2024 par le Président du Moto-Club de Valréas en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto-ball sur le stade des Plans situé à Valréas, durant la saison 2024 ;
VU l’agrément du 6 janvier 2024 de la Ligue Motocycliste régionale de Provence ;
VU l’avis favorable du Maire de Valréas,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière le 26 mars 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet de Carpentras ;
A R R E T E
Article 1er : Objet de l’autorisation
Le Président du moto-club de Valréas, Monsieur Thierry MARTIN, est autorisé, sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade des Plans à Valréas, suivant le calendrier de la fédération.
Le nombre de motos accepté sera de 4 par équipe sur le terrain pendant les matchs et jusqu’à un maximum de 16 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs peut atteindre 200 personnes maximum suivant la rencontre, le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs est annexé au présent arrêté.
Les entraînements sont prévus tous les mardis et mercredis de 18 h 30 à 20 h 30 du 15 février au 10 octobre.
Article 2 :
L’organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme.
Article 3 : Obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 37Article 4 :Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– 9 extincteurs
– Une alarme par haut parleur ou corne de brume
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs frais des moyens de secours suivants :
• Mettre en place un dispositif de sécurité spécifique pour les participants et les organisateurs conforme aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération délégataire, compte tenu qu’ils sont exposés à un risque différent du public.
• Calculer l’éventuelle nécessité d’un DPS pour le public par une association agréée de sécurité civile conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006 et la circulaire n° INTE1507123C du 24 mars 2015.
• Le public et l’organisation attendus sont de 300 personnes, il conviendra d’assurer la sécurité du public par un PAPS (point d’alerte et de premiers secours).
• Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de sécurité.
• Fournir les documents suivants :
- l’extrait du registre de sécurité en cours de validité,
- l’attestation de montage et de liaisonnement au sol des gradins, - les attestations de conformité aux textes et règlements en vigueur des installations techniques (électricité, éclairage, appareils de chauffage, de cuisson…) - la levée des observations mentionnées dans le rapport de qualiconsult.
• Mettre à disposition du public 3 sorties au minimum. Ces sorties, nécessaires à l’évacuation des personnes, doivent rejoindre soit directement les voies publiques, soit les axes de circulation, d’une largeur minimale de 3 mètres, situés à l’intérieur de l’enceinte générale et débouchant sur la voie publique. Ces sorties doivent être judicieusement réparties. Ces 3 sorties doivent être libres d’accès, dégagées et éclairées (secourues par groupe électrogène).
• Placer les sorties maintenues fermées, dans le cadre du contrôle des admissions du public, sous la responsabilité d’un préposé. Ces sorties doivent être de nouveau utilisables par le public à tout moment et obligatoirement à l’issue de la manifestation.
• Matérialiser les sorties par des pancartes inaltérables de 0,5mx0,5m minimum (lettres blanches sur fond vert).
• Equiper le site d’un éclairage secouru (BAES, groupe électrogène,…) afin de permettre au public de rejoindre les sorties de secours.
• Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 mx 5,5m, tous les 300 m ou largeur minimale de 5 m/hauteur minimale de 3,5m) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles,…
• Prévoir plusieurs points d’accès, judicieusement répartis, réservés au x secours sur l’ensemble du parcours si celui-ci n’est pas praticable par des véhicules de secours.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 38• Formaliser un point de rendez-vous avec les secours à l’adresse/au point remarquable sur le site.
• Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques.
• Disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18 ou 112).
• Equiper le site d’un dispositif d’alarme audible en tout point. En cas de sonorisation, l’alarme générale doit être précédée par l’arrêt de la sonorisation.
• Le bois situé en bordure de stade sera débroussaillé sur une bande de 5 mètres.
• Le terrain devra être arrosé avant et pendant les matches.
La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux abords de cette manifestation par les organisateurs.
Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la totalité des véhicules des spectateurs attendus.
Les organisateurs veilleront à ce que les véhicules stationnés en dehors des zones dédiées n’apportent aucune gêne sur la voie publique.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
• L’organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation ;
• L’organisateur devra mettre en place l’affichage d’information et de poubelles pour les déchets.
• Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l’écoulement de fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes n’a été autorisée ;
• Le système d'assainissement des eaux usées doit être opérationnel et suffisamment dimensionné ;
• Un contrôle technique des motos devra être fait par la FFM ;
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 39• Si un balisage est mis en place, celui-ci devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
• Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
• L’organisateur veillera à ce que les véhicules stationnés en dehors des zones dédiées, n’apportent aucune gêne sur la voie publique ;
• En cas de privatisation même partielle du domaine public, l’organisateur devra disposer d’un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de la circulation ;
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts,
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n’exonère pas l’organisateur des autres réglementations qui lui seraient applicables et notamment au titre des codes de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et de la santé publique.
Article 7: Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 40L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 9 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 12 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 41Article 13 : Exécution
Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Valréas, le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de Vaucluse, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 28 mars 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 42on
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: PME
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 433.086,26 + epnBuo
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 44Calendrier 2024 du MBC Valréas au 06 février 2024
Equipe Extérieure Date Heure Lieu Compétition Equipe Domicile
dimanche 07 17:00 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Carpentras
avril 2024 Plans, VALREAS France Junior U18 Comtat Venaissin
samedi 13 avril 19:30 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Saint Georges
2024 Plans, VALREAS France Elite 1
samedi-27 avril 19:30 Stade des Coupe de France MBC Valréas MBC Saint Georges
2024 Plans, VALREAS
dimanche 28 16:00 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Carpentras
avril 2024 Plans, VALREAS France Junior U18 Comtat Venaissin
samedi 11 mai 10:00 Stade des Coupe de France MBC Valréas MBC Carpentras
2024 Plans, VALREAS Junior U18 Comtat Venaissin
samedi 11 mai 10:00 Stade des Coupe de France MBC Carpentras MOTOBALL CLUB
2024 Plans, VALREAS Junior U18 Comtat Venaissin ROBIONNAIS
samedi 11 mai 10:00 Stade des Coupe de France MBC Valréas MOTOBALL CLUB
2024 Plans, VALREAS Junior U18 ROBIONNAIS
dimanche 26 mai 17:00 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Camaret
2024 Plans, VALREAS France Junior U18
dimanche 26 mai 18:30 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Camaret
2024 Plans, VALREAS France Elite 1
samedi 08 juin 19:30 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Neuvillois 2024 -Plans, VALREAS France Elite 1
samedi 15 juin 19:30 Stade des Championnat de MBC Valréas SUMA Troyes
2024 Plans, VALREAS France Elite 1
dimanche 07 18:30 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Carpentras juillet 2024 Plans, VALREAS France Elite 1 Comtat Venaissin
dimanche 21 16:00 Stade des Championnat de MBC Valréas MOTOBALL CLUB
juillet 2024 Plans, VALREAS France Junior U18 ROBIONNAIS
dimanche 21 19:00 Stade des Championnat de MBC Valréas MOTOBALL CLUB
juillet 2024 Plans, VALREAS France Elite 1 ROBIONNAIS
samedi 14 19:30 Stade des Championnat de MBC Valréas MBCHOULGATE septembre 2024 Plans, VALREAS France Elite I
samedi 28 17:00 Stade des Championnat de MBC Valréas Sporting Monteux
septembre 2024 Plans, VALREAS France Junior U18
Toute modification devra nécessairement faire l'objet d'une demande écrite à l'attention du Secrétariat de la Commission Nationale Moto-Ball aux fins d'obtenir une nouvelle autorisation :
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 45Adresse Fédération Française de Motocyciisme
Alexandra Marques
74, avenue Parmentier
75011 Paris
Téléphone 01.49.23.77.57
Courriel AMARQUES@ffmoto.com
Fédération Française de Motocyclisme
74, Avenue Parmentier - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 77 00 - Fax 01 47 00 08 37
www.ffmoto.org - e-mail : ffm@ffmoto.com - Siret 784 448 748 00029 - Code APE 92
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 46SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-03-28-00003
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à
Monteux, par le Sporting club MotoBall de
Monteux pour la saison 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux, par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 47PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 28 MARS 2024
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux,
par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 2024
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives, du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux, par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 48VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU l’agrément du 7 février 2024 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU l’avis favorable du Maire de Monteux,
VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière le 26 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1er : Objet de l’autorisation
Le président du Sporting Club Moto-Ball de Monteux, Monsieur Yannick LE BRIS, est autorisé, sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le stade Edouard Grangier à Monteux, agréé par la ligue motocycliste régionale de Provence en date du 7 février 2024, selon le calendrier annexé au présent arrêté.
Le nombre de motos accepté sera de 6 à 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et jusqu’à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 200 personnes maximum environ par rencontre.
Les entrainements sont prévus les mardis de 18 h 30 à 20 h 30 et les mercredis de 18 h 30 à 20 h 30 de février à septembre, et les samedis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 de janvier à mars.
Article 2 :
L’organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme.
Article 3 : Obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux, par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 49Article 4 : Dipositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• Des extincteurs
• 1 défibrillateur
• 1 poste de sécurité par la sécurité civile pour la croix rouge lors de manifestations importantes (finale de coupe de France ou de trophée des champions)
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs frais des moyens de secours suivants :
• spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés par la fédération sportive compétente,
• Calculer l’éventuelle nécéssité d’un DPS pour le public (si plus de 300 personnes) par une association agréée de sécurité civile conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006 et la circulaire n° INTE1507123C du 24 mars 2015 ; • une liaison téléphonique avec le centre de traitement de l'alerte territorialement compétent, qui sera utilisée afin de prévenir les sapeurs-pompiers de tout événement nécessitant l'envoi de moyens de secours,
• Formaliser un point de rendez-vous avec les secours à l’adresse, • l'organisateur devra garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours,
• prévoir plusieurs points d’accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur l’ensemble du parcours si celui-ci n’est pas praticable par des véhicules de secours, • équiper le site d’un dispositif d’alarme audible en tout point. En cas de sonorisation, l’alarme générale doit être précédée par l’arrêt de la sonorisation, • équiper le site d’un éclairage de sécurité en cas de coupure générale de l’électricité, dans l’attente, les matchs ne pourront pas avoir lieu en nocturne, • la sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux abords de cette manifestation par les organisateurs.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L’organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux, par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 50participants de cette manifestation et par la mise en place de réducteur de bruit et de silencieux ;
– La fréquence répétée de nuisance sonore sur toute la période considérée (avril à octobre) perturberait les étapes du cycle de vie et de reproduction des espèces d’oiseaux et de chiroptères. L’organisateur doit prévoir des réducteurs de bruits silencieux ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l’écoulement de fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes n’a été autorisée ;
– L’organisateur devra s’équiper de bâches de protection pour les véhicules ; – Le recyclage des huiles et carburants sera effectuée par une société spécialisée ; – Le système d'assainissement des eaux usées doit être opérationnel et suffisamment dimensionné ;
– L’organisateur devra disposer d’un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de la circulation en cas de privatisation même partielle du domaine public et devra s’assurer qu’il n’y ait pas de public en dehors du parcours ;
– Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs) stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ; – La pose du balisage dans les 48 h avant l’épreuve et enlèvement complet du balisage dans les 24 h suivant la fin de l'épreuve, exclusivement à pied ou à vélo en dehors des voies carrossables ;
– Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ; – L’organisateur devra utiliser des verres « ecocup » (réutilisables) et mettre en place un container de tri pour les cannettes ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ;
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve, – de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
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Le présent arrêté n’exonère pas l’organisateur des autres réglementations qui lui seraient applicables et notamment au titre des codes de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et de la santé publique.
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
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Dans le cas où d'autres dates de compétitions devraient être rajoutées au calendrier initial et à la demande du maire concerné et après avis de l'arbitre, l'organisateur devra déposer une nouvelle demande en vue de la modification de l'autorisation préfectorale.
Article 9 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 10 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 13 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
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Article 14 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Monteux, le Directeur Académique des Service de l’Education Nationale de Vaucluse, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 28 mars 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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planing rencontres a domicile saison 2024
Le 11112 À
_ 06/04/24 Scmb monteux, vs mbc villefranche a 19h00 championr
13/04/24 scmb monteux, vs mbc voujeaucourt a 19h00 champic
04/05/24 scmb monteux, vs mbc mbc neuville 2 a 19h00 trophée:
| 08/06/24 scmb monteux vs mbc neuville a 19h00 championnat de
15/06/24 scmb monteux vs suma troyes 2 championnat de france
29/06/24 scmb monteux vs a 19h00 4 finale
20/07/24 scmb monteux vs mbc vitry 19h00 championnat de frar
14/09/24 scmb monteux vs smb bollenea 19h00 championnat de
07/04/24 scmb monteux u18 vs mbc valreas U18 Championnat de
13/04/24 Scmb monteux u18 vs mbc robion U18 championnat de
_05/05/24 tournoi ligue u18 a 10h00
15/06/24 scmb monteux u18 vs mbc camaret U18 championnat
31/08/24 scmb monteux u18 vs mbc carpentras 1 U18 champiol
21/09/24 scmb monteux u18 Vs mbccarpentras 2 U18 champion
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux, par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 56Date Heure Lieu Compétition Equipe Domicile Equipe Extérieure
samedi 21 16:00 Stade Edouard Championnat de Sporting Monteux MBC Carpentras
septembre 2024 Granger, France Junior U18 Comtat Venaissin
MONTEUX
Toute modification devra nécessairement faire l'objet d'une demande écrite à l'attention du Secrétariat de la
Commission Nationale Moto-Ball aux fins d'obtenir une nouvelle autorisation :
Adresse Fédération Française de Motocyclisme
Alexandra Marques
74, avenue Parmentier
75011 Paris
Téléphone 01.49.23.77.57
Courriel AMARQUES@ffmoto.com
Fédération Française de Motocyclisme
74, Avenue Parmentier - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 77 O0 - Fax 01 47 00 08 37
www.ffmoto.org - e-mail : ffm@ffmoto.com - Siret 784 448 748 00029 - Code APE 92
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux, par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 57Calendrier 2024 du Sporting Monteux au 13 février 2024
Date
samedi 06 avril
2024
dimanche 07
avril 2024
samedi 13 avril
2024
samedi 13 avril
2024
samedi 04 mai
2024
dimanche 05
mai 2024
dimanche 05
mai 2024
dimanche 05
mai 2024
samedi 25 mai
2024
samedi 08 juin
2024
samedi 15 juin
2024
samedi 15 juin
2024
samedi 20 juillet
2024
samedi 31 août
2024
samedi 14
septembre 2024
Heure
19:00
16:00
16:00
19:00
19:00
10:00
10:00
10:00
19:00
19:00
16:00
19:00
19:00
16:00
19:00
Lieu
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX :
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX
Stade Edouard
Granger, .
MONTEUX
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX
Stade Edouard
Granger,
MONTEUX
Compétition
Championnat de
France Elite 2
Championnat de
France Junior U18
Championnat de
France Junior U18
Championnat de
France Elite 2
Trophée de France
U18 - Championnat
LMRP
U18 - Championnat
LMRP
U18 - Championnat
LMRP
Championnat de
France Elite 2
Championnat de
France Elite 2
Championnat de
France Junior U18
Championnat de
France Elite 2
Championnat de
France Elite 2
Championnat de
France Junior U18
Championnat de
France Elite 2
Equipe Domicile
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
OS Monteux
Sporting Monteux
MOTOBALL CLUB
ROBIONNAIS
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Equipe Extérieure
MBC Villefranche
MBC Valréas
MOTOBALL CLUB
ROBIONNAIS
MBC Voujeaucourt
MBC Neuvillois
MBC Carpentras
Comtat Venaissin
MBC Carpentras
Comtat Venaissin
MOTOBALL CLUB
ROBIONNAIS
MBC Camaret
MBC Neuvillois
MBC Camaret
SUMA Troyes
MBC Vitry le François
MBC Carpentras
Comtat Venaissin
Sporting Moto Ball
Bollène
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux, par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 58