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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2019 004 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2019 004 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2019-004
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2019Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-05-002 - arrêté du 05 juin 2019 portant autorisation de création d'un centre
éducatif fermé dans le département de Vaucluse (2 pages) Page 4
84-2019-06-11-004 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de Bollène (2
pages) Page 7
84-2019-06-11-010 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune d'Orange (2 pages) Page 10
84-2019-06-11-005 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Caderousse (2
pages) Page 13
84-2019-06-11-006 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Chateauneuf du
Pape (2 pages) Page 16
84-2019-06-11-007 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Lamotte du Rhône
(2 pages) Page 19
84-2019-06-11-008 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Lapalud (2 pages) Page 22
84-2019-06-11-012 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Mondragon (2
pages) Page 25
84-2019-06-11-009 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Mornas (2 pages) Page 28
84-2019-06-11-011 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Piolenc (2 pages) Page 31
84-2019-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "10ème trial international urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet
2019 (9 pages) Page 34
84-2019-06-20-001 - arrêté du 20 juin 2019 portant réglementation temporaire de la
circulation sur certains axes routiers et autoroutiers du Grand Avignon pour la réalisation
d'une enquête de circulation par interviews les 26 et 27 juin 2019 (5 pages) Page 44
84-2019-06-17-002 - arrêté interpréfectoral 84/26 du 17 juin 2019 portant renouvellement
de la composition de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez (6 pages) Page 50
84-2019-06-19-002 - décision 41/2019 du 19 juin 2019 portant modification de la
décision 23/2018 portant composition du conseil de vie sociale de l'EHPAD du centre
hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (2 pages) Page 57
284-2019-06-11-013 - décision du 11 juin 2019 portant changement géographique SSIAD
D'APT (3 pages) Page 60
84-2019-06-20-002 - décision du 20 juin 2019 portant délégation de signature pour Mme
SAVARIAS directrice adjointe du Centre Hospitalier de VALRÉAS (1 page) Page 64
3Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-05-002
arrêté du 05 juin 2019 portant autorisation de création d'un
centre éducatif fermé dans le département de Vaucluse
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-05-002 - arrêté du 05 juin 2019 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé dans le département de Vaucluse 4EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Arrêté portant autorisation de création d’un centre éducatif fermé dans le département de
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l'ordre national du mérite
le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.3 12-1, L. 313-1 et
suivants, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante ;
le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et
aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la Jeunesse ;
le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 313-1 du code de
l’action sociale et des familles ;
la circulaire N° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure
d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-
SOCIAUX ;
le schéma départemental enfance et famille 2015-2020 de Vaucluse :
le projet territorial de la protection judiciaire de la Jeunesse des Alpes-Vaucluse ;
l'avis d’appel à projet du 15 octobre 2018 :
la délibération du Conseil Municipal de la commune de Vedène du 7 mars 2019 valant
avis favorable de principe sur l’implantation d’un centre éducatif fermé sur le territoire
communal ;
l'avis de la commission d’information et de sélection du 10 mai 2019 :
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux déclinés dans le cahier des charges de l’appel à projet :
Considérant les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs auxquels le projet est
censé répondre ;
Sur proposition du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est,
ARRETE
Article 1 :
L’Association Groupe SOS Jeunesse, dont le siège social, sis 102C rue Amelot, 75 011 Paris,
est autorisée à créer un centre éducatif fermé, dénommé « centre éducatif fermé de Vedène »
dans le département de Vaucluse.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-05-002 - arrêté du 05 juin 2019 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé dans le département de Vaucluse 5Article 2 :
« Le centre éducatif fermé de Vedëne » est autorisé pour une capacité théorique d’accueil de douze places pour des filles âgées de quatorze à dix-sept ans placés au titre l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante.
Article 3 :
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction et le fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la connaissance du préfet et du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est.
Article 4 :
Ce service est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Article 5 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité organisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de l’action sociale et des familles.
Article 6 :
En application du décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 susvisé, cette autorisation sera réputée caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement dans un délai de quatre ans suivant la notification de la présente décision.
Article 7 :
En application des dispositions des articles R312-1 et R 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :
-_ d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département du Vaucluse
___.__ * autorité signataire de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique
devant le Ministre de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères
-CS 88010 -30 941 NIMES Cedex 9.
- La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 8 :
Le préfet de Vaucluse et le directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le _ 5 JUIN 2019
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-05-002 - arrêté du 05 juin 2019 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé dans le département de Vaucluse 6Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-11-004
arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés
sur la commune de Bollène
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-004 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de Bollène 7Liberté © Égalité = Fraternité
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale
des Territoires
Service Prospective, Urbanisme et
Risques
Affaire suivie par : Karem Abou-sammra
Tél : 04 88 17 82 60
Télécopie : 04 88 17 87 91
Courriel : ddt-ial@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
ou 1 1 JUIN 2015
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs
pour les biens immobiliers situés sur la commune
de BOLLENE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 125-5 et R 125-23 à
R 125-27 :
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du
risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2006-12-13-0010 PREF du 13 décembre 2006 approuvant le
plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant du Lez sur la commune de
Bollène ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2011-04-19-0070 DDT du 19 avril 2011 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs ;
VU l'arrêté interdépartemental n° 2011-273-0019 du 30 septembre 2011 pour la préfecture
de Vaucluse et n° 2011 283-0001 du 10 octobre 2011 pour la préfecture de la Drôme portant
approbation du plan de prévention des risques naturels d’incendie de forêt dans le massif
d’Uchaux ;
Le courrier doit être adressé à M. Le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 — Téléphone : 04 88 17 84 84 — Internet : www.vaucluse gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-004 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de Bollène 8VU l'arrêté préfectoral n° SI 2011346-0008 du 12 décembre 2011 relatif à l’état des risques
naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de
BOLLENE ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 juin 2017 portant abrogation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société BUTAGAZ à Bollène ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant approbation du plan de prévention du risque
d'inondation du Rhône sur la commune de Bollène ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° SI 2011346-0008 du 12 décembre 2011 relatif à l’état des risques
naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de
BOLLENE est abrogé.
Article 2 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bollène sont
consignés dans Îe dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels et technologiques
pris en compte, l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le
niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune et la cartographie des zones
exposées réglementées. Il est librement consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture
et accessible sur le site Internet des services de l’État en Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d’information sont adressés au maire de la
commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et affiché en mairie.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le directeur de cabinet
du préfet de Vaucluse, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, Madame
la directrice départementale des territoires de Vaucluse et Madame le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 4 4 JUIN 2019
Bertrand GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-004 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de Bollène 9Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-11-010
arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la
commune d'Orange
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-010 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune d'Orange 10Liberté » Égalisé = Fratsraité
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale
des Territoires
Service Prospective, Urbanisme et
Risques
Affaire suivie par : Karem Abou-samra
Téi : 04 88 17 82 60
Télécopie : 04 88 17 87 91
Courriel : ddt-ial@vaucluse.gouv.fr
ARRETE
du 4 1 JU
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs
pour les biens immobiliers situés sur la commune
d'ORANGE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 125-5 et R 125-23 à
R 125-27 ;
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du
risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2011-04-19-0070 DDT du 19 avril 2011 relatif à l’information
des ‘acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant approbation du plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune d'ORANGE ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 relatif à l’état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune d’'ORANGE ;
Le courtier doit être adressé à M. Le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 — Téléphone : 04 88 17 84 84 — Internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-010 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune d'Orange 11VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant approbation du plan de prévention du risque
d’inondation du Rhône sur la commune d'Orange ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 relatif à l’état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune d’'ORANGE est
abrogé.
Article 2 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Orange sont
consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels et technologiques
pris en compte, l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le
niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune et la cartographie des zones
exposées réglementées. Il est librement consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture
et accessible sur le site Internet des services de l’État en Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d’information sont adressés au maire de la
commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et affiché en mairie.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le directeur de cabinet
du préfet de Vaucluse, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, Madame
la directrice départementale des territoires de Vaucluse et Monsieur le maire de la commune
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 5 5 JU 20
Le Préfet,
Bertrand GALME
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-010 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune d'Orange 12Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-11-005
arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la
commune de Caderousse
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-005 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Caderousse 13Lébercé » Rgalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale
des Territoires
Service Prospective, Urbanisme et
Risques
Affaire suivie par : Karem Abou-samra
Tél : 04 88 17 82 60
Télécopie : 04 88 17 87 91
Courriel : ddt-ial@vaucluse.gouv.fr
Las
ARRÊTÉ
du 1 1 JUIN 2019
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs
pour les biens immobiliers situés sur la commune
de CADEROUSSE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 125-5 et R 125-23 à
R 125-27 ;
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du
risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2011-04-19-0070 DDT du 19 avril 2011 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant approbation du plan de prévention des
risques d’inondation du bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune
de CADEROUSSE ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 relatif à l’état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de
CADEROUSSE ;
Le courrier doit être adressé à M. Le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 — Téléphone : 04 88 17 84 84 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-005 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Caderousse 14VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant approbation du plan de prévention du risque
d'inondation du Rhône sur la commune de Caderousse ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 relatif à l’état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de
CADEROUSSE est abrogé.
Article 2 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Caderousse sont
consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels et technologiques
pris en compte, l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer, le
niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune et la cartographie des zones
exposées réglementées. Il est librement consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture
et accessible sur le site Internet des services de l’État en Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d’information sont adressés au maire de la
commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et affiché en mairie.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le directeur de cabinet
du préfet de Vaucluse, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, Madame
la directrice départementale des territoires de Vaucluse et Monsieur le maire de la commune
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avignon, le
F* L = #. Gta
NES
“+ à
En à A :
1 4 JUIN 2019
Bertrand GALIME
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-005 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Caderousse 15Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-11-006
arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la
commune de Chateauneuf du Pape
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-006 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Chateauneuf du Pape 16EE 2 Likarté » Égallts « Fratsraité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale
des Territoires
Service Prospective, Urbanisme et
Risques
Affaire suivie par : Karem Abou-samra
Tél : 04 88 17 82 60
Télécopie : 04 88 17 87 91
Courriel : ddt-ial@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du im 20140 RLZÉ
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs
pour les biens immobiliers situés sur la commune
de CHATEAUNEUF-DU-PAPE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2011-04-19-0070 DDT du 19 avril 2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2011-07-20-0380 DDT du 20 juillet 2011 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de CHATEAUNEUF DU PAPE ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant approbation du plan de prévention du risque d’inondation du Rhône sur la commune de Châteauneuf-du-Pape ;
Le courrier doit être adressé à M. Le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 — Téléphone : 04 88 17 84 84 —- Internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-006 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Chateauneuf du Pape 17Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRETE
Article 1 :
L’arrêté préfectoral n° SI 2011-07-20-0380 DDT du 20 juillet 2011 relatif à l’état des risques
naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de
CHATEAUNEUF DU PAPE est abrogé.
Article 2 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Châteauneuf-du-
Pape sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels et technologiques
pris en compte, l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le
niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune et la cartographie des zones
exposées réglementées. Il est librement consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture
et accessible sur le site Internet des services de l’État en Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d’information sont adressés au maire de la
commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et affiché en mairie.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le directeur de cabinet
du préfet de Vaucluse, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, Madame
la directrice départementale des territoires de Vaucluse et Monsieur le maire de la commune
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 41 JUIH 2019
Bertrand GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-006 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Chateauneuf du Pape 18Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-11-007
arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la
commune de Lamotte du Rhône
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-007 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Lamotte du Rhône 19£ | Liberté » Égalité « Prateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale
des Territoires
Service Prospective, Urbanisme et
Risques
Affaire suivie par : Karem Abou-samra
Tél : 04 88 17 82 60
Télécopie : 04 88 17 87 91
Courriel : ddt-ial@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ 4 JUIN 2019 du
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs
pour les biens immobiliers situés sur la commune
de LAMOTTE-DU-RHONE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2011-04-19-0070 DDT du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU Parrêté préfectoral n° SI 2011-07-20-0700 DDT du 20 juillet 2011 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de LAMOTTE DU RHONE ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant approbation du plan de prévention du risque d’inondation du Rhône sur la commune de Lamotte-du-Rhône ;
Le courrier doit être adressé à M. Le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 — Téléphone : 04 88 17 84 84 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-007 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Lamotte du Rhône 20Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRETE
Article 1 :
L’arrêté préfectoral n° SI 2011-07-20-0700 DDT du 20 juillet 2011 relatif à l’état des risques
naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de
LAMOTTE DU RHONE est abrogé.
Article 2 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Lamotte-du-
Rhône sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels et technologiques
pris en compte, l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer, le
niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune et la cartographie des zones
exposées réglementées. Il est librement consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture
et accessible sur le site Internet des services de l’État en Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d’information sont adressés au maire de la
commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et affiché en mairie.
IL peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le directeur de cabinet
du préfet de Vaucluse, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, Madame
la directrice départementale des territoires de Vaucluse et Monsieur le maire de la commune
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 3 JUIN 2618
Bertrand GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-007 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Lamotte du Rhône 21Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-11-008
arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la
commune de Lapalud
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-008 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Lapalud 22Lure » Ésalité » Frabrrmité
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Télécopie : 04 88 17 87 91
Courriel : ddt-ial@vaucluse. gouv.fr
Las
ARRÊTÉ
du 1 1 JUIN 2019
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs
pour les biens immobiliers situés sur la commune
de LAPALUD
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU je code de l’environnement, notamment ses articles L 125-5 et KR 125-23 à
R 125-27 ;
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du
risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2011-04-19-0070 DDT du 19 avril 2011 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° SI 2011-07-20-0710 DDT du 20 juillet 2011 relatif à l’état des
risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune
de LAPALUD ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant approbation du plan de prévention du risque
d’inondation du Rhône sur la commune de Lapalud ;
Le courrier doit être adressé à M Le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 — Téléphone : 04 88 17 84 84 — Internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-008 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Lapalud 23Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° SI 2011-07-20-0710 DDT du 20 juillet 2011 relatif à l’état des risques
naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de
LAPALUD est abrogé.
Article 2 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Lapalud sont
consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels et technologiques
pris en compte, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le
niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune et la cartographie des zones
exposées réglementées. Il est librement consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture
et accessible sur le site Internet des services de l’État en Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d’information sont adressés au maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et affiché en mairie.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le directeur de cabinet
du préfet de Vaucluse, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, Madame
la directrice départementale des territoires de Vaucluse et Monsieur le maire de la commune
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 1 1 JUIN 2873
Bertrand GAUMÉE
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-008 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Lapalud 24Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-11-012
arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la
commune de Mondragon
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-012 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Mondragon 25Liberté © Âgalité » Fratsraité
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A
ARRÊTÉ
du 1 4 JUIN 2019
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs
pour les biens immobiliers situés sur la commune
de MONDRAGON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2006-12-13-0030 PREF du 13 décembre 2006 approuvant le plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant du Lez sur la commune de Mondragon ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2011-04-19-0070 DDT du 19 avril 2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté interdépartemental n° 2011-273-0019 du 30 septembre 2011 pour la préfecture de Vaucluse et n° 2011 283-0001 du 10 octobre 2011 pour la préfecture de la Drôme portant approbation du plan de prévention des risques naturels d’incendie de forêt dans le massif d’Uchaux ;
Le courrier doit être adressé à M. Le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 — Téléphone : 04 88 17 84 84 — Internet : www.vaucluse. gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-012 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Mondragon 26VU l'arrêté préfectoral n° SI 2011346-0010 du 12 décembre 2011 relatif à l’état des risques
naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de
MONDRAGON ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant approbation du plan de prévention du risque
d’inondation du Rhône sur la commune de Mondragon ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° SI 2011346-0010 du 12 décembre 2011 relatif à l’état des risques
naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de
MONDRAGON est abrogé.
Article 2 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mondragon sont
consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels et technologiques
pris en compte, l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer, le
niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune et la cartographie des zones
exposées réglementées. Il est librement consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture
et accessible sur le site Internet des services de l’État en Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d’information sont adressés au maire de la
commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et affiché en mairie.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le directeur de cabinet
du préfet de Vaucluse, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, Madame
la directrice départementale des territoires de Vaucluse et Monsieur le maire de la commune
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avignon, le {4 JUN 2019
Le Préfet,
+ . Set
*
&
Bertrand GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-012 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Mondragon 27Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-11-009
arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la
commune de Mornas
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-009 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Mornas 28Liborté » Égalité » Fratsrnité
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PRÉFET DE VAUCLUSE
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des Territoires
Service Prospective, Urbanisme et
Risques
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Télécopie : 04 88 17 87 91
Courriel : ddt-ial@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du 1 1 JUIN 2019
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs
pour les biens immobiliers situés sur la commune
de MORNAS
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du
risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2006-12-13-0040 PREF du 13 décembre 2006 approuvant le plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant du Lez sur la commune de Mornas ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2011-04-19-0070 DDT du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté interdépartemental n° 2011-273-0019 du 30 septembre 2011 pour la préfecture de Vaucluse et n° 2011 283-0001 du 10 octobre 2011 pour la préfecture de la Drôme portant approbation du plan de prévention des risques naturels d’incendie de forêt dans le massif d’Uchaux ;
Le courrier doit être adressé à M. Le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 — Téléphone : 04 88 17 84 84 — Internet : www.vaucluse. gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-009 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Mornas 29VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant approbation du plan de prévention des
risques d’inondation du bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune
de MORNAS ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 relatif à l’état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de MORNAS ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant approbation du plan de prévention du risque
d’inondation du Rhône sur la commune de Mornas ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 relatif à l’état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de MORNAS est
abrogé.
Article 2 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mornas sont
consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels et technologiques
pris-en compte, l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le
niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune et la cartographie des zones
exposées réglementées. Il est librement consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture
et accessible sur le site Internet des services de l’État en Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d’information sont adressés au maire de la
commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et affiché en mairie.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le directeur de cabinet
du préfet de Vaucluse, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, Madame
la directrice départementale des territoires de Vaucluse et Monsieur le maire de la commune
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ii { Fait Die 1 JUIN 2019
Rorrand GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-009 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Mornas 30Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-11-011
arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la
commune de Piolenc
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-011 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Piolenc 31Liberté » Égatité » Fraternité
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Affaire suivie par : Karem Abou-samra
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Courriel : ddt-ial@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du
41 juin 208
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs
pour les biens immobiliers situés sur la commune
de PIOLENC
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 125-S et R 125-23 à
R 125-27 ;
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du
risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU l’arrêté préfectoral n° SI 2011-04-19-0070 DDT du 19 avril 2011 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs ;
VU l'arrêté interdépartemental n° 2011-273-0019 du 30 septembre 2011 pour la préfecture
de Vaucluse et n° 2011 283-0001 du 10 octobre 2011 pour la préfecture de la Drôme portant
approbation du plan de prévention des risques naturels d’incendie de forêt dans le massif
d’Uchaux ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant approbation du plan de prévention des
risques d’inondation du bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune
de PIOLENC ;
Le courrier doit être adressé à M. Le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 — Téléphone : 04 88 17 84 84 — Internet : www.vaucluse.pouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-011 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Piolenc 32VU Parrêté préfectoral du 23 septembre 2016 relatif à l’état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de PIOLENC ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant approbation du plan de prévention du risque
d'inondation du Rhône sur la commune de Piolenc ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 relatif à l’état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de PIOLENC est
abrogé.
Article 2 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Piolenc sont
consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels et technologiques
pris en compte, l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer, le
niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune et la cartographie des zones
exposées réglementées. Il est librement consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture
et accessible sur le site Internet des services de l’État en Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d’information sont adressés au maire de la
commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et affiché en mairie.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le directeur de cabinet
du préfet de Vaucluse, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, Madame
la directrice départementale des territoires de Vaucluse et Monsieur le maire de la commune
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 3 1 JUIN 2013 Le Préfet,
CI . LI]
Qi. dose 5
Bertrend GAME
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-011 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Piolenc 33Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-19-001
arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une
manifestation motocycliste intitulée "10ème trial
international urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet
2019
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "10ème trial international urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet 2019 34L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture de Carpentras
Réglementation
ARRETE PREFECTORAL
DU 19 JUIN 2019
portant autorisation d’une manifestation motocycliste
intitulée « 10°" Trial international urbain de Carpentras »
le samedi 27 juillet 2019
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de lOrdte National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route et notamment l’article L. 411-7 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de PEtat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu larrêté du ministère de l’Intérieur du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives
comportant des véhicules terrestres à moteur ;
Vu larrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu arrêté du ministère de lintérieur du 27 Décembre 2018 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sut les routes à grande circulation à certaines périodes de
l'année 2019 ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du
IT et au IV de Particle L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de planification,
programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA
2000 ;
Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sous-préfecture - B. P 90266 - 84208 Carpentras Cedex
Téléphone : 04 90 67 70 00 - télécopie : 04 90 63 08 90 - Courriel : sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "10ème trial international urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet 2019 35Vu Parrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Didier
FRANCOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu la demande reçue le 29 avril 2019, du Président du « Moto-Club Ventoux Loisits Saint-
Ponchon », Monsieur Fabrice JOURDAN, en vue d'être autorisé à organiser le samedi 27 juillet 2019
une manifestation motocycliste intitulée « 10°" Trial international urbain de Carpentras » dans le
centre-ville de Carpentras ;
Vu l'attestation d'assurance du 7 mai 2019, établie par le cabinet ALLIANZ, sis 1 cours
Michelet à Paris la Défense — 92076 - certifiant que cette épreuve est couverte par une police
d'assurance conforme au modèle prévu par la réglementation générale des épreuves sportives ;
Vu le règlement de la manifestation établi par l’organisateur et visé par la LMRP et la FFM
(n°822) :
Vu les avis favorables du commandant de police de la circonscription de Carpentras-Monteux,
de la directrice départementale des Territoires, du directeur départemental des services d'incendie et de
secours et de la directrice départementale de la cohésion sociale ;
Vu l'avis favorable du maire de Carpentras et les arrêtés municipaux réglementant la circulation
et le stationnement des véhicules à cette occasion ;
Vu l'avis favorable émis pat les membres de la commission départementale de sécurité routière
réunie en date du 18 juin 2019 ;
Considérant que les organisateurs déchatrgent expressément l'Etat, le département, la
commune et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels
et notamment les conséquences des dommages qui pourtaient être causés aux personnes et aux biens
pat le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent
à suppotter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée par
le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu'en aucun
cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE:
Article 1 :
Le Président du « Moto-Club Ventoux Loisirs Saint-Ponchon », Monsieur Fabrice JOURDAN,
est autorisé à organiser le samedi 27 juillet 2019 de 20 h 00 à 23 h 00, une manifestation motocycliste
intitulée « 10°"° Trial international urbain de Carpentras » dans le centre-ville de Carpentras.
L’organisateut technique est Monsieur Rudy ANDRIEU), le directeur de course est Monsieur
Jean GOMEZ et le commissaire technique responsable est Madame Myriam TRAVERSA.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "10ème trial international urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet 2019 36Cette épreuve se déroulera sous la seule et entière responsabilité du demandeur, selon l'itinéraire
annexé au présent arrêté et selon les conditions suivantes :
6 zones seront mises en place :
+ 3 zones sut la Place du 25 Août 1944 (blocs de pierres, troncs d’arbres et buses) ;
+ 2 zones sut la Place d’Inguimbert (buses et pneus) ;
+ 1 zone sur la Place de la mairie (troncs d’arbres) ;
— les zones d'évolution de trial sont reliées par des interzones et les concurrents évoluent
successivement les uns après les autres toutes les minutes, sur chaque zone (trois tours des
six zones à effectuer pour chacun des pilotes) ;
— les zones sont entourées d’un couloit marqué avec de la rubalise et des barrières de
sécurité pour l’organisation et la presse ;
— le début des épreuves est fixé à 20 h 00 et la fin à 23 h O0; les contrôles techniques et
administratifs auront lieu de 15 h 00 à 17 h 00 sur le même circuit ;
- deux tribunes de 250 places chacune seront installées sur la Place du 25 Août 1944 ;
- le parc des pilotes sera situé sur le Square Champeville ;
— le nombre de compétiteurs admis à participer à la manifestation est de 10 pilotes et le public
attendu est de l’ordre de 2 500 personnes.
L’otganisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matétiels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce
que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Article 2 :
Les services de police exerceront une surveillance accrue et particulière autour de cet
événement, étant donné le nombre de spectateurs attendus et les horaires tardifs de la manifestation qui
occupent une grande partie de la nuit.
L'organisateur devra prendre à sa charge le service d'ordre pour assurer la sécurité et la
protection des participants, des usagers et des spectateurs durant et aux abords de cette manifestation.
Le stationnement des participants, accompagnateuts et spectateurs devra être assuré en totalité
en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Article 3 :
L'otganisateur a prévu le dispositif de sécurité suivant :
— 1 médecin motorisé
—- 20 radios VHF
- 2 extincteurs par zone et sur le parc pilotes
—- 2 ambulances
— 8 secouristes
— 3 signaleurs
—- 14 commissaires de zone OZT à raison de 2 par zone d’évolution
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "10ème trial international urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet 2019 37Il devra le compléter pat la mise en place à ses frais des moyens de secours suivants :
* Délimiter les zones réservées aux spectateuts et conformes aux règles techniques de
sécurité de la fédération délégataire concernée,
+ Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques,
+ Disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d'urgence (18 ou
112).
Article 4 :
Les organisateurs devront respectet les obligations suivantes :
— Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux, et notamment la récupération des déchets engendrés par les
participants ou le public de cette manifestation ;
— Les participants, spectateurs et accompagnateurs devront respecter strictement les dispositions
de l'arrêté préfectoral N° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
département de Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200m d’un massif boisé, 1l est
interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc...) ;
— Seuls les balisages par rubans, flèches cartonnées et piquets amovibles, sans clous dans les
arbres, posés 48h avant l’épreuve, enlevés immédiatement ou au plus tard 24h après la
manifestation, seront acceptés ;
— ‘Tous les moyens devront être mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques lors
des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis
imperméable permettant la rétention des hydrocarbures ; le lavage des motos sur site est
prohibé.
Article 5 :
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation
sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son
évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être
organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les
softies. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du
comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance
patticulière avec un filtrage souple à laide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants.
À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il poutta utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit
néanmoins être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l'organisateur veillera à fluidifier
les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleuts », qui pourront
détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faite
un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "10ème trial international urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet 2019 38Une aire de dégagement, suffisamment propottionnée, devra être visiblement indiquée, au
départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 6 :
Il est formellement interdit :
— de jeter sut la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers,
lancés soit par l’orgamisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette
manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des
voitures de publicité suivant cette épreuve,
— de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de
ponts,
— de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 7 :
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant
chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent
arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être envoyée par mail (sp-manifestations-sportives-
catpentras(@vaucluse.gouv.fr).
Article 8 :
Conformément aux dispositions de l’article R 331-28 du Code du Sport, l'autorisation peut être
suspendue ou rappoïtée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus
réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le
règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 9 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l’article R 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves
prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 -
30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 11 :
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "10ème trial international urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet 2019 39Article 12 :
Le Sous-Préfet de Carpentras, le maire de Carpentras, la directrice départementale des
Territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours (Groupement Comtat
Ventoux - Carpentras), la directrice départementale de la cohésion sociale et le commandant de police
de la circonscription de Carpentras-Monteux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Une copie sera adressée au Président du « Moto-Club Ventoux Loisirs Saint-Ponchon », Monsieur
Fabrice JOURDAN qui devra prendre toutes mesutes d'organisation et de sécurité dans le cadre des
directives générales rappelées ci-dessus.
Fait à Carpentras, le { JUIN 2019
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de
Didier FRANÇOIS
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "10ème trial international urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet 2019 40Æ Go 2 =.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "10ème trial international urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet 2019 41LISTE COMMISSAIRES
Mme Stéphanie Billiard
Mme Serret Madeleine
M.André Pellegrin
M.François Maudhuit
M. Michel Roche
M.Jean Pierre Mullié
. Pierre Dol
. Jean Louis Chabaud
. Philippe Bonnet
. Charles Giraud
. Michel icard
. Gilles Poussel
. Jacques Parodi
££<<<<£<£Z<£E£< . Patrice Boireau
LISTE OFFICIELS
Directeur de course : Jean Gomez
3 rue de la garrigue
11510 Caves
06-14-22-21-53
Licence ODC011763
Licence OFF153571
Licence OFF182716
Licence OFF065920
Licence OFF016911
Licence OFF082762
Licence OFF017277
Licence OFF008873
Licence OFF153555
Licence OFF083022
Licence OFF011590
Licence OFF042463
Licence OFF124257
Licence OFF121586
Licence OFF004257
Responsable Technique : Myriam Maschio
577 voie la periale
04510 Aiglun
06-15-39-35-17
Licence ODC121469
Délégué Fédération Française Motocyclisme
Luc Lehner
Villa Cyclamen Ave du zoo
06700 St Laurent du Var
06-21-40-19-49
Licence ODC015241
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ANDY LEOCADIE
Né le 04/09/1980
N°Permis : 980984200477
Délivré le 28/04/2005
FLORIAN BEZERT
Né le 10/07/1981
N°Permis : 970884200030
Délivré le 28/07/1999
CYRIL CHIRON
Né le 06/09/1981
N° Permis : 990784200882
Délivré le 08/10/2008
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "10ème trial international urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet 2019 43Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-20-001
arrêté du 20 juin 2019 portant réglementation temporaire
de la circulation sur certains axes routiers et autoroutiers
du Grand Avignon pour la réalisation d'une enquête de
circulation par interviews les 26 et 27 juin 2019
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-20-001 - arrêté du 20 juin 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur certains axes routiers et autoroutiers du Grand Avignon pour la réalisation d'une enquête de circulation par interviews les 26 et 27 juin 2019 447
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
ARRÊTÉ
2 0 JUIN 2019
portant réglementation temporaire de la circulation sur
certains axes routiers et autoroutiers du Grand Avignon
pour la réalisation d'une enquête de circulation par
interviews
les 26 et 27 juin 2019
du
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la voirie routière, et notamment son article L111-1 :
VU le code de la route et notamment l'article R432-7;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’article 25 du titre II de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés
des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n°
82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, livre 1-8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992 ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant
nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-20-001 - arrêté du 20 juin 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur certains axes routiers et autoroutiers du Grand Avignon pour la réalisation d'une enquête de circulation par interviews les 26 et 27 juin 2019 45VU la demande du CEREMA Direction Territoriale Méditerranée en date du 25 avril 2019
pour le compte de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) de la région PACA, maître d'ouvrage, de faire réaliser par le bureau
d'études « ALYCESOFRECO » des enquêtes de circulation routière par interviews auprès
des Poids-Lourds (PL) ;
VU l'avis favorable de VINCI Autoroutes en date du 24 avril 2019 ;
VU l'avis favorable de la Direction des Routes Méditerranée en date du 11 février 2019 ;
VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale en date du 6 avril 2019 ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Sécurité Publique en date du 24
avril 2019 ;
CONSIDERANT que le déroulement d’une enquête de circulation par interrogation directe
des usagers sur la voie publique nécessite d’intercepter les véhicules et de réglementer la
circulation aux abords des postes d’enquête sur les axes routiers et autoroutiers autour du
Grand Avignon ; : | |
CONSIDERANT que pour la réalisation d’une étude de trafic sur le projet de la LEO
(Liaison Est Ouest) à AVIGNON dans le département de VAUCLUSE (84), des recueils de
données sur l'origine et la destination des déplacements sont indispensables et nécessitent la
réalisation d'une enquête « origine-destination » sur les sites désignés ci-dessous ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Territoires de VAUCLUSE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Le bureau d’études « ALYCESOFRECO-Agence de Lyon » situé 5, rue du Lac à 69033
LYON, procédera à des enquêtes routières par interview sur le département du VAUCLUSE
les 26 et 27 juin 2019.
Pour la réalisation de ces enquêtes routières sur la voie publique, les véhicules de type PL
(Poids-Lourds) circulant aux lieux suivants pourront être interceptés et interviewés.
2/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-20-001 - arrêté du 20 juin 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur certains axes routiers et autoroutiers du Grand Avignon pour la réalisation d'une enquête de circulation par interviews les 26 et 27 juin 2019 46Type
Voie | Département | Commune Sens PR | véhicules
enquêtés
N° Date
Poste | Enquête
Echangeur | Autoroute A7 1 |26/06/2019/A7 Nord 84
| PL 23 vers Avignon
2 [26/06/2019] A7 Sud 84 Echangeur | Autoroute A7 PL 24 vers Avignon
3 (27/06/2019 N7 84 Avignon |. Avignon vers | 58+ PL Pont de Bompas | 800
Chaque poste est planifié sur une date précise. En cas d’intempéries ou de force majeure,
aucune date de rattrapage n’est définie ; les enquêtes seront reportées en septembre 2019 et
feront l’objet d’un nouvel arrêté d’autorisation.
La localisation exacte des postes d’enquête est annexée au présent arrêté.
ARTICLE2 : |
Dans le cadre de cette enquête, les véhicules poids-lourds (PL) seront interceptés
conformément au décret n° 2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation
au bord des routes au moyen de feux de chantier.
ARTICLE3 :
Pour les postes n°1 et 2 :
- les enquêtes seront réalisées au niveau du péage, les enquêteurs seront placés sur les îlots à
l'abri de la circulation.
- la BMO de la Gendarmerie Nationale interviendra sur demande en cas de difficulté.
Pour le poste n°3 :
- la vitesse de circulation sera limitée à 50 km/h de part et d’autre de la zone d’enquête où
tout dépassement sera interdit.
- la circulation se fera sur la voie de gauche, la voie de droite sera neutralisée pour les
interviews.
- l'interception des PL sera réalisée par les forces de l'ordre (BMO de la DDSP).
ARTICLE 4 :
Chaque enquête se déroulera de 6h00 à 18h00 avec une interruption de 12h30 à 13h30.
L’interrogation des usagers (6 questions sur un temps moyen de 40 secondes) portera sur
l’origine, la destination et le motif du déplacement ainsi que leur lieu de résidence. Les
données recueillies ne seront pas nominatives.
L'enquête portera sur un échantillon de véhicules prélevé de façon aléatoire en fonction du
trafic sur la voie concernée. L’enquête sera momentanément suspendue, si elle vient à
perturber l’écoulement normal de la circulation.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-20-001 - arrêté du 20 juin 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur certains axes routiers et autoroutiers du Grand Avignon pour la réalisation d'une enquête de circulation par interviews les 26 et 27 juin 2019 47ARTICLE5 :
Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu’aux véhicules de secours.
ARTICLE 6 :
Une signalisation temporaire informera les usagers de l’opération en amont du poste d’enquête conformément à la réglementation. Cette signalisation devra être conforme aux
dispositions réglementaires.
Pour le poste n° 3 :
- la DIR Méditerranée sera chargée de la fourniture et de la mise en place de la signalisation dont elle sera responsable.
ARTICLE 7 :
Les enquêteurs devront être vêtus d’équipements de protection individuel (E.P.I) à haute visibilité de classe 2 ou 3, conformes à la norme européenne EN 471.
ARTICLE8 :
La présente décision administrative peut faire l’objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE9 :
M. Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Mme la directrice départementale des territoires, Mme la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, Mme la directrice territoriale Méditerranée du CEREMA, Mme la maire d'Avignon, M. le maire de Vedène, M. le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, M. le responsable du bureau d’études Alicesofreco, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
2 0 JUIN 2019 Fait à Avignon, le
Le Préfet
réfet,
Bertrand GAUME
4/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-20-001 - arrêté du 20 juin 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur certains axes routiers et autoroutiers du Grand Avignon pour la réalisation d'une enquête de circulation par interviews les 26 et 27 juin 2019 48SE 1111 RE RD Ar die RO Le M : SE MIS PE UT se Near Cr N — À h 1e HA Et UNI \s A:® ciie TEE | CTnate 1,1 4 =:RUN pe ‘498 pns 96894 LV zdÈ IE: , L rie 7 Cas = |* LA L! rat il 11,1 = '| VU RL; | ... ,A 1 k0 CNT PE ï! AL E::S [A te |S 1f É ni = matt CR i Le TRS — À[]A =—© >L es,[æ1201-2jÆ L MS | Li Fa || KE CA! fiO Î RHU nt "‘w o— ULA]. OR LOREICR ls h Zn. °, ;ON - % : :&LÀVATA)% s- % fre À1 0 i A) | de TT Lt £ hÀReAN©À|des,milc !nl Ra À sr 1! [= * Ke mu nitnt {“Tes \ 1
84-2019-06-17-002
arrêté interpréfectoral 84/26 du 17 juin 2019 portant
renouvellement de la composition de la commission locale
de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant
du Lez
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-17-002 - arrêté interpréfectoral 84/26 du 17 juin 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez 50Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE PREFET DE LA DROME
Direction départementale Direction départementale des territoires
des territoires de Vaucluse de la Drôme
Service eau, environnement et forêt Service eaux, forêts, espaces naturels
Affaire suivie par Affaire suivie par:
Bruno BOUSQUET Bruno DRUEL
Téléphone: 04 88 17 85 91 Tél: 04 81 66 81 98
Courriel: Courriel: ddt-sefen@@drome.gouv.fr
bruno.bousquet@vaucluse.gouv.fr
ARRETE INTERPREFECTORAL
portant renouvellement de la composition de la commission locale de
l’eau chargée de la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux sur le bassin versant du Lez
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
LE PRÉFET DE LA DROME
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11 relatifs
aux Schémas d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 212-26 à KR. 212-48 :
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux Schémas d’ Aménagement et de
Gestion des Eaux modifiant le code de l’environnement ;
VU le décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement
et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;
VU la circulaire du Ministre de l’Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et
de l’Aménagement du Territoire du 21 avril 2008 portant application de la loi et du
décret susvisés aux schémas d’aménagement et de gestion de l’eau ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Internet :
www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-17-002 - arrêté interpréfectoral 84/26 du 17 juin 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez 51VU l'arrêté inter-préfectoral n°201206960004 du 15 février 2012 et du 9 mars 2012
signé par le préfet de Vaucluse et par le préfet de la Drôme fixant le périmètre
hydrographique du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2013030-0007 du 16 janvier 2013 signé par le préfet de
la Drôme et le 30 janvier 2013 par le préfet de Vaucluse portant création de la
composition de la commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre du
schéma d'aménagement et des gestion des eaux sur le bassin versant du Lez ;
VU les arrêtés inter-préfectoraux de juillet et août 2015, septembre 2016, mai et juin 2017 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre du schéma d'aménagement et des gestion des eaux sur le bassin versant du Lez ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant
nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 13 février 2019 publié au journal officiel du 14 mai 2019 portant
nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de la Drôme ;
CONSIDERANT la consultation des membres du collège des collectivités territoriales qui s’est tenue du 27 octobre 2018 au 1° avril 2019 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et du secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTENT
Article 1° :
La composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Lez est modifiée ainsi qu'il suit :
1.1 Collège des collectivités territoriales : 23 membres
Organismes Titulaires
Conseil régional Provence-Alpes-CôteMme Bénédicte MARTIN
d’Azur
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes M. Didier-Claude BLANC
Conseil départemental de Vaucluse Mme Corine TESTUD-ROBERT
Conseil départemental de la Drôme M. Luc CHAMBONNET
Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône-M. Michel LEVARDON
Aygues-Ouvèze
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-17-002 - arrêté interpréfectoral 84/26 du 17 juin 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez 52Communauté de communes Drôme-Sud-
Provence
M. Jean-Louis GAUDIBERT
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez M. Jean-Pierre BIZARD
Syndicat Intercommunal des Eaux Baume de
Transit - Solérieux
M. Patrice ESCOFFIER
Syndicat mixte Baronnies Provençales Mme Rosy FERRIGNO
Communauté de communes de l’Enclave des
Papes - Pays de Grignan
M. Jean-Luc BLANC
Communauté de communes Rhône-Lez-
Provence
M. Pierre MASSART
Communauté de communes de Dieulefit
Bourdeaux
M. Pierre PUTOUD
Communauté de communes des Baronnies-
en-Drôme-Provençale
M. Gérard PEZ
Représentants des maires de Vaucluse
M. Eric PHETISSON pour les communes
de Grillon, Richerenches et Visan
M. Patrick ADRIEN pour la commune de
Valréas
M. Christian PEYRON pour les
communes de Mondragon, Mornas et
Lagarde-Paréol
M. Claude RAOUX pour la commune de
Bollène
Représentants des maires de la Drôme
M. Claude SOMAGLINO pour les
communes de Vinsobres et Venterol
M. Jean-Louis GAUDIBERT pour les
communes de Bouchet et de la Baume-
de-Transit
M. Abel RIXTE pour les communes de
Saint-Pantaléon-les-Vignes, Rousset-les-
Vignes, Montbrison-sur-Lez, Le Pegue et
Taulignan
M. Guy FAURE pour les communes de
Montjoux, Vesc, Teyssières et Roche-
Saint-Secret
M. Javier SAPLANA pour les communes
de Rochegude, Tulette et Suze-la-Rousse
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-17-002 - arrêté interpréfectoral 84/26 du 17 juin 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez 53M. Yves FEYDY pour les communes de
Colonzelle, Grignan Chamaret d nostsel
1.2 Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics : 9 membres
M. le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant,
M. le directeur départemental des territoires de la Drôme ou son représentant,
Mme la directrice départementale des territoires de Vaucluse ou son représentant,
Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d’ Azur ou son représentant,
M. le directeur départemental de la protection de la population de la Drôme ou son
représentant,
Mme la déléguée territoriale de la Drôme de l'Agence régionale de santé ou son
représentant,
Mme la déléguée territoriale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé ou son
représentant,
M. le directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’Agence Française pour la
Biodiversité (AFB) ou son représentant,
Mme la directrice de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, délégation de
Marseille ou son représentant.
1.3 Collège des usagers. associations et riverains : 13 représentants
M. le Président de la Chambre d’Agriculture de Vaucluse ou son représentant,
M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Drôme ou son représentant,
M. le Président de la CCI de Vaucluse ou son représentant,
M. le Président du Comité départemental de tourisme de la Drôme ou son représentant,
M. le Président de la Fédération départementale des associations agrées de pêche et de
protection du milieu aquatique de la Drôme ou son représentant,
M. le Président de la Fédération départementale des associations agrées de pêche et de
protection du milieu aquatique de Vaucluse ou son représentant,
Monsieur le Président de la Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature
Drôme ou son représentant,
Madame la Présidente de France Nature Environnement Vaucluse (UDV84) ou son
représentant,
Monsieur le Président de l’Association de défense des riverains du Lez ou son
représentant,
Monsieur le Président du Syndicat Gestion de la Ressource en Eau de la Drôme ou son
représentant,
Monsieur le Président de l’Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements
d’eau à usage agricole de Vaucluse ou son représentant,
Monsieur le Directeur de la Compagnie Nationale du Rhône ou son représentant,
M. le Président de l’ Association de consommateurs UFC Que Choisir Provence-Alpes-
Côte d’Azur ou son représentant.
Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission locale de l’eau est de
six années. Ils cessent d’en être membre s’ils perdent les fonctions en considération
desquelles ils ont été désignés. En cas d’empêchement, un membre peut donner
mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un
seul mandat.
4/5
cry
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-17-002 - arrêté interpréfectoral 84/26 du 17 juin 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez 54Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Les secrétaires généraux des Préfectures de la Drôme et de Vaucluse, les
directeurs des services de l’Etat de la Drôme et de Vaucluse, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de chaque préfecture et consultable sur les sites internet de la préfecture
de la Drôme (www.drome.pref.gouv.fr) et de Vaucluse (www.vaucluse.pref gouv.fr)
ainsi que sur le site internet désigné par le Ministère chargé de l'Environnement :
(www.gesteau.eaufrance.fr) et qui sera notifié à chacun des membres de la CLE.
Fait à Avignon, le 47 JU 2019 Fait à Valence, le 1 2 JUIN 2019
Le Préfet, Le Préfet,
[ \
Bertrand GAUME es Hugues MOUFOUX
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-17-002 - arrêté interpréfectoral 84/26 du 17 juin 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez 55Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-17-002 - arrêté interpréfectoral 84/26 du 17 juin 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez 56Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-19-002
décision 41/2019 du 19 juin 2019 portant modification de
la décision 23/2018 portant composition du conseil de vie
sociale de l'EHPAD du centre hospitalier intercommunal
de Cavaillon-Lauris
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-002 - décision 41/2019 du 19 juin 2019 portant modification de la décision 23/2018 portant composition du conseil de vie sociale de l'EHPAD du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris 57NTERCOMMUNAL
De Cauaillon - Laurie
DIRECTION
JNJ/SV/2019
DECISION DU DIRECTEUR N°41/2019
Modifiant la décision n° 23/2018
COMPOSITION DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L'ETABLISSEMENT D'HERBERGEMENT POUR PERSONNES
AGEES DEPENDANDES
DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CAVAILLON LAURIS
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment des articles D311 - 4 à 311 - 14,
Vu Vu l'article D 311-13 du code de l’action sociale et des familles, les sièges des personnels sont
attribués en fonction des résultats aux élections des commissions administratives paritaires
locales du 6 juin 2018,
Vu la composition du Conseil de la vie sociale fixée dans le règlement intérieur de l'EHPAD,
Vu l'avis du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris en date
du 3 novembre 2014,
Le directeur des centres hospitaliers
D'Avignon et intercommunal de Cavaillon Lauris
DECIDE
Article 1 :
La composition nominative du conseil de vie sociale de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées «La Capela » du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris est modifiée de la
manière la suivante :
u Représentants des personnes accueillies
M. VANDENPLAS Alain (Président Titulaire)
Mme TALLIER Ghislaine (Vice-Présidente)
M. REVEST Bernard (Suppléant)
. Représentants des familles pour le site de Cavaillon
Mme BERMOND PAVONI (Titulaire)
M. DURANDO Michel (Suppléant)
Mme DURANDO Chantal (Suppléant)
" Représentants des personnels
M. Christophe BARES (Titulaire)
Mme Sandrine GARDIOL (Suppléant)
Mme Caroline MOUSSIER (Titulaire)
Mme Séverine BABSKI (Suppléant)
, Siégeant à voix consultative
M. Jean-Noël JACQUES - Directeur ou son représentant
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-002 - décision 41/2019 du 19 juin 2019 portant modification de la décision 23/2018 portant composition du conseil de vie sociale de l'EHPAD du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris 58Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature,
Article 3 :
La présente décision sera notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance des tiers par voie d'affichage dans les locaux de l'établissement, elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse,
Article 4 :
La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur des centres
hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification.
Elle peut être contestée par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente dans le délai de deux mois, soit à compter de sa publication ou de sa notification, soit à
compter de la date de rejet implicite ou explicite du recours gracieux.
Fait à Cavaillon, le 19 Juin 2019
Le directeur des centres hospitaliers
d'Avignon et Intercommunal d
>
LV
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-002 - décision 41/2019 du 19 juin 2019 portant modification de la décision 23/2018 portant composition du conseil de vie sociale de l'EHPAD du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris 59Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-11-013
décision du 11 juin 2019 portant changement géographique
SSIAD D'APT
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-013 - décision du 11 juin 2019 portant changement géographique SSIAD D'APT 60Ar O2 Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DD84-1118-9431-D
DECISION DOMS/SSIAD PH ET PA n°2018-102
relative à la modification de la zone géographique d'intervention du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) d’Apt, 86 avenue Philippe de Girard, BP 151 84405 APT cedex, géré par la Croix
Rouge Française
FINESS Ey : 75 072 133 4
FINESS ET : 84 000 782 7
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1, L312-
8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 :
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier
27,
Vu la décision n° 2018-R010 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-
Côte d'Azur en date du 16 avril 2018 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du
« SSIAD d'Apt » 86 avenue Philippe de Girard, BP 151 84405 APT cedex géré par la Croix Rouge
Française ;
Considérant une erreur sur la zone géographique d'intervention du « SSIAD d'Apt » à l'article 2 de la
décision n° 2018-R010 du 16 avril 2018 ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1°: En application de l'article L313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation de
fonctionnement du SSIAD d'’Apt accordée à la Croix rouge française (FINESS EJ : 840007827) est
renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
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aRrdsSanté Provence-Alpes Côte d'Azur
Réf: DD84-1118-9431-D
DECISION DOMS/SSIAD PH ET PA n°2018-102
relative à la modification de la zone géographique d'intervention du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Apt, 86 avenue Philippe de Girard, BP 151 84405 APT cedex, géré par la Croix Rouge Française
FINESS EJ : 75 072 133 4
FINESS ET : 84 000 782 7
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1, L312- 8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, 0312-203 et suivants, Annexe 3-10;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1431-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019;
Vu la décision n° 2018-R010 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes- Côte d'Azur en date du 16 avril 2018 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du « SSIAD d'Apt » 86 avenue Philippe de Girard, BP 151 84405 APT cedex géré par la Croix Rouge Française;
Considérant une erreur sur la zone géographique d'intervention du « SSIAD d'Apt » à l'article 2 de la décision n° 2018-R010 du 16 avril 2018;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1er: En application de l'article L313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation de fonctionnement du SSIAD d'Apt accordée à la Croix rouge française (FINESS EJ : 840007827) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017;
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-013 - décision du 11 juin 2019 portant changement géographique SSIAD D'APT 61Article 2 : La zone géographique d'intervention du service couvre :
Personnes âgées
86 places + 4 places ESA Personnes handicapées
e : 10 places 20 places personnes handicapées
Apt Apt Althen-des-Paluds
Auribeau Auribeau Avignon
Bonnieux Caseneuve Bédarrides
Buoux Castellet Caumont-sur-Durance
Caseneuve Gargas Châteauneuf de Gadagne
Castellet Gignac Châteauneuf-du-Pape
Gargas Lagarde d'Apt Courthézon
Gignac Rustrel Entraigues-sur-la-Sorgue
Lagarde d'Apt Saignon Jonquerettes
Rustrel Saint-Martin-de-Castillon Morières-les-Avignon
Saignon Saint-Saturnn-lès-Apt Le Pontet
Saint-Martin-de-Castillon Viens Saint-Saturnin-lès-Avignon
Saint-Saturnin-lès-Apt Villars Sorgues
Sivergues Bonnieux Le Thor
Viens Buoux Vedène
Villars Lacoste Velleron
Ménerbes
Oppèdes
Sivergues
Les Beaumettes
Gordes
Goult
Joucas
Lioux
Murs
Roussillon
Saint Pantaléon
Cheval-Blanc
Maubec
Robion
Les Taillades
Article 3 : La capacité du service est fixée à : 120 places, dont 86 places personnes âgées, 24 places
personnes handicapées, 19 places Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) ;
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la
totalité des places.
Les places sont répertoriées et codifiées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la manière suivante :
Entité juridique (EJ) : CROIX ROUGE FRANCAISE
Numéro d'identification (N° FINESS) : 75 072 133 4
Adresse : 98 rue Didot /5694 Paris cedex 14
Numéro SIREN : 775 672 272
Statut juridique : 61 - association loi 1901 R.U.P
Entité établissement (ET) : SSIAD d'APT
Numéro d'identification (N° FINESS) : 84 000 782 7
Adresse : 76 avenue Philippe de Girard BP 151 84405 Apt cedex
Numéro SIRET : 775 672 272 20502
Code catégorie établissement : 354 - S. SI. AD.
Code mode de fixation des tarifs (MAT) : 54 - Tarif AM-SSIAD
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Article 2 : La zone géographique d'intervention du service couvre :
Personnes âgées ESA Personnes handicapées 86 places + 4 places
personnes handicapées 10 places 20 places
Apt Apt Althen-des-Paluds Auribeau Auribeau Avignon Bonnieux Caseneuve Bédarrides Buoux Castellet Caumont-sur-Durance Caseneuve Gargas Châteauneuf de Gadagne Castellet Gignac Châteauneuf-du-Pape Gargas Lagarde d'Apt Courthézon Gignac Rustrel Entraigues-sur-la-Sorgue Lagarde d'Apt Saignon Jonquerettes
Rustrel Sai nt-Martin-de-Casti lion Morières-les-Avignon Saignon Saint-Saturnin-lès-Apt Le Pontet Saint-Martin-de-Castillon Viens Saint-Saturnin-lès-Avignon Saint-Saturnin-lès-Apt Villars Sorgues Siverques Bonnieux Le Thor
Viens Buoux Vedène Villars Lacoste Velleron Ménerbes
Oppèdes
Siverques
Les Beaumettes
Gordes
Goult
Joucas
Lioux
Murs
Roussillon
Saint Pantaléon
Cheval-Blanc
Maubec
Robion
Les Taillades
Article 3: La capacité du service est fixée à: 120 places, dont 86 places personnes âgées, 24 places personnes handicapées, 10 places Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) ; Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places.
Les places sont répertoriées et codifiées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la manière suivante :
Entité juridique (EJ) : CROIX ROUGE FRANCAISE
Numéro d'identification (N° FINESS) : 75 072 133 4
Adresse : 98 rue Didot 75694 Paris cedex 14
Numéro SIREN : 775 672 272
Statut j u rid iq ue : 61 - association loi 1901 R. U. P
Entité établissement (ET) : SSIAD d'APT
Numéro d'identification (N° FINESS) : 84 000 782 7
Adresse : 76 avenue Philippe de Girard BP 151 84405 Apt cedex Numéro SIRET : 775 672 272 20502
Code catégorie établissement: 354 - S.S.I.A.D.
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 54 - Tarif AM-SSIAD
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-013 - décision du 11 juin 2019 portant changement géographique SSIAD D'APT 62Triplets attachés à cet ET
Soins infirmiers à domicile PA
Capacité autorisée : 86 places
Discipline : 358 soins infirmiers à domicile
Mode de fonctionnement : 16 prestations en milieu ordinaire
Clientèle : 700 personnes âgées (sans autre indication)
Soins infirmiers à domicile PH
Capacité autorisée : 24 places
Discipline : 358 soins infirmiers à domicile
Mode de fonctionnement : 16 prestations en milieu ordinaire
Clientèle : 010 tous types de déficience pers. Handicap.
Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA)
Capacité autorisée : 10 places
Discipline : Sy activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
Mode de fonctionnement : 16 prestations en milieu ordinaire
Clientèle : 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Article 4 : Le SSIAD procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la qualité de
ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D203-205 du code de l'action sociale
et des familles. Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats de la seconde
évaluation externe.
Article 5: À aucun moment la capacité du SSIAD ne devra dépasser celle autorisée par la présente
décision. Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement du service devra être porté à là connaissance de l'Agence régionale de santé Provence-
Âlpes-Côte d'Azur conformément à l'article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de
sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargée, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de
la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le Î | JUIN
2019
Pour le Direct héral de l'ARS
la Directric fédics-Socicule
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Triplets attachés à cet ET
Soins infirmiers à domicile PA
Capacité autorisée : 86 places
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
358
16
700
soins infirmiers à domicile
prestations en milieu ordinaire
personnes âgées (sans autre indication)
Soins infirmiers à domicile PH
Capacité autorisée : 24 places
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
358
16
010
soins infirmiers à domicile
prestations en milieu ordinaire
tous types de déficience pers. Handicap.
Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA)
Capacité autorisée : 10 places
Discipline:
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
357
16
436
activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
prestations en milieu ordinaire
personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Article 4 : Le SSIAD procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D203-205 du code de l'action sociale et des familles. Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats de la seconde évaluation externe.
Article 5 : A aucun moment la capacité du SSIAD ne devra dépasser celle autorisée par la présente décision. Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de l'Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur conformément à l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur est chargée, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 1 1 JUIN 2019
Dominique GAUîliH:R
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-013 - décision du 11 juin 2019 portant changement géographique SSIAD D'APT 63Préfecture de Vaucluse
84-2019-06-20-002
décision du 20 juin 2019 portant délégation de signature
pour Mme SAVARIAS directrice adjointe du Centre
Hospitalier de VALRÉAS
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-20-002 - décision du 20 juin 2019 portant délégation de signature pour Mme SAVARIAS directrice adjointe du Centre Hospitalier de VALRÉAS 642
“uw Centre 35 Bale ospitalier CENTRE HOSPITALIER ORANGE Lous Gimÿt TP | Tales Nel
DELEGATION EXPRESSE
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, DE BOLLENE, DE L'EHPAD DE PIOLENC ET DU
CENTRE HOSPITALIER de VALREAS.
- Vule Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6141-1, L. 6148-7, R 6143-38 et D
6143-33 à D 6143-36,
- Vu la Loin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalières,
- _ Vu l'arrêté du CNG en date du 11 décembre 2008 portant nomination de Monsieur Christophe
GILANT, en qualité de directeur du Centre Hospitalier « Louis Giorgi » d'Orange,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 janvier 2019 portant nomination de Monsieur
Christophe GILANT, en qualité de directeur d'hôpital des Centres hospitaliers d'Orange et de
Bollène et de l'EHPAD de Piolenc (Vaucluse) est également nommé à compter du 1er janvier 2019
directeur du Centre Hospitalier de VALRÉAS,
- VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 janvier 2019 portant nomination de Madame
Anne-Marie HODOT, en qualité de directrice adjointe des Centres hospitaliers d'Orange et de
Bollène et de l'EHPAD de Piolenc (Vaucluse) est également nommée dans le cadre de la direction
commune, directrice adjointe des centres hospitaliers d'Orange, Bollène, Valréas et de l'EHPAD
de Piolenc (Vaucluse) à compter du 1er janvier 2019,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 mars 2019 portant nomination de Madame
Nathalie SAVARIAS, de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux {hors
classe), est prise en charge par la voie du détachement dans le corps des directeurs d'hôpital
(hors classe), aux centre hospitaliers d'Orange, Bollène, de Valréas et de l'EHPAD de Piolenc
(Vaucluse), en qualité de directrice adjointe, directrice des ressources humaines, pour une
période de deux ans à compter du 1er avril 2019.
DECIDE
e Ariicle 1
Délégation expresse est donnée à Madame Nathalie SAVARIAS pour assurer la direction par intérim
de la direction commune, des centres hospitaliers d'Orange, Bollène, de Valréas et de l'EHPAD de
Piolenc (Vaucluse) pour la période d'absence simultanée de Monsieur Christophe GILANT et de
Madame Anne-Marie HODOT.
e Article 2
La présente décision: sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance,
transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Vaucluse.
Fait à Orange, le 20 juin 2019
Dir
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-20-002 - décision du 20 juin 2019 portant délégation de signature pour Mme SAVARIAS directrice adjointe du Centre Hospitalier de VALRÉAS 65