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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 012 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 012 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-012
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-01-25-00001 - arrêté de circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 (3 pages) Page 3
84-2024-01-25-00002 - Arrêté de circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 (2 pages) Page 7
84-2024-01-25-00003 - Arrêté n°2024/25-01 du 25 janvier 2024 portant
interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie
publique (4 pages) Page 10
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-25-00001
arrêté de circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
du 25 janvier 2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00001 - arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 3E
PRÉFÈTE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l’autoroute A7
La préfète de Vaucluse
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation temporaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’accès et la circulation sur l’autoroute sont interdits dans le sens Nord/Sud pour les poids lourds ainsi que pour les véhicules légers depuis l’échangeur n° 19 de Bollène à compter du jeudi 25/01/2024 à partir de 07h00 du matin.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00001 - arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 4Les échangeurs n°19 de Bollène et n°20 d’Orange Nord sont fermés jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Information des usagers :
L’information aux usagers est effectuée pendant toute la durée de l’évènement :
Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante, et « PMVA » en accès d’autoroute ;
Par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107.7 Mhz.
Par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 3 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,
M. le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, M. le maire de la commune de Bollène,
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Avignon, le 25 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé :Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00001 - arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 5PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00001 - arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 6PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-25-00002
Arrêté de circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
du 25 janvier 2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00002 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 7E
PRÉFÈTE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l’autoroute A7
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation temporaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00002 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 8ARRETE
Article 1 :
En raison des opérations de blocage par le mouvement des agriculteurs dans les départements de la Drôme et du Vaucluse, les échangeurs listés ci-dessous sont fermés dans le sens de circulation Nord/Sud :
- échangeur n° 21 Orange Centre pour les entrées A7 et A9,
- échangeur n° 22 Orange Sud
Article 2 : Informations des usagers
L’information aux usagers est effectuée pendant toute la durée de l’évènement :
par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante, et « PMVA » en accès d’autoroute ;
par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107.7 Mhz.
par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 3 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, M. le maire de la commune d’Orange,
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Avignon, le 25 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé : Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00002 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 9PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-25-00003
Arrêté n°2024/25-01 du 25 janvier 2024 portant
interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arrêté n°2024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 10EI PREFETE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/25-01
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique
La préfète de Vaucluse
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et de façon générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes où est instituée la police d’État sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfète de Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publique, alors même que cela est obligatoire dans le délai de trois jours francs minimum avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un risque important d’organisation d’un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue de : runs ; sur la commune d’Avignon au niveau du centre commercial Cap Sud situé 162 avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1741 route de Marseille à Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine, du vendredi 26 janvier au lundi 29 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type : tuning ; en vue de : runs ; donnent lieu à des troubles importants comme des : drifts ; (dérapages) et : burnout ; (accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui présentent un risque important pour les conducteurs, les spectateurs et l’ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arrêté n°2024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 11CONSIDÉRANT qu’en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient à la préfète de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que l'ordre public
CONSIDÉRANT l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre, à la tranquillité et à la santé publique et les pouvoirs de police administrative générale que la préfète tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l’absence de mesure d’interdiction prise par le maire d’Avignon ;
SUR proposition du sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTÉ
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite du vendredi 26 janvier 2024 à 20h00 jusqu’au lundi 29 janvier 2024 à 08h00 sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l’Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arrêté n°2024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 12Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille) et le rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l’Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l’aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d’Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine :
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare d’Avignon TGV
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles 431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arrêté n°2024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 13Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général, sous- préfet de l’arrondissement d’Avignon, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 25 janvier 2024
Pour la préfète, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arrêté n°2024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 14