Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 646 Demenagement 21 place de la Victoire
Arrêté - 2024 1006 Demenagement 5 place de la Victoire
Arrêté - 2024 967Travaux de ravalement de facade 9 place de
Arrêté - 2024 1456 Travaux de refection de la couverture 46
Arrêté - 2024 698 Demenagement 3 place Leclerc
Arrêté - 2024 1002 Travaux de ravalement de facade 9 place
Arrêté - 2024 1288 Travaux de refection de la couverture 46
Arrêté - Arrete 2025 302 APEL Place de la Victoire
Arrêté - Arrete 2025 094 Demenagement 6 place de la Victoir
Arrêté - Arrete 2025 504 Stationnement dun camion place de
Arrêté - 2024 685 Demenagement 27 place de la Victoire
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 685 Demenagement 27 place de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/685
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 26 juin 2024 de Madame Véronique Mauricette Caze, 1 cité la Saussaie, 93200 Saint-Denis, .
ARRETE
Article 1 - Abroge et remplace l'arrêté n°2024/646 en date du 21 juin 2024.
Article 2- A l'occasion d'un déménagement, le stationnement d'un véhicule est autorisé sur 2 emplacements de stationnement situés au droit du n° 27 place de la Victoire, du samedi 6 juillet à partir de 8h00 au dimanche 7 juillet 2024 à 12h00.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur le pare-brise des véhicules pendant cette période.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 6- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - DIFFUSION À:
- Madame Véronique Mauricette Caze,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 46500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Le service des droits de place,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 26 juin 2024
Le Maire :
« Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichagele: ? Q - 6 À