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Arrêté - 2024 1002 Travaux de ravalement de facade 9 place de la Victoire Sarl Flogestime
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1002 Travaux de ravalement de facade 9 place de la Victoire Sarl Flogestime)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 —
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1002
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 10 septembre 2024 de la Sarl Flogestime, 5 rue du Puits de Linières, 45000 Orléans, .
ARRETE
Article 1- A l'occasion de travaux de ravalement de façade, l'installation d’un échafaudage est autorisée au droit du n° 9 place de la Victoire, (emprise 7,00 m2) du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2024 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire devra être mise en place par la Sarl El de Olivera Ravalement, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 6- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 8- Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - DIFFUSION À :
- Sarl Flogestime,
- Sarl El de Olivera Ravalement, 10 avenue de la Paie, 45800 Saint-Jean-de-Braye, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 20 septembre 2024
\ Par délégation du Maire,
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
. Certifie sous sa responsabilité le carättère exécutoire de cet acte, . informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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