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Arrêté - 2024 698 Demenagement 3 place Leclerc
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 698 Demenagement 3 place Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/698
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place,
Vu la demande en date du 24 juin 2024 de Monsieur David Girard, 3 place Leclerc, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1 - À l'occasion d'un déménagement, le stationnement d'un véhicule est autorisé sur 5 mètres linéaires situés au droit du n° 3 place Leclerc, du vendredi 5 juillet à partir de 13h00 au dimanche 7 juillet 2024 à 20h00.
Article 2 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur le pare-brise des véhicules pendant cette période.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À:
- Monsieur David Girard,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Le service des droits de place,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 28 juin 2024
5, Par délégation du Maire,
\ Laurent Rou F
oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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