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Procès Verbal - PV 230414
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 230414)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
•1
Commune
de
Belvédère
Département
des
Alpes-Maritimes
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
et
lieu
: le
23
avril
2014
en
mairie
de
Belvédère.
Date
de
convocation
: le
10
avril
2014.
Ouverture
de
séance:
18h05.
Membres
présents
: Paul
Burro,
Jackie
Tixier,
Jean-Paul
Duhet, Alice
Polizzi,
René
Laurenti,
Marion
Bisin,
Christophe
Cassi,
Alain
Caruba,
Max Lambert, Marc
Laurenti,
Olga
Laurenti, Alexandre
Lunardi,
Danny Palluel,
Thierry
Tafini.
Pouvoirs
: Olivier
Leconte
à Jackie
Tixier
Absent:
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
: René
Laurenti.
Ordre
du
jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
2)
Compte
administratif
2013
3)
Compte
de
gestion
2013.
4)
Affectation
du
résultat.
5)
Vote
des
trois
taxes.
6)
Budget
primitif
2014.
7)
Attribution
subventions
communales
8)
Location
des
parcelles
communales
à vocation agricole.
9)
Questions
diverses 1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal
Aucune
remarque,
ni
observation
n’est
formulée
par
les
membres
du
Conseil
et
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
ce
compte-rendu.
A
l’unanimité
le
compte
rendu-rendu
du
dernier
conseil
municipal
est
approuvé.
2)
Approbation
du
compte
administratif
2013.
Le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Jackie
Tixier
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2013
dressé
par
Paul
Burro,
Maire,
après
s’être fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi dans
le
tableau
ci-joint; LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
excédents
Déficit
excédents
Déficit
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCI PAL Résultats reportés
41
457.25
21
707.46
21
707.46
41
457.25
Opérations
de
lexercice
785
374.58
880
178.62
339
382.20
496
172.11
1 124
756.78
1 376
350.73
TOTAUX
785
374.58
921
635.87
361
089.66
496
172.11
1 146
464.24
1 417
807.98
Résultats
de
clôture
136
261.29
135
082.45
271
343.74
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
136
261.29
135
082.45
271
343.74
RESULTATS
DEFINITIFS
136
261.29
135
082.45
271
343.74 2°
Constate
pour
la
comptabilité
annexe
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-joint
4°
Ont
signé
au
registre
des
délibérations:
Les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
à l’unanimité
le
compte
administratif
2013.
3)
Approbation
du
Compte
de
gestion
2013.
Dressé
par
Madame
CARREGA
Michèle
Receveur
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
payer. Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2013;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2012
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer dans
ses
écritures.
Considérant
les
opérations
régulières
et
conformes
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
lerjanvier
2013 Au
31
décembre
2013,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2013
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part;
Les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
à l’unanimité
le
compte
de
gestion.
4)
Affectation
du
résultat AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
~\
Résultat
de
exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
41
457.25
E
D
Solde
d’exécution
d’investissement
~ D
001
(besoin
de
financement)
0.00
E
~ R
001
(excédent
de
financement)
135
082.45
E
:
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
(3)
~ Besoin
de
financement
0.00
E
~ Excédent
de
financement
(1)
0 00
E
1~ffe.çt~ofl
en
reserv.~s
R
1~068
en
investissement
G
au
mii~j~num
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H ~Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
~FICIY
R~PORTE
D
002(4)
~esdin
de
finan~menf
F =D
+
E
000
E
136
261.29
E
5)
Vote
des
trois
taxes
Informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
au
vote
des
taxes
2014.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
conserver
les
mêmes
taux
d’imposition
que
l’année
précédente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
maintenir
pour
2014
les
mêmes
taux
qu’en
2013 des
trois
taxes
locales
soit:
-
Taxe
d’habitation
: 7.66
%
-
Taxe
foncière
bâti
: 7.12
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 21.31
%
6)
Budget
primitif
2014.
Monsieur
le
Maire
demande
à son
2e
Adjoint
de
présenter
le
budget
primitif
2014
au
Conseil
Municipal
94
804.04
E
C
Résultat
à affecter
=Af-B
(hors restes
à
réaliser)
136
261.29
E
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
100
000.00
E
36261.29E
0.00
E
Présentation
du
budget
2014
par
chapitre Section
fonctionnement
-
Dépenses
Chapitres
Montants
011
Charges
à caractère
général
340
460.00
012
Charges
de
personnel
297
100.00
014
Atténuations
de
produits
147
261.00
65
Autres
charges
de
gestion
91
150.00
courante
66
Charges
financières
31
000.00
67
Charges
exceptionnelles
14
500.00
023
Virement
0.00
Total
921
471.00
Section
fonctionnement
-
Recettes
Chapitres
Montants
002
Excédent
reporté
36
261.29
70
Produits
des
services
44
500.00
73
Impôts
et taxes
455
050.00
74
Dotations
et
subventions
311
409.71
75
Autres produits
de
gestion
courante
42
200.00
76
Produits
financiers
50.00
77
Produits
exceptionnelles
18
000.00
013
Atténuation
de
charges
14
000.00
Total
921
471.00
Section
investissement
-
Dépenses
Chapitres
Montants
16
Emprunts
et
dettes
338
262.86
20
Immo
incorporelles
30
000.00
204
Subvention
équipement
66
000.00
21
Immo corporelles
169
000.00
23
Immoencours
548279.20
Total
1 151
542.06
Section
investissement
-
Recettes
Chapitres
Montants
001
Bénéfice
reporté
135
082.45
10
Fonds
divers
131
838.98
13
Subventions Investissement
755
870.63
24
Produits
de
cessions
128
750.00
Total
1 151
542.06
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2014
de
la
Commune. 7)
Attribution
subventions communales
Monsieur
le
Maire rappelle
que
le
Conseil
municipal
attribue
une
subvention communale
aux
associations
en
faisant
la
demande.
Association
Montant
en
Montant
2014
Montant
Montant
2014
2013
sollicité
proposé
voté
Comité
des
fêtes
6 500.00
€
5 000.00
€
5 000.00
€
5 000.00
€
Office
de
Tourisme
3 000.00
€
4 000.00
€
4 000.00
€
4 000.00
€
ASA
canal
Véséou
1 000.00
€
1 000.00
€
1 000.00
€
1 000.00
€
La
roche
aux
abeilles
1 000.00
€
2 500.00
€
500.00
€
500.00
€
Sport
pour
tous
1 000.00
€
1 500.00
€
500.00
€
500.00
€
ADMR
1 000.00
€
1 500.00
€
1 200.00
€
1 200.00
€
AMONT
500.00
€
600.00
€
400.00
€
400.00
€
ASB
Pétanque
250.00
€
1 000.00
€
300.00
€
300.00
€
Ass.
Parents
d’élèves
1 500.00
€
500.00
€
500.00
€
Choeurs du
Haut
Pays
500.00
€
600.00
€
300.00
€
300.00
€
Montagn’arts
500.00
€
1 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Briefing
ass.
Karting
indéterminé
200.00
€
200.00
€
Rugby
Club
Vésubie
1 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Canal
de
la
FUONT
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Anciens
combattants
Roq
200.00
€
200.00
€
200.00
€
CCAS
Belvédère
7 500.00
€
7 500.00
€
7 500.00
€
7 500.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
A
L’ U
NAN
IMITE:
-
D’approuver
les
montants
des
aides
financières
apportées
par
la
commune
conformément
au
tableau
ci-dessus.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
au
versement
effectif
de
ces
aides.
8)
Location parcelles
communales
à vocation
agricole
Vu
la
délibération
du
23janvier
2014;
Annule
et
remplace
la
délibération
en
date
du
25
février
2014
relative
aux
conventions
de
location
des
parcelles
communales
à vocation
agricole.
Conformément
a l’arrêté
préfectoral
n°
2013-859
pris
en
date
du 26
septembre
2013;
Monsieur
le
Maire
expose
la
situation
des
conventions
de
pâturage
de
la
commune
de
Belvedere;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
redéfinir
et
valider
les
limites
des
différents
pâturages
de
la
commune.
M.
Le
Maire
sollicite
l’avis du
conseil
municipal
quant
à l’adoption
des clauses
des
3 conventions
présentées
par
Monsieur
le
Maire
Unité
pastorale
n°1
: Le
Planet
Monsieur
le
Maire
lit
le
projet
de
bail
à ferme
qui
sera
propose
aux
agriculteurs
intéressés
par
ces
parcelles,
le
Conseil
municipal
détermine
collégialement
un
loyer
annuel
de
120
euros
(cent
vingt
euros). Aucun
bâtiment
ne
fait
partie
de
ce
bail.
Unité
pastorale
n°4:
Les
Verrairiers
Monsieur
le
Maire
lit
le
projet
de
convention
pluriannuelle
de
pâturage
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
Parc
National
du
Mercantour
en
date
du
23
avril
2014
car
les
parcelles
concernées
se
situent
en
zone
coeur.
Conformément
à l’arrêté
préfectoral
n°2013-859,
le
Conseil
municipal
fixe
collégialement
un
loyer
de
5 euros (cinq
euros)
par
hectare et
par
an.
Unité
pastorale
n°7:
La
Fous
Monsieur
le
Maire
lit
le
projet
de
convention
pluriannuelle
de
pâturage ayant
reçu
un
avis
favorable
du
Parc
National
du
Mercantour
en
date
du
23
avril
2014
car
les
parcelles
concernées
se
situent
en
zone
coeur.
Conformément
à l’arrêté
préfectoral
n°2013-859,
le
Conseil
municipal
fixe
collégialement
un
loyer
de
cinq
euros par
hectare
et
par
an.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’expose
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
-
D’adopter
l’ensemble
des
clauses
présentées
des
conventions
pluriannuelles
des
différents
pâturages et
baux
sus
cites.
-
De
charger
la
Maire
d’effectuer toutes
les
démarches
obligatoires
et
nécessaires
pour
l’attribution
des
conventions.
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
les
conventions
dès
leur
attribution
aux
éleveurs
retenus
après
procédure
de
négociation
de
gré
à gré.
9)
Questions
diverses
.
Réunion
de
travail
Monsieur
le
Maire
propose
à son
Conseil
municipal
de
se
réunir
le
3 mai
2014
pour
une
séance
de
travail.
Fin
de
Séance:
19h10
~
.~.
~