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Compte-Rendu - CR CM 09042018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09042018)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, COMMUNE DE BELVEDERE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

Convocation : le 2 AVRIL 2018.

Membres du Conseil municipal convoqués :

Paul BURRO, Jackie TIXIER, Jean-Pat-DUHET, Alice POLIZZI, René LAURENTI, Marion BISIN Alain

CARUBA, Christophe CASSI, Max LAMBERT, Marc LAURENT, Olga LAURENTI, OlvierLECONTE,

Alexandre-LUNARDI-Fhiera PAF:

Pouvoir : Alain CARUBA à Paul BURRO

Absents : Jean-Paul DUHET, Olivier LECONTE, Alexandre LUNARDI, Thierry TAFINI.

QUORUM ATTEINT

Secrétaire de séance : Olga LAURENTI

ORDRE DU JOUR

1- Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal

2- Approbation du Compte administratif 2017

3- Approbation du Compte de gestion 2017

4- Affectation du résultat

5- Vote des 3 taxes

6- Vote du budget 2018

7- Questions Diverses

Début de séance : 18h001) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Monsieur le Maire demande à son Conseil municipal s’il ya lieu d'émettre des observations sur le

contenu du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil

municipal.

2) Approbation du compte administration 2017

Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal réuni sous la présidence d'Alice POLIZZI délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2017 dressé par Paul BURRO, Maire, après s'être fait présenter le

budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice

considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi dans le tableau ci-joint ;

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats

reportés 43 642.66 311 035.49 354 678.15

Opérations de l'exercice 872 992.24 910 953.66 165 125.81 275 929.48 1 623 807.32 2 011 143,47

TFOTAUX 872 992.24 954596.32 165 125.81 586964.97 2 300 702.96 2 095 864.42

Résultats de

clôture 81 604.08 421 839.16 603 443.24

Restes à réaliser 221 981.04 197 220.00 221 981.04 197 220.00

TOTAUX CUMULES 81 604.08 221 981.04 619 059.16 221 981.04 700 663.24

478 682.20 RESULTATS DEFINITIFS 81 604.08 421 078.122° Constate pour la comptabilité annexe les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au

fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à

titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-joint ;

5° Ont signé au registre des délibérations :

3) Approbation compte de gestion 2017

Dressé par Madame CARREGA Michèle Receveur

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

Vétat du Passif, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières et conformes

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 Au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;4) Affectation du résultat

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Ï Résultat de fonctionnement ï

; A Résultat de l'exercice i

‘précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) : : 37 961.42€

. B Résultats antérieurs reportés Î

! ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) î 43 642.66 € !

| Î |

| . ! ! C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) ‘ 81 604.08€ |

| (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) i |

| | : D Solde d'exécution d'investissement ï 42183916€ Î |

a ue — — — —

ï Î |

| E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) ! 2476101€ ,

| owe |

8160408€ |

16 581.70 €

65 022.38 €

000€ |

5) Vote des 3 taxes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conserver les mêmes taux d'imposition que

l’année précédente.

LE CONSEIL MUNICIPAL oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l‘unanimité

de maintenir pour 2018 les mêmes taux qu’en 2017 des trois taxes locales soit :

- Taxe d'habitation : 8.86 %

- Taxe foncière bâti : 8.23 %

- Taxe foncière non bâti : 24.64 %

6) Vote du budget primitif 2018.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 au Conseil Municipal :

I- Section investissement

A- DEPENSES

Remboursement d'emprunt : 32 977.64 eurosImmobilisations incorporelles : 7 500 euros

Subvention équip. Personnes droit privé : 5 000 euros

Immobilisations corporelles : 65 809.18 euros

Immobilisations en cours : 1 180 950 euros

Restes à réaliser : 213 330 euros

TOTAL DES DEPENSES : 1 514 217.86 euros

B- RECETTES

Solde d'exécution d'investissement reporté : 421 839.16 euros

Opération d’ordre entre section : 71 941 euros

Fonds de réserves : 38 479.70 euros

Subventions d'investissement : 784 138 euros

Dépôts et cautionnements reçus : 600 euros

TOTAL RECETTES : 1 514 217.86 euros

[IE Section fonctionnement

A- DEPENSES

Charges à caractère général : 226 280 euros

Charges de personnel : 291 540 euros

Reversement sur FNGIR : 152 561 euros

Dépenses imprévues de fonctionnement : 20 000 euros

Virement à la section investissement : 23 642,66 euros

Amortissement : 1 941 euros

Autres charges courantes : 138 346.77 euros

Charges financières : 15 501.95 euros

Charges exceptionnelles : 1 550 euros

TOTAL DEPENSES : 871 363.38 euros

B- RECETTES

Excédent reporté : 65 022.38 euros

Atténuation de charges : 14 000 euros

Produits de services : 47 074 euros

Impêts et taxes : 454 643 euros

Dotations et participation : 239 824 euros

Revenus des immeubles : 50 050 euros

Produits financiers : 50 euros

Mandats annulés : 700 euros

TOTAL RECETTES : 871 363.38 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, et approuve à

l'unanimité le budget primitif 2018 de la Commune.7) QUESTIONS DIVERSES

e Taxe foncière : création de la part EPCI

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que la métropole va créer la part EPCI de la

taxe foncière sur le bâti qui n’existait pas jusqu’à présent contrairement à ce qui se fait dans

les autres métropoles de France.

Le taux qui sera prochainement voté sera de 6 .4% et représentera une augmentation

moyenne pour les administrés belvédérois de 5 euros par mois.

e Facturation cantine

Monsieur le Maire rappelle que les sommes à payer reçues par les parents d'élèves dont

leurs enfants sont inscrits sont émis par la Trésorerie de Roquebillière suite à

l’ordonnancement de paiement réalisé par la commune.

Monsieur le Maire précise que les titres émis par les services communaux sont

systématiquement réalisés dans la semaine suivante le mois devant être facturé. Pour éviter tout rappel, monsieur le Maire encourage les familles à avoir recours au

paiement des factures en ligne sur le site : tipi.budget.gouv.fr.

e Fête paroissiale

Monsieur le Maire annonce que cette année, la commune de Belvédère accueillera la fête

paroissiale le 16 juin prochain en présence de monseigneur André MARCEAU, évêque de

Nice.

Fin de séance : 18h45