Procès Verbal - 020 PV 270309

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Procès Verbal - 020 PV 270309 Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Procès Verbal - 020 PV 270309)Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme, 1

Compte rendu du Conseil municipal du 27 mars 2009

A 17 heures 30

Présents : Paul BURRO, Thierry TAFINI, Béatrice SAISSI, Jean-Paul DUHET, Jean-Pierre

COZZA, Frédéric MARTIN, Marc LAURENTI, Michèle DAIDERI, Marilyn SAISSI, Max

LAMBERT,

Pouvoirs : de René LAURENTI à Frédéric MARTIN

Secrétaire de séance : Max LAMBERT

1) Maîtrise d’ouvrage déléguée à la CCVM : Travaux du réseau d’eau et

d’assainissement

Le Maire,

Considérant la vétusté de l’ensemble du réseau d’eau et d’assainissement de la commune, Considérant la nécessité d’entreprendre des études et des travaux afin de réhabiliter ce réseau d’eau et d’assainissement,

Considérant la volonté de la Commune d’entreprendre ces travaux,

Le Maire suggère qu’il convient de confier la maîtrise d’ouvrage de cette opération déléguée à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour afin de pouvoir porter son taux de subvention à 80%.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de :

Accepter le projet de travaux du réseau d’eau et d’assainissement

Confier la Maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour Autorise le Maire à signer la convention de mandat afférente,

Autorise la Communauté de communes Vésubie Mercantour à solliciter tous les financements possibles et les plus élevés en vue de subventionner cette opération

Autorise le président à entreprendre les démarches nécessaires pour l’instruction de cette affaire.

2) Transfère de la compétence tourisme à la CCVM

Le maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul DUHET qui expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-5, L 5211-26, L 1321-1 à L 1321-5 ;

Vu la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu l’arrêté Préfectoral du 29 décembre 2006 portant création de la Communauté de Communes Vésubie-Mercantour ;2

Vu l’arrêté Préfectoral du 18 septembre 2008 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Vésubie-Mercantour ;

Le tourisme constitue une activité économique majeure et représente un facteur d’attractivité indéniable pour la commune de Belvédère et le territoire de la Vallée de la Vésubie. Belvédère et la Vallée de la Vésubie disposent en effet de nombreux atouts naturels, patrimoniaux et évènementiels qu’il leur appartient de valoriser.

Compte tenu de ces éléments, il est utile qu’une stratégie touristique soit initiée à l’échelle de la Vallée de la Vésubie. La Communauté de Communes est l’institution la mieux adaptée pour porter ce type de projet et assurer un développement pertinent de son territoire, contribuant à renforcer son rayonnement extérieur et sa dynamique économique.

Ainsi :

La Commune de Belvédère conserve les missions d’accueil et d’animation qu’elle confie actuellement à son Syndicat d’Initiative

L'action de la Communauté de Communes Vésubie-Mercantour porte sur la coordination de la politique touristique valléenne par la mise en place d’une stratégie touristique cohérente et d’une politique de promotion ambitieuse, déclarées d’intérêt communautaire. La Communauté de Communes se dotera d’un Office de Tourisme de Pôle, qui sera un des outils de mise en œuvre de cette stratégie.

La Communauté de Communes se voit déléguer des missions suivantes :

Élaboration d’un schéma de développement touristique ;

Coordination des OTSI dans leurs missions d'accueil et d'information touristique, l'accueil physique restant à la charge des communes ;

Mise en réseau, accompagnement, formation, animation et information de l'ensemble des acteurs locaux du tourisme,

Développement, qualification et valorisation de l’offre touristique ;

Promotion et communication touristique d’intérêt communautaire ;

Animations : fêtes, manifestations et événements intéressant au moins deux communes ; Création et mise sur le marché de prestations et de produits touristiques ;

Mise en place d’un observatoire statistique concernant le tourisme valléen ; Prestations d’études et d’ingénierie de tout projet relatif au développement touristique d’intérêt communautaire ;

La Commune de Belvédère est favorable au transfert de la compétence tourisme à la Communauté de Communes ainsi que précisé par la définition de l’intérêt communautaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte de transférer la compétence telle que définie ci-dessus ;

3) Convention « Collectivité en marche AGIR pour l’énergie »

Le Maire

Vu la volonté de la Commune de s’engager dans le programme « Collectivités lauréates Agir pour l’énergie »,

Considérant le rôle de la Commune dans le domaine de la protection de l’environnement, de la préservation des ressources, du développement de l’emploi local, de l’urbanisme, sur son territoire3

Considérant le rôle moteur que doit impulser une Commune auprès de l’ensemble des acteurs de son territoire concernant la lutte contre le changement climatique, la préservation de l’environnement local et global, la préservation des ressources naturelles, la sécurité d’approvisionnement énergétique de la Région et le développement des ressources énergétiques locales,

Considérant que la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables sont des actions fondamentales d’une politique permettant de remplir ces rôles,

Le Conseil Municipal après délibération, adopte les articles suivants :

Article 1er :

Approuve la candidature de la Commune à l’appel à projet « Commune Lauréate, AGIR pour l’énergie »

Autorise le maire à signer la convention « Collectivité en marche AGIR pour l’énergie », si la candidature de la commune était retenue après la sélection par le comité d’experts et le vote de l’Assemblée plénière régionale qui se réunira le 26 juin 2009.

Article 2 ème :

Crée le « groupe énergie » dont la mission est de veiller aux respects des engagements de la commune prévus par la convention et notamment, la définition d’une « charte d’objectifs » en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables sur le territoire, et la construction d’un plan triennal d’actions qui décline concrètement la charte, Désigne les 4 membres suivants du « Groupe énergie » :

Jean-Paul DUHET, conseiller municipal et adjoint spécial

Paul BURRO, maire de la commune

René LAURENTI, conseiller municipal

Marielle GRIMALDI, secrétaire générale

Prend acte de la désignation par Monsieur Jean-Paul DUHET comme élu délégué à l’énergie et référent pour ce projet, en charge de l’animation du « Groupe Energie »

Article 3 ème :

Confie à une « Cellule énergie », constituée de ces 4 membres pré-cités la mission de piloter et mettre en œuvre les engagements de la Commune, selon les orientations données par le Conseil Municipal, sur proposition du « Groupe énergie »

Confie à la cellule énergie la mission de définir les moyens humains et financiers à mettre en œuvre dès la candidature retenue pour assurer la conduite des actions, dont notamment la mise en place du suivi des consommations.

Confie la mission de piloter la Cellule et le projet « Collectivité Lauréate , AGIR pour l’énergie » à l’élu Jean-Paul DUHET selon la lettre de mission annexée.

Article 4 ème :

Accepte de participer au réseau des Collectivités lauréates mis en place par la Région et ses partenaires, et notamment aux réunions collectives et aux sessions de formation qui seront proposées4

Article 5 ème :

Autorise le maire ou son représentant désigné à solliciter tous les partenaires financiers et techniques possibles, dans le cadre de la mise on œuvre de ce projet,

Article 6 ème :

Autorise le maire (si la candidature de la commune était retenue après la sélection par le comité d’experts et le vote de l’Assemblée plénière régionale qui se réunira le 26 juin 2009), à confier une mission d’accompagnement du groupe énergie pendant la première année à un facilitateur, et de solliciter la subvention prévue par la Région (80% dans la limite de 10 jours d’études).

4) Modification du tableau des adjoints 2ème adjoint

Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-7-1 et L2122-10

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune en date du 22 mars 2008 relative à l’élection du Maire et des adjoints,

Vu la démission de M. Jean-Pierre COZZA de son poste de 2ème adjoint officialisée à la préfecture par le courrier du préfet en date du 14 janvier 2009,

Considérant la vacance du poste de 2ème adjoint,

Considérant la nécessité de procéder à son remplacement,

Considérant que l’ordre du tableau est modifié, le 3ème adjoint, Mme Béatrice SAISSI est nommée au poste de 2ème adjoint.

Monsieur Jean-Pierre COZZA demande la parole et précise que, contrairement aux rumeurs circulant dans le village et la vallée, rumeurs colportées entre autre par deux artisans (un de Roquebillière et un de Belvédère) et un agriculteur de la Commune, le Préfet ne « l’a pas démissionné » mais il l’a fait de son plein gré pour retrouver sa liberté de parole et d’action. Suite à l’étonnement de certains élus à ce sujet, Monsieur COZZA les a informés que ces lettres de démissions seraient disponibles sur le Net en libre accès.

Le Conseil Municipal décide que Mme Béatrice SAISSI passe du poste de 3ème adjointe au poste de 2ème adjoint.

4 bis) Modification du tableau des adjoints vote du 3ème adjoint

Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-7-1 et L2122-10

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune en date du 22 mars 2008 relative à l’élection du Maire et des adjoints,

Vu l’élection de Mme Béatrice SAISSI au poste de 2ème adjoint,

Considérant la vacance du poste de 3ème adjoint,

Considérant la nécessité de procéder à son remplacement,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection du 3ème adjoint,5

M. Le Maire lance un appel à candidature,

Les candidats sont :

Jean-Paul DUHET

Le Conseil Municipal est soumis à un vote à bulletin secret

Résultats :

Jean-Paul DUHET 9 voix

René LAURENTI 1 voix

Bulletin blanc 1

Jean-Paul DUHET est élu au le poste de 3ème adjoint.

5) Approbation du compte administratif 2008 de la commune

Le Maire qui la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le compte administratif 2008 de la

commune.

6) Approbation du compte de Gestion 2008 de la commune

Le Maire présente le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de la Commune de Belvédère de l’exercice 2008,6

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7) Affectation du compte de résultat 2008 de la commune

Après présentation des comptes, le Conseille Municipal décide d’affecter le résultat 2008 de

la commune de la façon suivante.

13) Vote des quatre taxes pour l’année 2009

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote des quatre taxes 2009. Il propose de conserver les mêmes taux d’imposition que l’année précédente.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de conserver les même taux d’imposition en 2009 que pour l’année 2008.

- taxe d’habitation : 7.66%

- foncier bâti : 7.12%

- foncier non bâti : 20.32%

- taxe professionnelle : 28.38%7

14) Associations : subventions 2009

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par les associations :

Association Montant sollicité Montant proposé Montant voté ADMR 2 000 € 300 € 300 € ASA Canal du Véséou 2 400 € 1 200 € 1 200 € ASB Section Montagne 600 € 500 € 500 € Amicale des sapeurs

pompiers

150 € 150 € 150 €

Ass. Montagne et tradition 150 € 150 € 150 € Belvédère Loisirs 2 000 € 1 500 € 1 500 € Comité des fêtes 6 000 € 6 000 € 6 000 € OCCE Ecole 1 000 € 800 € 800 € ASL Canal des Adres sup. 1 500 € 1 000 € 1 000 € Sport pour Tous 2 000 € 1 000 € 1 000 € Don du sang 150 € 150 € 150 € Les bambins de la Vésubie 10 000 € 10 000 € 10 000 € L’ANFAN 10 000 € 10 000 € 10 000 € Ass. Pays de la Vésubie 6 000 € 6 000 € 6 000 €

Madame DAIDERI Soulève le fait que compte tenu des activités de l’ADMR un montant plus important pourrait être attribué à cette association.

Avant de procéder au vote, Monsieur BURRO et Monsieur MARTIN sortent de la salle du fait que leurs épouses respectives font parties de ces associations.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’attribuer les subventions citées ci-dessus (montants votés) aux différentes associations.

8) Vote du budget primitif 2009 de la commune

Le Maire passe la parole à Madame Béatrice SAISSI qui présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2009 (budget général) et le soumet au vote.

Monsieur Jean-Pierre COZZA prend alors la parole et fait remarquer à l’assemblée qu’en vertu de l’article L.2121-13 du Code des Collectivités Territoriales : « tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la Commune qui font l’objet d’une délibération ». Or, malgré la demande de Monsieur COZZA à Monsieur le Maire, par courrier en date du 26 mars 2009, de la mise à disposition aux Conseillers des documents financiers, il n’en eut connaissance qu’à la présentation de Madame Béatrice SAISSI faite quelques minutes auparavant.

Il souligne le fait que l’élaboration du Budget 2009 s’est faite sans réunions des commissions censées instruire les affaires qui leurs sont soumises et préparer les rapports relatifs aux projets de délibérations, notamment et surtout ceux qui concernent le vote du budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2009 de la commune ci-après à dix voix contre une.8

9) Approbation du compte administratif 2008 de la REA

Le Maire qui la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le compte administratif 2008 de la REA.9

10) Approbation du compte de Gestion 2008 de la REA

Le Maire présente le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de la REA de Belvédère de l’exercice 2008,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

11) Affectation du compte de résultat 2008 de la REA

Après présentation des comptes, le Conseille Municipal décide d’affecter le résultat 2008 de

la commune de la façon suivante.10

12) Vote du budget primitif 2009 de la REA

Le Maire passe la parole à Madame Béatrice SAISSI qui présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2009 (budget REA) et le soumet au vote.

Monsieur Jean-Pierre COZZA présente les mêmes arguments et les mêmes remarques que pour le budget primitif de la commune

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2009 de la commune ci-après à dix voix contre une.11

15) Définition du loyer et de la caution pour l’hôtel du Grand Capelet

Monsieur Jean-Pierre COZZA fait remarquer que les élus n’ont pas eu connaissance du cahier des charges et demande que la question soit reportée.

16) Création d’un poste d’agent postal

Le Maire passe la parole à Monsieur Thierry TAFINI qui expose la nécessité de procéder à une création d’emploi à temps non complet soit 15h hebdomadaires, du fait du partenariat entre La Poste et la Commune pour la gestion de l’Agence Postale Communale. Une convention en date du 26/10/2006 entre La Poste et la Commune d’une durée de 3 ans renouvelable prévoit la mise à disposition d’agents de la commune donc la création de poste supplémentaire adapté aux nouvelles fonctions.

En effet, il est nécessaire de prévoir un agent chargé à titre principal de l’exécution des prestations postales énumérées dans la convention de partenariat précité.

La rémunération serait assise sur celle des agents administratifs qualifiés 1er échelon, IM 280. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réponse ministérielle en date du 27/06/2006 concernant le personnel des agences postales communales et le rappel de la possibilité pour les communes de recruter pour ce faire un agent non titulaire par contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans renouvelable pour une durée totale de 6 ans en vertu de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Monsieur Jean-Pierre COZZA demande la parole et signale que les élus n’ont pas été consultés à ce sujet. Il souligne également le fait que lors de la présentation des comptes de 2008 et du budget primitif de 2009 faite quelques minutes plus tôt, Madame Béatrice SAISSI a demandé d’être très vigilant sur les dépenses, de ce fait, Monsieur Jean-Pierre COZZA ne voit pas la nécessité de changer l’organisation du service pour le moment.

Le Conseil Municipal après délibération, vote à dix voix contre une pour la création d’emploi à temps non complet pour l’agence postale.

17) Création de poste d’agent d’accueil – Adjoint Administratif 2ème classe

Le Maire

Considérant la nécessité de procéder à une création d’emploi à temps complet pour le poste d’agent d’accueil à mairie de Belvédère,

Considérant les missions de l’agent d’accueil, la municipalité propose de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe.

Monsieur Thierry TAFINI expose la nécessité de procéder à une création d’emploi à temps complet soit 35h hebdomadaires pour le poste d’agent d’accueil à la mairie de Belvédère. En effet, il est nécessaire de prévoir un agent chargé à titre principal de l’exécution des prestations d’accueil énumérées dans la fiche de poste qui s’y rapporte.

Monsieur Jean-Pierre COZZA mentionne les mêmes remarques faites dans la délibération n°09 – 024 portant sur la création d’un poste d’agent postal.12

Le Conseil Municipal après délibération, vote à dix voix contre une pour la création d’un poste d’agent d’accueil Adjoint Administratif 2ème échelon.

Séance levée à 20 heures 15